Vertaling van "encore lorsqu’une demande " (Frans → Nederlands) :

■ il est suspendu lorsque l’organisme assureur se trouve dans l’impossibilité de poursuivre l’action en récupération en raison du décès du débiteur, d’une faillite de ce dernier ou encore lorsqu’une demande de reconnaissance de l’incapacité de travail en application des articles 101 et 102 de la loi SSI ou de renonciation à la récupération est introduite à l’INAMI.
■ de termijn wordt opgeschort wanneer de verzekeringsinstelling in de onmogelijkheid verkeert om de vordering tot terugvordering voort te zetten wegens het overlijden van de schuldenaar, een failliet van laatstgenoemde of wanneer een aanvraag om erkenning van de arbeidsongeschiktheid krachtens artikel 101 en 102 van de GVU-wet of tot verzaking aan de terugvordering bij het RIZIV wordt ingediend.

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante fait valoir notamment que l'association du C. avec le peg-interferon est de nature à faire courir un grave risque en termes de santé publique parce que les produits contiennent des contre-indications différentes, que l'arrêté ministériel attaqué procède d'une dangereuse confusion susceptible de conduire à des erreurs et à des accidents dans la mesure où non seulement les produits ne sont pas identiques mais où ils comprennent des réserves d'utilisation différentes, qu'un accident serait de nature à remettre en cause, dans l'esprit des patients, l'efficacité et la sécurité de l'ensemble du traitement en bithérapie, et que ce traitement concerne les produits commercialisés par R. ou par elle-même; qu'elle a fait valoir à l'audience qu'un tel accident serait de nature à lui porter gravement préjudice en raison de l'amplification que les médias ne manqueraient pas de lui donner, l'opinion publique étant particulièrement sensible à tout ce qui peut affecter la santé; que la requérante a énoncé encore que, lorsque la demande repose sur un ou plusieurs moyens sérieux et de nature à justifier l'annulation de l'acte attaqué, un risque de préjudice grave et difficilement réparable suffit à justifier la suspension de l'exécution de celui-ci, sans que le préjudice allégué doive être certain;
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante fait valoir notamment que l’association du C. avec le peg-interferon est de nature à faire courir un grave risque en termes de santé publique parce que les produits contiennent des contre-indications différentes, que l’arrêté ministériel attaqué procède d’une dangereuse confusion susceptible de conduire à des erreurs et à des accidents dans la mesure où non seulement les produits ne sont pas identiques mais où ils comprennent des réserves d’utilisation différentes, qu’un accident serait de nature à remettre en cause, dans l’esprit des patients, l’efficacité et la sécurité de l’ensemble du traitement en bithérapie, et que ce traitement concerne les produits commercialisés par R. ou par elle-même; qu’elle a fait valoir à l’audience qu’un tel accident serait de nature à lui porter gravement préjudice en raison de l’amplification que les médias ne manqueraient pas de lui donner, l’opinion publique étant particulièrement sensible à tout ce qui peut affecter la santé; que la requérante a énoncé encore que, lorsque la demande repose sur un ou plusieurs moyens sérieux et de nature à justifier l’annulation de l’acte attaqué, un risque de préjudice grave et difficilement réparable suffit à justifier la suspension de l’exécution de celui-ci, sans que le préjudice allégué doive être certain;

Nous pourrions également dévoiler des informations personnelles permettant de vous identifier aux fins suivantes: (a) en cas de vente, de nouvelles attributions ou d'autres transferts de l'entreprise du site auquel les données se rapportent; (b) pour répondre aux demandes des agences gouvernementales légitimes ou lorsque cela est demandé par la loi, (c) ou, si cela est nécessaire, dans le cadre d'un audit corporate ou encore pour enquêter ou répondre à une plainte ou à une menace.
Wij kunnen de persoonlijke gegevens die toelaten u te identificeren ook bekendmaken in de volgende gevallen: (a) bij verkoop, nieuwe toewijzingen of andere overdrachten door de onderneming van de website waarop de gegevens betrekking hebben; (b) om in te spelen op de vragen van rechtmatige overheidsinstanties of wanneer dit bij wet wordt opgelegd, (c) of, indien dit nodig is, in het kader van een bedrijfsaudit of om een klacht of dreiging te onderzoeken of te beantwoorden.

La société avait demandé un nouvel examen de l’avis négatif, qui n’était toutefois pas encore terminé lorsque la société a retiré sa demande.
De firma had om een heronderzoek van het negatieve advies gevraagd, maar dit was nog niet afgerond toen de firma de aanvraag introk.

Le médecin-conseil et le médecin-inspecteur (lorsque celui-ci examine le titulaire à la demande du médecin-conseil) peuvent, au moment de l’examen, décider de mettre fin à la reconnaissance de l’incapacité de travail ; par contre, s’ils estiment que le titulaire remplit encore toujours les conditions de reconnaissance relatives à l’état d’incapacité de travail, le médecin-conseil doit soumettre une proposition de reconnaissance au Conseil médical de l’invalidité.
De adviserend geneesheer en de geneesheer-inspecteur (wanneer hij de gerechtigde op verzoek van de adviserend geneesheer onderzoekt), kunnen tijdens het onderzoek het einde van de erkenning van de staat van arbeidsongeschiktheid vaststellen; indien ze daarentegen van oordeel zijn dat de gerechtigde nog altijd voldoet aan de erkenningsvoorwaarden voor de staat van arbeidsongeschiktheid, dient de adviserend geneesheer aan de Geneeskundige raad voor invaliditeit een voorstel tot erkenning voor te leggen.

Lorsqu’un titulaire pensionné, veuf ou veuve,. demande à bénéficier de l’IM sur la base d’une qualité AMI, il se peut qu’il n’ait pas encore effectivement perçu le pécule de vacances auquel il a droit.
Wanneer een gepensioneerde gerechtigde, weduwnaar of weduwe, . het genot van de VT aanvraagt op basis van een hoedanigheid ZIV, is het mogelijk dat hij nog niet effectief het vakantiegeld ontvangen heeft waarop hij recht heeft.

L’intéressé doit introduire une demande auprès de son organisme assureur et doit y joindre les pièces nécessaires : preuve de naissance de l’enfant pour le congé de paternité (extrait d’acte de naissance), ou document attestant l’inscription de l’enfant à l’adresse de la résidence des parents (lorsque la mutualité ne dispose pas encore de cette donnée sur la base du Registre national).
De betrokkene moet een aanvraag richten aan het ziekenfonds en moet hierbij de nodige bewijsstukken voegen : bewijs van geboorte van het kind voor vaderschapsverlof (uittreksel uit de geboorteakte), of het bewijs van inschrijving van het adoptiekind op het adres van de woonplaats van de ouders (wanneer het ziekenfonds nog niet over dit gegeven beschikt op basis van het Rijksregister).

Ce moyen est encore renforcé lorsque le code secret est demandé.
Dit wordt versterkt indien de bijhorende pin-code wordt gevraagd.

Lorsque, sur cette page, vous choisissez d’enregistrer une nouvelle demande via « Aller vers la page d’accueil d’endoprothèses» alors qu’un enregistrement est encore ouvert (statut = « Enregistrement en cours d’encodage » ou « Enregistrement prêt à valider »), la fiche du patient réapparaît avec le message suivant :
Wanneer u op deze pagina kiest om een nieuwe registratie aan te maken via “Ga naar de startpagina voor endoprothesen”, terwijl er nog een registratie openstaat (status = “Registratie in opmaak” of “Registratie klaar voor validatie”), verschijnt opnieuw de patiëntenfiche met volgende boodschap:

Ce moyen de preuve est encore renforcé lorsque le code secret est demandé.
Dit wordt nog versterkt indien de bijhorende pin-code wordt gevraagd.