Traduction de «espèces à risque » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

espèce de Pseudomonas non aeruginosa
Pseudomonas species not aeruginosa

Cedecea espèce 5
Cedecea species 5

complexe d'espèces de Fusarium fujikuroi
Fusarium fujikuroi species complex

complexe d'espèces d'Aspergillus fumigatus
Aspergillus fumigatus species complex

Cedecea espèce 3
Cedecea species 3

piqûre d'une espèce de syphonaptera
beet van Syphonapterasoort

piqûre d'une espèce de diptères
beet van Dipterasoort

piqûre d'une espèce d'anoplura
beet van Anoplurasoort

piqûre d'une espèce d'hémiptères
beet van Hemipterasoort

complexe d'espèces de Fusarium oxysporum
Fusarium oxysporum species complex

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant qu'en l'espèce, il peut être reproché à la requérante d'avoir fait état, à l'appui de sa demande en référé, d'un risque de préjudice grave et difficilement réparable, sans parvenir à l'établir dans aucun de ses éléments, et d'avoir cherché par cette demande moins à se soustraire à un tel risque de préjudice qu'à se ménager un bénéfice et une position favorable sur le marché des médicaments; que, toutefois, une telle attitude ne suffit pas à caractériser, à la charge d'une société commerciale, un abus de procédure qui justifierait qu'une amende lui soit appliquée sur la base de l'article 37 des lois sur le Conseil d'Etat; qu'il n'y a pas lieu, en 1'espèce, de prononcer une telle amende,
Considérant qu’en l’espèce, il peut être reproché à la requérante d’avoir fait état, à l’appui de sa demande en référé, d’un risque de préjudice grave et difficilement réparable, sans parvenir à l’établir dans aucun de ses éléments, et d’avoir cherché par cette demande moins à se soustraire à un tel risque de préjudice qu’à se ménager un bénéfice et une position favorable sur le marché des médicaments; que, toutefois, une telle attitude ne suffit pas à caractériser, à la charge d’une société commerciale, un abus de procédure qui justifierait qu’une amende lui soit appliquée sur la base de l’article 37 des lois sur le Conseil d’Etat; qu’il n’y a pas lieu, en 1’espèce, de prononcer une telle amende,

2. Evaluation du risque pour la santé publique de la levée de l’interdiction temporaire de l’expédition vers les autres Etats membres et de l’exportation vers des pays tiers d’animaux vivants de l’espèce bovine, embryons d’animaux de l’espèce bovine, farines de viandes et d’os et produits dérivés
2. Evaluatie van het risico voor de volksgezondheid van de opheffing van het tijdelijk verbod op de verzending naar andere lidstaten en de uitvoer naar derde landen van levende runderen, embryo’s van runderen, vlees- en beendermeel en daarmee verband houdende producten

2.1. Animaux vivants de l’espèce bovine de plus de 30 mois Le Comité scientifique estime que le risque est négligeable, car le Royaume-Uni est descendu d’une classe de risque élevé à une classe de risque modéré pour les raisons suivantes :
2.1. Levende runderen ouder dan 30 maanden Het Wetenschappelijk Comité meent dat het risico verwaarloosbaar is aangezien het Verenigd Koninkrijk om de volgende redenen van een hoog risico klasse is overgegaan naar een matig risico klasse :

Les recherches sur le risque de transmission de cette maladie ont évidemment tenté de préciser les matières à risque et leurs niveaux d’infectiosité, la nature et la solidité des barrières d’espèces, la dose infectante, la voie de transmission, la souche de l’agent causal ainsi que le génotype des animaux à risque.
De onderzoeken naar het risico van de overdraagbaarheid van deze ziekte hebben natuurlijk getracht het risicomateriaal en hun besmettingsniveaus, de species barrière, de besmettelijke dosis, de manier van overdracht, de stam van het causaal agens alsook het genotype van de risicodieren te verduidelijken.

Le transfert d’embryons collectés in vivo constitue une méthode de transfert de matériel génétique animal qui ne présente qu’un très faible risque de transmission d’agents pathogènes lorsqu’il est effectué correctement Quelle que soit l’espèce animale considérée, il existe trois phases dans le processus de transfert d’embryons qui déterminent le niveau final de risque.
Het overplanten van in vivo gewonnen embryo’s is een methode voor het overplanten van dierlijk genetisch materiaal die, wanneer zij correct wordt uitgevoerd, slechts een zeer klein risico inhoudt voor het overdragen van ziekteverwekkers Ongeacht om welke diersoort het gaat, telt het proces voor het overplanten van embryo’s drie fasen die bepalend zijn voor het uiteindelijke risiconiveau.

réparable; Considérant que, dans les circonstances de 1'espèce, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'est pas établi; que la demande ne peut être accueillie faute de satisfaire à l'une des conditions prévues par l'article 17, § 2, précité, des lois sur le Conseil d'Etat;
réparable n’est pas établi; que la demande ne peut être accueillie faute de satisfaire à l’une des conditions prévues par l’article 17, § 2, précité, des lois sur le Conseil d’Etat;

compte tenu : ! d'une approche basée sur le risque, ! des espèces animales abattues, ! des tâches d'inspection à effectuer (inspection post mortem, contrôle de l'enlèvement
rekening houdend met : ! een op het risico gebaseerde aanpak, ! de geslachte diersoorten, ! de uit te voeren inspectietaken (post-mortem keuring, controle op het verwijderen van

Répondant aux arguments tirés d’un risque d’atteinte à l’équilibre financier de la sécurité sociale, d’une part, et de la nécessité de maintenir un service médical et hospitalier équilibré et accessible à tous ainsi qu’une capacité de soins et une compétence médicale sur le territoire national, d’autre part, elle a souligné que, si, certes, de telles considérations peuvent constituer des motifs de dérogation au principe de la libre prestation de services, elles ne sauraient, en l’espèce, justifier la réglementation litigieuse.
In antwoord op de argumenten die verwijzen naar een dreigend financieel onevenwicht van de sociale zekerheid enerzijds, en de noodzaak om voor iedereen een evenwichtige en toegankelijke medische en ziekenhuisdienstverlening te behouden alsmede een verzorgingscapaciteit en een medische competentie op het nationaal grondgebied anderzijds, heeft het benadrukt dat hoewel dergelijke beschouwingen redenen tot afwijking van het principe van het vrij verrichten van diensten kunnen betekenen, ze hier de betwiste reglementering niet kunnen rechtvaardigen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Or, en l’espèce la situation risque d’être exactement inverse, puisque en application de la loi du 18 juillet 1966 sur l’emploi des langues en matière administrative, le dossier administratif sera vraisemblablement établi en néerlandais alors que judiciairement l’affaire sera traitée en français.
In casu riskeert men juist met de omgekeerde situatie te maken te hebben aangezien in toepassing van de wet van 18 juli 1966 op het gebruik van de talen in bestuurszaken het administratief dossier waarschijnlijk in het Nederlands zal zijn opgemaakt terwijl de rechter de zaak in het Frans zal beslechten.