Traduction de «encore aux conditions » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door het herhaaldelijk geen weerstand kunnen bieden aan impulsen tot stelen van voorwerpen die niet worden weggenomen voor gebruik of geldelijk gewin. Integendeel, de voorwerpen kunnen worden weggegooid, weggegeven of verzameld. Dit gedrag gaat doorgaans samen met een gevoel van toegenomen spanning voor de daad en een gevoel van voldoening tijdens en direct na de daad.

Autres difficultés liées au logement et aux conditions économiques
overige gespecificeerde problemen verband houdend met behuizing en economische omstandigheden

Difficulté liée au logement et aux conditions économiques
probleem verband houdend met behuizing en economische omstandigheden

Difficultés liées au logement et aux conditions économiques
problemen verband houdend met behuizing en economische omstandigheden

Facteurs liés aux conditions de travail
met arbeid verband houdend

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

Etant donné qu’une bonne répartition géographique de l’offre de soins est importante pour l’accessibilité et constituait d’ailleurs un des critères pour la sélection des centres, le Comité de l’assurance estime que la convention visée peut encore être conclue avec chaque fois un hôpital des provinces de Hainaut et Luxembourg — provinces ne comptant actuellement aucun centre de référence multidisciplinaire de la douleur chronique agréé — à condition qu’un hôpital issu de ces provinces posant sa candidature réponde aux conditions d’agrément de la convention, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Aangezien een goede geografische spreiding van het zorgaanbod belangrijk is voor de toegankelijkheid ervan, en overigens één van de criteria was voor de selectie van de centra, is het Verzekeringscomité van mening dat de bedoelde overeenkomst nog afgesloten kan worden met telkens één ziekenhuis uit de provincies Henegouwen en Luxemburg – provincies waar momenteel geen multidisciplinaire referentiecentra voor chronische pijn erkend zijn – op voorwaarde dat er zich uit die provincies een ziekenhuis kandidaat stelt dat beantwoordt aan de erkenningsvoorwaarden van de overeenkomst, wat tot nu toe niet het geval is.

Auparavant il était uniquement question de “travailleurs intermittents et travailleurs saisonniers” Le mode de calcul de la rémunération est modifié pour les chômeurs, pour autant qu’il s’agisse de chômeurs jeunes, de chômeurs dans la troisième période (chômeurs de longue durée) ou de bénéficiaires pendant une période de chômage qui ne remplissent pas les conditions requises pour l’obtention d’allocations de chômage sans avoir toutefois la qualité de chômeurs soumis au contrôle et qui ont conservé leur droit aux allocations par le biais de l’assurance continuée Pour les bénéficiaires demandeurs d’emploi, la période pendant laquelle les indemnités sont encore calculées sur la base du dernier salaire est étendue à 30 jours après la fin du contrat de travail (auparavant, elle n’était que de 14 jours après la fin du contrat de travail) La situation particulière du bénéficiaire qui, au moment de la survenue de l’incapacité de travail, a cessé d’être assujetti au système belge d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités depuis 30 jours est prévue.
Voorheen was er enkel sprake van “arbeiders bij tussenpozen en seizoenarbeiders” Voor de werklozen wijzigt de berekening van het gederfd loon voor zover het jonge werklozen betreft, werklozen in de derde periode (langdurig werklozen) of de gerechtigden in een tijdvak van werkloosheid die niet voldoen aan de voorwaarden voor de toekenning van de werkloosheidsuitkeringen zonder echter de hoedanigheid te hebben van gecontroleerde werkloze en die hun recht op uitkeringen hebben behouden via de voortgezette verzekering Voor de werkloze gerechtigden die bij de aanvang van het risico niet beschikken over een referentieloon, wordt de periode waarin de uitkering nog wordt berekend op basis van het laatste loon uitgebreid tot 30 dagen na beëindiging van de arbeidsovereenkomst (voorheen was dit tot 14 dagen na beëindiging van de arbeidsovereenkomst) Er is voorzien in een berekeningswijze van de uitkeringen in de bijzondere situatie van de gerechtigde die op het ogenblik dat de arbeidsongeschiktheid optreedt al meer dan 30 dagen niet langer onderworpen is aan het Belgische stelsel van verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen.

Le cas échéant, l’intervention de l’assurance sera octroyée pour une période de 4 mois qui ne peut être prolongée que si le bénéficiaire, lors d’une troisième mesure, minimum 3 mois après la première, satisfait encore aux conditions susmentionnées.
In dat geval zal de verzekeringstegemoetkoming toegekend worden voor een periode van 4 maanden, die slechts kan verlengd worden indien de rechthebbende bij een derde meting minimum 3 maanden na de eerste nog steeds aan bovenvermelde voorwaarden voldoet.

Tout lot de produits provenant d’un pays tiers, destiné à une zone franche, un entrepôt franc ou un entrepôt douanier ne peut y être autorisé par le vétérinaire officiel du PIF que si l’intéressé au chargement a préalablement indiqué si la destination finale de ces produits est leur mise en libre circulation sur l’un des territoires de la CE ou s’ils ont une autre destination finale devant encore être déterminée et si ces produits satisfont ou non aux conditions d’importation (entre autres santé animale) .
Elke uit een derde land afkomstige partij producten, bestemd voor een vrije zone, een vrij entrepot of een douane-entrepot, mag er door de officiële GIP dierenarts slechts worden toegelaten indien de belanghebbende bij de lading vooraf heeft aangegeven of de eindbestemming van deze producten het in het vrij verkeer brengen op één van de EG-grondgebieden is dan wel of zij een andere, nadere te bepalen eindbestemming hebben en of deze producten al dan niet aan de invoervoorwaarden (o.a. dierengezondheid) voldoen.

“5.4 Plans de travail, ustensiles de cuisine, appareils de cuisine” (p. 15): La mesure de précaution “là où cela est possible, utiliser de l’inox” semble limiter inutilement les possibilités, vu qu’il y a encore d’autres matériaux qui répondent aux conditions (le marbre, p.ex.).
“5.4 Werkoppervlakken, keukengerei, keukenapparatuur” (p. 15): De voorzorgsmaatregel “Gebruik waar mogelijk inox” lijkt de mogelijkheden overbodig te beperken aangezien er ook andere materialen aan de voorwaarden voldoen (bv. marmer).

Pour les cas cités, il existe toutefois encore toujours une règle d'exception : " les oies et les canards élevés pour la production de foie gras et les oiseaux qui ne sont pas considérés comme domestiques mais qui sont élevés comme des animaux domestiques" peuvent, aux termes du Règlement (CE) n° 853/2004 annexe III section II chapitre IV, 1, b et chapitre VI, et moyennant le respect des conditions qui y sont stipulées, être abattues à l'exploitation avant d'être transférées à l'abattoir.
Voor de aangehaalde gevallen bestaat echter nog steeds een uitzonderingsregel: “ganzen en eenden die voor de productie van foie gras zijn gehouden en vogels die niet als landbouwhuisdier worden beschouwd, maar wel als landbouwhuisdier worden gekweekt” kunnen overeenkomstig Verordening (EG) nr. 853/2004 bijlage III sectie II hoofdstuk IV, 1, b en hoofdstuk VI en mits de daar gestipuleerde voorwaarden op te volgen, op het bedrijf geslacht worden alvorens naar het slachthuis te worden overgebracht.

Si la date de début du congé d’adoption est trop éloignée, l’organisme assureur doit « re » vérifier au début du congé d’adoption si le titulaire répond encore aux conditions d’assurabilité.
Indien de aanvangsdatum van het adoptieverlof nog te veraf ligt, moet de verzekeringsinstelling bij aanvang van het adoptieverlof («opnieuw») nagaan of de gerechtigde nog steeds aan de verzekerbaarheidsvoorwaarden voldoet.

Il en résulte qu’à partir du 1 er juillet 2013, plus aucun numéro INAMI ne sera délivré aux membres du personnel soignant non enregistrés (nous vous rappelons en effet que seules les personnes qui ne remplissaient pas les conditions pour un enregistrement comme aidesoignant par le SPF Santé publique devaient encore demander un numéro INAMI).
Hieruit volgt dat vanaf 1 juli 2013 geen enkel RIZIV-nummer meer zal toegekend worden aan de niet-geregistreerde leden van het verzorgingspersoneel (wij herinneren u er immers aan dat alleen de personen die de voorwaarden voor een registratie als zorgkundige door de FOD Volksgezondheid niet vervulden, nog een RIZIV-nummer moesten aanvragen).

- Selon les règles de priorité habituelles pour l'inscription des personnes à charge, la personne qui satisfait encore aux conditions pour être inscrite comme enfant à charge de l'un des parents, ne peut bénéficier de la qualité de cohabitant à charge.
- Volgens de gewone voorrangsregels voor de inschrijving van personen ten laste kan een persoon die nog voldoet aan de voorwaarden om ingeschreven te worden als kind ten laste van een van de ouders niet de hoedanigheid van samenwonende ten laste krijgen.