Vertaling van "ensemble toujours s’élever " (Frans → Nederlands) :

Le cadre médical, tant celui qui est actif dans le cadre de la présente convention que celui qui est actif dans le cadre de la convention d’autogestion, doit ensemble toujours s’élever au minimum à 0,5 équivalent temps plein (ETP), même si le total du nombre de patients que l’établissement accompagne dans le cadre de la présente convention et du nombre de patients que l’hôpital, avec lequel la présente convention est conclue, suit dans le cadre de la convention d’autogestion, pourrait justifier un cadre moins important.
De medische omkadering, zowel deze werkzaam in het kader van onderhavige overeenkomst als deze werkzaam in het kader van de zelfregulatieovereenkomst, dient samen steeds minimum 0,5 voltijdse equivalenten (VTE) te bedragen, ook als de som van het aantal patiënten dat de inrichting begeleidt in het kader van onderhavige overeenkomst en het aantal patiënten dat het ziekenhuis waarmee onderhavige overeenkomst gesloten is, begeleidt in het kader van de zelfregulatieovereenkomst, een geringere omkadering zou kunnen verantwoorden.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Le nombre de praticiens de l’art infirmier spécialisés en diabétologie dont dispose l’établissement, tant ceux actifs dans le cadre de la présente convention que ceux actifs dans le cadre de la convention d’autogestion, doit ensemble s’élever toujours à 0,5 ETP au minimum, même si le total du nombre de patients que l’établissement accompagne dans le cadre de la présente convention et du nombre de patients que l’hôpital, avec lequel la présente convention est conclue, suit dans le cadre de la convention d’autogestion, pourrait justifier un cadre moins important.
Het aantal diabetesverpleegkundigen waarover de inrichting beschikt, zowel deze werkzaam in het kader van onderhavige overeenkomst als deze werkzaam in het kader van de zelfregulatieovereenkomst, dient samen steeds minimum 0,5 VTE te bedragen, ook als de som van het aantal patiënten dat de inrichting begeleidt in het kader van onderhavige overeenkomst en het aantal patiënten dat het ziekenhuis waarmee onderhavige overeenkomst gesloten is, begeleidt in het kader van de zelfregulatieovereenkomst, een geringere omkadering zou kunnen verantwoorden.