Traduction de «entre autres été soumis aux experts » (Français → Néerlandais) :

En outre, le libellé du contenu des programmes de traitement des centres (qui fait partie de « l’inventaire concernant le fonctionnement des centres » visé aux pages 30 et 31 et qui est joint en annexe 3 au présent rapport) a entre autres été soumis aux experts.
Daarbij werd o.m. de omschrijving van de inhoud van de behandelingsprogramma’s van de centra (die deel uitmaakt van de op de pagina’s 30 en 31 bedoelde ‘inventaris met betrekking tot de werking van de centra’ die als bijlage 3 bij dit rapport is gevoegd) aan de experts voorgelegd.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

L’enquête a également révélé que les facteurs les plus importants pour la participation des experts aux travaux du CSS sont, entre-autres, la rencontre des autres experts (réseau / multidisciplinarité), le sentiment d’utilité du travail fourni, la contribution à la santé publique.
De enquête heeft ook aan het licht gebracht dat de belangrijkste factoren voor deelname van de deskundigen aan de werkzaamheden van de HGR onder andere de volgende zijn: de ontmoeting met andere deskundigen (netwerk / multidisciplinariteit), het gevoel nuttig werk te verrichten, de bijdrage tot de volksgezondheid.

En outre, alors que l’expert qui percevait un autre mode de versement de la provision, notamment un paiement direct d’une partie, n’était auparavant soumis qu’à une obligation de restitution (ancien art. 990, al. 2, du C. jud.), l’article 509quater du Code pénal sanctionne désormais pénalement l’expert qui perçoit en connaissance de cause un paiement direct non autorisé.
Terwijl de deskundige die een ander type van storting van het voorschot ontving, met name een rechtstreekse betaling van een partij, voordien enkel was onderworpen aan een verplichting tot teruggave (het oude art. 990, tweede lid, van het Gerechtelijk Wetboek), bestraft artikel 509quater van het Strafwetboek de deskundige die met kennis van zaken een niet-toegelaten rechtstreekse betaling ontvangt, voortaan met een strafrechtelijke sanctie.

Suite entre autres aux discussions concernant les avis sur la grippe H1N1 au niveau de l’OMS ou sur le Mediator en France, l’attention du public et des médias est focalisée sur les conflits d’intérêts des experts scientifiques.
Na onder andere de discussies rond de adviezen over influenza H1N1 bij de WGO of rond Mediator in Frankrijk is de aandacht van het publiek en de media meer en meer gericht op de belangenconflicten van wetenschappelijke deskundigen.

Suite entre autres aux discussions concernant les avis sur la grippe H1N1 au niveau de l’OMS, sur le Mediator en France, l’attention du public et des médias est focalisée sur les conflits d’intérêts des experts scientifiques.
Na onder andere de discussies rond de adviezen over de H1N1-griep van de WGO en het schandaal rond Mediator in Frankrijk is de aandacht van het publiek en de media gericht op de belangenconflicten van wetenschappelijke deskundigen.

2/ Les dossiers retenus sont tous évalués par un jury composé d’experts du Conseil dans les domaines liés aux travaux soumis pour l’année en cours.
2/ Alle goedgekeurde dossiers worden door een jury beoordeeld die is samengesteld uit experts van de Raad in domeinen die verband houden met de voor het lopende jaar ingediende onderzoeken.

Son objectif est d’améliorer la protection des consommateurs, mais également de faciliter la circulation des marchandises et de garantir une concurrence loyale entre les opérateurs économiques puisque tous les pays membres de l’UE seront soumis aux mêmes règles.
De bedoeling is de consumenten beter te beschermen, maar ook het goederenverkeer te vergemakkelijken en een eerlijke concurrentie te garanderen tussen de economische operatoren vermits alle Lidstaten van de EU zullen onderworpen zijn aan dezelfde regels.

La méthode peut être utilisée tant pour déterminer si des exemptions sont possibles aux plans/programmes (PP) soumis de plein droit à l’évaluation des incidences sur l’environnement (en vertu de l’article 6 §1er,1° et 2°) que pour déterminer pour tous les autres PP si des « incidences sur l’environnement significatives » apparaissent.
De methode kan worden gebruikt zowel om na te gaan of vrijstellingen mogelijk zijn op de van rechtswege aan milieueffectbeoordeling onderworpen plannen en programma’s (PP’s) (volgens art. 6, §1, 1° en 2°) als om na te gaan voor alle andere PP’s of zich ’significante milieueffecten’ voordoen.