Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «espérons qu'un débat » (Français → Néerlandais) :

Nous espérons qu'un débat parlementaire fair-play pourra avoir lieu sur ce sujet.

Wij hopen dat er een fair parlementair debat hierover tot stand kan komen.


Attendu que pour le surplus le certificat médical du 23 octobre 2001 étant une pièce nouvelle déposée après la clôture des débats par application de l’article 771 du Code judiciaire doit être rejetée des débats et ne peut être pris en considération; qu’il n’y a pas de demande de réouverture des débats par la 1ère intimée conformément à l’article 772 du Code judiciaire, les débats étant déclarés clos lors de l’audience du 25 septembre 2001; que l’appel est dès lors fondé quant à ce; qu’il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, à tort, n’a pas rejeté des débats le certificat médical du 23 octobre 2001 par application des articles ...[+++]

Attendu que pour le surplus le certificat médical du 23 octobre 2001 étant une pièce nouvelle déposée après la clôture des débats par application de l'article 771 du Code judiciaire doit être rejetée des débats et ne peut être pris en considération; qu'il n'y a pas de demande de réouverture des débats par la 1ère intimée conformément à l'article 772 du Code judiciaire, les débats étant déclarés clos lors de l'audience du 25 septembre 2001; que l'appel est dès lors fondé quant à ce; qu'il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, à tort, n'a pas rejeté des débats le certificat médical du 23 octobre 2001 par application des articles ...[+++]


C. est rejetée des débats, comme il est statué ci-avant, n’étant pas une réplique à l’avis du Ministère public mais une pièce nouvelle versée après clôture des débats et sans demande de réouverture des débats en sorte qu’il n’y a pas lieu d’inviter les parties à en prendre connaissance pour respecter le caractère contradictoire des débats; que d’autre part, les répliques des parties en conclusions à l’avis du Ministère public constituent elles-mêmes l’application du respect du principe de contradictoire à l’égard de l’avis du Ministère public et il n’y a pas lieu de soumettre à la contradiction les répliques des parties elles-mêmes, ce ...[+++]

Attendu qu'en conséquence, l'appel est fondé en ce qu'à tort le jugement déféré a dit y avoir lieu de soumettre au Ministère public les répliques et la pièce de la 1ère intimée et de permettre à l'INAMI de prendre connaissance de cette nouvelle pièce afin qu'elle soit soumise à la contradiction des parties; que d'une part, la pièce nouvelle étant le certificat médical du Docteur C. est rejetée des débats, comme il est statué ci-avant, n'étant pas une réplique à l'avis du Ministère public mais une pièce nouvelle versée après clôture des débats et sans demande de réouverture des débats en sorte qu'il n'y a pas lieu d'inviter les parties ...[+++]


Même en l’absence d’une demande de réouverture des débats, il incombait à la commission d’appel d’ordonner la réouverture des débats, en application des principes de l’article 774 du Code judiciaire et du respect des droits de la défense, dès lors qu’elle entendait faire application des modifications, apportées en cours d’instance, à la loi ASSI coordonnée le 14 juillet 1994 par la loi programme (II) du 24 décembre 2002.

Zelfs zonder verzoek tot heropening van de debatten, had de commissie van beroep de heropening van de debatten moeten bevelen vanaf het moment dat ze de wijzigingen wilde toepassen die in de loop van de procedure door de programmawet (II) van 24 december 2002 zijn aangebracht aan de op 14 juli 1994 gecoördineerde wet, in toepassing van de beginselen van artikel 774 van het Gerechtelijk wetboek en van het respect voor de rechten van de verdediging.


Espérons que les politiciens réfléchiront à deux fois avant d’accomplir le projet de certains à propos du plafonnement des honoraires libres dans les chambres privées.

Hopelijk denkt de politieke wereld twee keer na als hij de plannen van sommigen om de vrije honoraria op éénpersoonskamers te plafonneren te berde wil brengen.


En finale, la soi-disant Commission paritaire était, non seulement composée de « représentants des soins de santé » alternatifs (les membres des facultés ayant déjà quitté la susdite Commission à cause du caractère de non-sens de ce théâtre), de plus, à l’heure actuelle (et nous espérons que cette situation sera maintenue) la situation de la « médecine parallèle » est en profond conflit avec l’A.R. 78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions de la santé, qui prévoit entre autre des sanctions pénales pour l’exercice illégal de la médecine.

Niet alleen bestond de zogezegde “paritaire” commissie op het einde alleen maar uit alternatieve “zorgverstrekkers” (de leden van de faculteiten geneeskunde hadden de commissie al verlaten wegens het nonsens karakter van de vertoning), bovendien is tot op heden (en hopelijk voor altijd) de situatie van de “alterneuten” in strijd met het KB 78 van 10 november 1967 over de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, dat onder meer gevangenisstraffen voorziet voor de onwettige uitoefening van de geneeskunde.


A juste titre, les étudiants en médecine s’associent de plus en plus au débat social et politique concernant les soins de santé.

Terecht mengen de studenten geneeskunde zich meer en meer in het maatschappelijke en politieke debat rond de gezondheidszorg.


Depuis le 2 mai 2011, ses statuts font l’objet de débats assez houleux.

Sinds 2 mei 2011 wordt er fel gediscuteerd over de statuten.


Elle envisage un financement forfaitaire prospectif et, après consultation du Centre fédéral d’Expertise des soins de santé (KCE), voudrait lancer un débat sur le sujet en ayant fixé la feuille de route.

Ze is van plan een prospectieve forfaitaire financiering in te voeren en wil, na consultatie van het Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg (KCE), met een vastgelegd stappenplan hierover debatteren.


Il se pourrait que l’appel du VGSO remette le débat à l’ordre du jour.

Misschien kan de oproep van het VGSO het debat terug op gang brengen.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

espérons qu'un débat ->

Date index: 2023-10-02
w