Vertaling van "enquête a lieu " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

conjugué | qui participe à la même fonction | a lieu en même temps
conjugatus | gekoppeld

Examen sanitaire au cours d'enquêtes de population
gezondheidsonderzoek in kader van bevolkingsonderzoek

vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans lieu de camping
dampen van verbranding van polyvinylchloride en soortgelijk materiaal in vuurzee op kampeerterrein

décès accidentel dans un lieu public
overlijden door ongeval op openbare plaats

brûlure causée par un incendie dans un lieu de camping
verbranding veroorzaakt door vuurzee op campingplaats

heurté par un objet qui tombe d'un lieu de camping
geraakt door vallend voorwerp van brandend kampeerterrein

vapeurs de monoxyde de carbone d'un incendie dans un lieu camping
koolstofmonoxidedampen van vuurzee op kampeerterrein

lieu noir
koolvis

explosion causée par un incendie dans un lieu de camping
explosie veroorzaakt door vuurzee op kampeerplaats

décès accidentel dans un lieu industriel
overlijden door ongeval op industriële plaats

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette enquête a lieu à la demande de l’Institut National d'Assurance Maladie Invalidité, et est supplémentaire à l’enquête sur la santé 2008.
Dit onderzoek, in opdracht van het Rijksinstituut voor Ziekte-­‐ en Invaliditeitsverzekering, sluit aan op de gezondheidsenquête 2008.

Cette enquête, à la demande de l’Institut National d'Assurance Maladie-­‐Invalidité aura lieu ensemble avec l’enquête sur la santé 2008 -­‐ 2009.
Dit onderzoek, in opdracht van het Rijksinstituut voor Ziekte-­‐ en Invaliditeitsverzekering, gebeurt in aansluiting op de gezondheidsenquête 2008 -­‐2009.

Une alternative réaliste semblait être de réaliser le couplage avec les donnés de l’enquête de santé à un niveau plus général (âge, lieu de résidence, sexe et statut économique) et de réaliser l’enquête de santé bucco-dentaire sur un autre échantillon.
Het leek een haalbaar alternatief om de koppeling met de gegevens van de gezondheidsenquête op geaggregeerd niveau uit te voeren (niveaus: leeftijd, woonplaats, geslacht en socio-economische status) en de mondgezondheidsenquête uit te voeren op een eigen apart te trekken steekproef.

La deuxième enquête de Santé a eu lieu en 2001, la troisième enquête de Santé en 2004.
Een tweede Gezondheidsenquête vond plaats in 2001, een derde in 2004.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

‣ Oui Fabriqué en Belgique : avertir l’UPC du lieu où le produit est fabriqué si l’enquête hygiène permet de déterminer que l’origine de la contamination provient du fournisseur (voir procédure transformation). ‣ Non fabriqué en Belgique : préparer un message RASFF (rapid alert system for feed and food) en concertation avec l’administration centrale. o Amélioration de l’hygiène lors de la distribution, si pertinent. o Avertissement à l’opérateur.
‣ Nee Niet vervaardigd in België: een RASFF bericht (rapid alert system for feed and food) voorbereiden in overleg met het hoofdbestuur. o Verbetering van de hygiëne tijdens de distributie, indien relevant. o Waarschuwing voor de belanghebbende.

Les lots doivent arriver sur le lieu de destination indiqué dans les 30 jours suivant l’envoi, si tel n’est pas le cas, l’affaire doit être portée aux autorités douanières pour une enquête plus approfondie.
De partijen moeten binnen 30 dagen na verzending op de aangegeven plaats van bestemming zijn aangekomen, zo niet, dan dient de zaak te worden voorgelegd aan de douaneautoriteiten voor verder onderzoek.

Elle s’explique par le fait que l’enquête a eu lieu juste après les problèmes survenus dans les livraisons de janvier et février 2007 à la suite d’une forte augmentation des commandes.
Dit is te verklaren door het feit dat de enquête plaatsvond vlak na de problemen met de leveringen die in januari-februari 2007 zijn ontstaan door een piek in de bestellingen.

les lots doivent arriver sur le lieu de destination indiqué dans les 30 jours suivant l’envoi, si tel n’est pas le cas, l’affaire doit être portée aux autorités douanières pour une enquête plus approfondie.
de partijen moeten binnen 30 dagen na verzending op de aangegeven plaats van bestemming zijn aangekomen, zo niet, dan dient de zaak te worden voorgelegd aan de douaneautoriteiten voor verder onderzoek.

L’E.H.F.C. N. vise en premier lieu un échange d’informations utiles entre tous ses membres en ce qui concerne les “bonnes pratiques” en matière de lutte contre la fraude et la corruption, tant au niveau de la réglementation en vigueur dans les pays européens (legal database) qu’au niveau des techniques d’enquêtes et des instruments de mesure utilisés à cette fin (operational task force).
Het EHFCN beoogt in de eerste plaats een uitwisseling van nuttige informatie onder zijn leden m.b.t. “best practices” bij de bestrijding van fraude en corruptie, dit zowel op het vlak van de van kracht zijnde reglementering in de landen van Europa (legal database) als m.b.t. de onderzoekstechnieken en meetinstrumenten die hiervoor worden gebruikt (operational task force).