Traduction de «entre autres vaccine working party » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau
verbrand, terwijl schip in brand staat | elk letsel behalve verdrinking en onderdompeling als gevolg van ongeval met vaartuig | getroffen door boot of deel van boot na val of sprong van beschadigde boot | getroffen door vallend voorwerp als gevolg van ongeval met vaartuig | gewond bij ongeval met vaartuig met aanvaring van vaartuig | val door aanvaring of overig ongeval met vaartuig | vermorzeld door reddingsboot na verlaten van schip | vermorzeld tussen botsende schepen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans différents forums (entre autres Vaccine Working Party, CHMP, Biologics Working Party-BWP), les directives et documents de préparation Preparedness ont été encore améliorés.
Op verschillende fora (onder andere Vaccine Working Party, CHMP, Biologics Working Party-BWP) werd bovendien verder gewerkt om de Preparedness-richtlijnen en voorbereidingsdocumenten te verbeteren.

Dans le CVMP et dans le groupe de travail Immunologicals Working Party (IWP), l’AFMPS a, via ses représentants, contribué largement à l’élaboration de deux Reflection papers sur les vaccins contre la grippe porcine et sur la recherche portant sur l’influence éventuelle d’anticorps d’origine maternelle sur l’efficacité des vaccins.
Het FAGG leverde via zijn vertegenwoordigers binnen het CVMP en binnen de werkgroep Immunologicals Working Party (IWP) een belangrijke bijdrage aan de uitwerking van twee Reflection papers over vaccins tegen influenza bij varkens en over het onderzoek naar de eventuele invloed van antistoffen van moederlijke oorsprong op de werkzaamheid van vaccins.

Lors d’une break-out session CHMP-PDCO-SAWP (Scientific Advice Working Party), la nature des données qui peuvent être extrapolées à partir de l’utilisation de médicaments chez les adultes ou à partir d’autres produits de la même classe pharmacologique a été discutée.
Tijdens een CHMP-PDCO-SAWP (Sientific Advice Working Party) break-outsessie werd de aard van de gegevens die kunnen geëxtrapoleerd worden van het gebruik van geneesmiddelen bij volwassenen of van andere producten uit dezelfde farmacologische klasse besproken.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Les parties requérantes dans les affaires n os 3812 et 3813 contestent le mode de répartition géographique des appareils litigieux et dénoncent plusieurs différences de traitement, contraires selon elles aux articles 10 et 11 de la Constitution, entre, d’une part, les hôpitaux universitaires pouvant justifier de 100 000 admissions par an, dont deux tiers avec nuitée, et les autres hôpitaux ne pouvant justifier de ce critère ainsi que, d’autre part, entre 1’hôpital Bordet et tous les autres hôpitaux non universitaires.
De verzoekende partijen in de zaken nrs. 3812 en 3813 betwisten de geografische verdelingswijze van de in het geding zijnde toestellen en klagen meerdere verschillen in behandeling aan, die volgens hen strijdig zijn met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, enerzijds, tussen de universitaire ziekenhuizen die van 100 000 opnames per jaar kunnen doen blijken, waarvan tweederde met overnachting, en de andere ziekenhuizen, die niet van dat criterium kunnen doen blijken en, anderzijds, tussen het Bordet-ziekenhuis en alle andere niet-universitaire ziekenhuizen.

La partie requérante reproche encore à la disposition attaquée, d’une part, de ne pas faire une distinction, en ce qui concerne les établissements hospitaliers, entre les médecins conventionnés et les médecins non conventionnés et, d’autre part, de s’appliquer aux seuls médecins non conventionnés consultant dans un établissement hospitalier à l’exclusion de ceux qui consultent ailleurs, en particulier dans une polyclinique qui ne fait pas partie d’un tel établissement.
De verzoekende partij verwijt de bestreden bepaling verder nog, enerzijds, geen onderscheid te maken, wat de ziekenhuisinstellingen betreft, tussen de verbonden geneesheren en de niet-verbonden geneesheren en, anderzijds, enkel te gelden voor de niet-verbonden geneesheren die raadpleging houden in een ziekenhuisinstelling, met uitsluiting van de geneesheren die elders raadpleging houden, in het bijzonder in een polikliniek die geen deel uitmaakt van een ziekenhuisinstelling.

La déclaration d'accord entre en vigueur le 1 er janvier 2013 et est valable jusqu’au 31 décembre 2016 inclus mais peut toujours être résiliée par une des deux parties, par lettre recommandée à la poste, adressée à l'autre partie, en respectant le délai de résiliation de 3 mois qui prend cours le premier jour du mois suivant la date d'envoi de la lettre recommandée.
6.1 De akkoordverklaring treedt in werking op 1 januari 2013 en geldt tot en met 31 december 2016, maar kan steeds door één van beide partijen worden beëindigd met een ter post aangetekende brief die aan de andere partij wordt gericht, mits inachtneming van een opzeggingstermijn van 3 maanden die ingaat op de eerste dag van de maand volgend op de datum van verzending van de aangetekende brief.

3. Les mesures visant à modifier des éléments non essentiels de la présente directive, entre autres en la complétant, relatives à la définition des conditions dans lesquelles d'autres informations peuvent être rendues publiques, notamment, en ce qui concerne les dispositifs faisant partie des classes IIb et III, toute obligation pour le fabricant de préparer et de diffuser un résumé des informations et données relatives au dispositif, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 7, paragraphe.
3. De maatregelen die niet-essentiële onderdelen van deze richtlijn beogen te wijzigen, onder meer door haar aan te vullen, en die het vaststellen betreffen van de voorwaarden waaronder andere informatie voor het publiek toegankelijk kan worden gemaakt, en om fabrikanten in het bijzonder voor hulpmiddelen van de klassen IIb en III te verplichten een samenvatting van de informatie en de gegevens betreffende het hulpmiddel op te stellen en ter beschikking te stellen, worden vastgesteld volgens de in artikel 7, lid 3, bedoelde regelgevingsprocedure met toetsing.

- par le Service des soins de santé en concertation avec les représentants des parties concernées pour les données dont disposent d’autres personnes (entre autres les offices de tarification) ;
- door de Dienst voor geneeskundige verzorging, in overleg met de vertegenwoordigers van de betrokken partijen, voor de gegevens waarover andere personen beschikken (hierbij wordt met name gedacht aan de tariferingsdiensten);

L’Agence a joué ici un rôle important entres autres au niveau de la logistique médicamenteuse et de la pharmacovigilance relative au vaccin et aux médicaments antiviraux utilisés en Belgique.
Daarbij heeft het Agentschap een belangrijke rol gespeeld op het vlak van onder meer de geneesmiddelenlogistiek en de geneesmiddelenbewaking van het vaccin en de antivirale middelen die in België werden gebruikt.