Traduction de «er dossier belge » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Module Belge
Belgische module

ensemble de référence simple belge pour les substances comestibles traduites
Belgische simpele referentieset voor vertaalde eetbare substanties

accoudoir/dossier de toilettes autonome
vrijstaande armleuning en rugleuning voor toilet

dossier/siège de baignoire
badstoel met rugleuning

dossier de chaise percée
rugsteun voor toiletstoel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1er dossier belge d’identification d’une substance extrêmement préoccupante (SVHC) : 2-ethoxyethyl acetate a récemment été ajouté dans la « Liste Candidate ».
27.06.2011 Eerste Belgische ‘zeer zorgwekkende stof’ dossier: 2-ethoxyethyl acetaat werd zopas toegevoegd aan de kandidaatslijst”.

- A partir de juillet 2011 : phase 1 de test du module de calcul : 23 tests pour des dossiers belges et 23 tests pour des dossiers étrangers ont été effectués.
- Vanaf juli 2011: fase 1 van de test van de berekeningsmodule: er zijn 23 tests voor Belgische dossiers en 23 tests voor buitenlandse dossiers uitgevoerd.

Département conventions internationales (gestion des dossiers d’incapacité des assurés belges et étrangers, calcul de la part belge de l’indemnité invalidité, gestion des demandes de contrôles médicaux (en Belgique et à l’étranger) dans un contexte internationale, gestion et suivi des demandes de pension d’invalidité dans un contexte international)
Afdeling internationale verdragen (beheer van invaliditeitsdossiers in een internationale context,berekening van het Belgisch aandeel in een ongeschiktheidsuitkering, beheer van de aanvragen tot medische controle (in België en in het buitenland) in een internationale context, beheer en opvolging van invaliditeitspensioenen in een internationale context)

personne à charge d’un bénéficiaire de soins de santé : déclaration sur l’honneur concernant les revenus intervention majorée de l’assurance (avantage social) : déclaration sur l’honneur concernant le partenaire de vie l’évaluation du nouveau système de rémunération des pharmaciens la mise à l’ordre du jour publique et la discussion au sein du Comité de l’assurance du 1er Plan belge pour les maladies rares l’exécution de divers projets d’évaluation médicale et de mesures d’impact un rapport contenant les résultats des analyses et des contrôles sur le “code-barres unique”, à partir des données que l’INAMI reçoit des offices de tarification et des firmes pharmaceutiques un rapport par O.A. répertoriant les activités des médecins conseils au niveau de la mutualité et des O.A (y compris le feed back aux O.A) la poursuite de la mise au point d’un système (Flowdos) pour gérer plus efficacement les dossiers d’enquête sur les dispensateurs de soins le rapport intégré sur les résultats en matière de lutte contre la fraude sociale le “datamatching” (croisement de banques de données) entre les données “Déclaration multifonctionnelle/Multifunctionele aangifte” (DMFA) et la banque de données des invalides, et l’analyse des cas pertinents au sein des mutualités l’analyse de qualité du feed-back des O.A. concernant les dossiers d’assujettissement fictif deux rapports relatifs à des contrôles thématiques : l’un, en matière de soins de santé et l’autre, en matière d’indemnités
persoon ten laste van een gerechtigde op geneeskundige verzorging: verklaring op erewoord in verband met de inkomsten verhoogde verzekeringstegemoetkoming (sociaal voordeel): verklaring op erewoord in verband met de levenspartner evalueren van het nieuwe vergoedingssysteem voor apothekers publiek agenderen en bespreken in het Verzekeringscomité van het tweede Belgisch plan voor zeldzame ziekten uitvoeren van diverse geneeskundige evaluatieprojecten en impactmetingen een verslag met de resultaten van de analyses en controles inzake de “unieke streepjescode” op basis van de gegevens die het RIZIV ontvangt van de tariferingsdiensten en de farmaceutische bedrijven een rapport per V. I. met een cartografie van de activiteiten van de adviserend geneesheren op het niveau van het ziekenfonds en de V. I (inclusief feedback aan de V. I. ) verder uitbouwen van een systeem (Flowdos) om de enquêtedossiers ten aanzien van de zorgverleners op een meer doeltreffende en efficiënte wijze te beheren een geïntegreerd rapport over de resultaten op het vlak van sociale fraude “datamatching” (kruisen van databanken) met de gegevens “Déclaration multifonctionnelle/ Multifunctionele aangifte” (DMFA) en de databank van de invaliden, en onderzoeken van de relevante gevallen in het ziekenfonds kwaliteitsanalyse van de feedback van de V. I. betreffende de dossiers van fictieve onderwerping twee themacontrolerapporten: één over geneeskundige verzorging en één over uitkeringen

Abréviations utilisées dans ce document Notifiant: celui qui introduit les dossiers de notification SPF: Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, responsable du traitement des dossiers de notification AFSCA: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, responsable du contrôle des produits sur le marché belge Administrateur local: utilisateur responsable de la gestion des utilisateurs dans son organisation et peut ajouter ou retirer des utilisateurs.
Afkortingen gebuikt in dit document Aanvrager: diegene die een notificatiedossier indient FOD: Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu, verantwoordelijk voor de behandeling van notificatiedossiers FAVV: Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen, verantwoordelijk voor de controle van producten op de Belgische markt Local admin: diegene die verantwoordelijk is voor de logins van een organisatie en bijkomende

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Une demande de dérogation (article 5 du Règlement 648/2004/CE), accompagnée d’un dossier technique, doit néanmoins être introduite auprès des autorités belges (Service Maîtrise des risques), qui peuvent exiger des compléments d’informations dans des délais requis.
Een verzoek tot opheffing (artikel 5 van de verordening 648/2004/EG), samen met een technisch dossier, moet echter bij de Belgische autoriteiten (Dienst Risicobeheersing) worden ingediend.

A partir du 1er janvier 2008, un montant de 16.291.000 € est réparti entre les hôpitaux belges et est prioritairement affecté à l’informatisation du volet infirmier du dossier patient (voir l'AR du 19 septembre 2008 (.PDF) art 3, 5°).
Vanaf 1 januari 2008 wordt een bedrag van 16.291.000 euro verdeeld onder alle ziekenhuizen dat prioritair dient besteed te worden aan de automatisering van het verpleegkundige luik van het patiëntendossier (zie KB van 19 september 2008 (.PDF) art 3, 5°).

La loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé publiée au Moniteur belge le 20 mai 2005 implique quelques modifications en matière de traitement des dossiers.
De gezondheidswet van 27 april 2005, gepubliceerd op 20 mei 2005, houdt een aantal wijzigingen in voor de behandeling van de dossiers.

Les directives (Moniteur belge du 27 juin 2003) relatives à ces modifications de la nomenclature définissent, entre autres, ces formations complémentaires, le contenu minimal des dossiers infirmiers spécifiques et le matériel nécessaire pour remplacer un héparjet, d’une façon justifiable sur le plan médical.
De richtlijnen (Belgisch Staatsblad van 27 juni 2003) die gepaard gaan met deze nomenclatuurwijzigingen omschrijven onder meer die aanvullende opleidingen, de minimale inhoud van de specieke verpleegdossiers en het materiaal dat nodig is om het vervangen van het heparineslot op een medische verantwoorde wijze uit te voeren.