Vertaling van "espéré qu'elle permettrait " (Frans → Nederlands) :

Une réunion très attendue, dont il était espéré qu'elle permettrait de vider les controverses suscitées par la dernière version de la Déclaration d'Helsinki.
Inderdaad, de laatste versie van de Verklaring van Helsinki had heel wat controversies uitgelokt en iedereen hoopte de geschillen te kunnen bijleggen.

Elle permettrait donc de reprendre comme facteurs de standardisation des indications plus complètes, et notamment liées à la morbidité Il s’agit d’une piste intéressante que le service se propose de suivre, mais ces avantages sont à mettre en balance avec la taille de l’échantillon.
Deze bron zou het dus mogelijk maken om completere aanwijzingen als standaardisatiefactoren te gebruiken, die voornamelijk gelinkt zijn aan de morbiditeit. Het gaat om een interessant uitgangspunt die de afdeling wil natrekken, maar deze voordelen dienen in balans te worden gebracht met de grootte van de steekproef.

Elle permettrait que la nouvelle stratégie ne soit pas un simple exercice théorique, mais conduise à des changements concrets.
optie wordt gewaarborgd dat de nieuwe strategie niet slechts een papieren maatregel is, maar feitelijke veranderingen teweegbrengt.

Plus spécifiquement, ce workshop sera l’occasion de faire le point après la reprise des négociations « climat » à Bonn au mois de juin, et de mettre au point la stratégie européenne en vue des prochaines réunions, dont on espère qu’elles permettront d’aboutir à des progrès substantiels et des décisions concrètes lors de la Conférence de Cancun en décembre.
Deze workshop zal meer bepaald een gelegenheid zijn om een stand van zaken op te maken na de hervatting van de klimaatonderhandelingen in Bonn in juni en om de Europese strategie aan te passen met het oog op de volgende vergaderingen, waarvan men hoopt dat ze zullen leiden tot een aanzienlijke vooruitgang en concrete beslissingen tijdens de Conferentie van Cancun in december.

Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l'annexe II de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s'il s'agissait d'une spécialité classée en chapitre Ier , que la demande déposée par la requérante auprès de l'INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre Ier, qu'elle espère ainsi que la spécialité qu'elle commercialise fera l'objet d'un plus grand nombre de prescriptions, et qu'elle sera donc plus vendue, l'intervention du médecin-conseil n'étant plus nécessaire; que, prima facie, elle paraît avoir un intérêt suffisant à contester devant le juge administratif la légalité de la décision qui lui refuse cet avantage; qu'il n'apparaît pas des pièces du dossier que la requérante ait tenté d'abuser l'autorité administrative en poursuivant un objectif que la loi prohibe, ou encore, qu'elle ait cherché à bénéficier d'un acte obtenu par fraude; que, prima facie, son intérêt paraît légitime; que l'exception ne paraît pas fondée;
Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l’annexe II de l’arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s’il s’agissait d’une spécialité classée en chapitre I er , que la demande déposée par la requérante auprès de l’INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre I er , qu’elle espère ainsi que la spécialité qu’elle commercialise fera l’objet d’un plus grand nombre de prescriptions, et qu’elle sera donc plus vendue, l’intervention du médecin-conseil n’étant plus nécessaire; que, prima facie, elle paraît avoir un intérêt suffisant à contester devant le juge administratif la légalité de la décision qui lui refuse cet avantage; qu’il n’apparaît pas des pièces du dossier que la requérante ait tenté d’abuser l’autorité administrative en poursuivant un objectif que la loi prohibe, ou encore, qu’elle ait cherché à bénéficier d’un acte obtenu par fraude; que, prima facie, son intérêt paraît légitime; que l’exception ne paraît pas fondée;

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

À noter que la signature éventuelle par le cessionnaire de nouveaux contrats de travail avec le personnel est sans incidence sur la continuité de la notion de “même employeur” en droit du travail la société intimée ne justifie pas en quoi un manque de diligence serait imputable à l’INAMI et permettrait d’obtenir, à son profit, la subvention à laquelle l’institution de soins qu’elle exploite n’a pas droit par application de la réglementation.
A noter que la signature éventuelle par le cessionnaire de nouveaux contrats de travail avec le personnel est sans incidence sur la continuité de la notion de “même employeur” en droit du travail la société intimée ne justifie pas en quoi un manque de diligence serait imputable à l’INAMI et permettrait d’obtenir, à son profit, la subvention à laquelle l’institution de soins qu’elle exploite n’a pas droit par application de la réglementation.

Le recours à la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) dans les dossiers, permettrait de mieux affiner leur traitement, notamment parce qu’elle permet d’envisager une action au niveau de l’individu et de son milieu de travail, mais aussi au niveau des dispositifs de reclassement professionnel.
Dankzij het gebruik van de Internationale classificatie van de functionering, de handicap en de gezondheid (ICF) in de dossiers, kan de behandeling ervan worden verfijnd. Met name omdat het actie mogelijk maakt,op individueel vlak, op het vlak van arbeidsomgeving maar ook wat de bepalingen inzake beroepsherinschakeling betreft.

Des rapports médicaux produits à cette fin exposaient que la patiente avait présenté une tumeur maligne pharyngée traitée par laringo-pharyngectomie, qu'elle a dû subir à cette occasion de nombreuses extractions dentaires et a souffert de dysphagie, de sorte que la réhabilitation orale envisagée permettrait de restaurer la fonction de mastication, d'améliorer la déglutition et de rétablir l'équilibre physiologique de l'intéressée.
Des rapports médicaux produits à cette fin exposaient que la patiente avait présenté une tumeur maligne pharyngée traitée par laringo-pharyngectomie, qu’elle a dû subir à cette occasion de nombreuses extractions dentaires et a souffert de dysphagie, de sorte que la réhabilitation orale envisagée permettrait de restaurer la fonction de mastication, d’améliorer la déglutition et de rétablir l’équilibre physiologique de l’intéressée.

Si la carte SIS était incorporée dans la carte d’identité électronique, comme cela est prévu, combien cette décision permettrait-elle d’économiser ?
Indien de SIS-kaart zou geïntegreerd worden in de elektronische identiteitskaart, zoals in de toekomst wordt vooropgesteld, hoeveel zou hiermee kunnen bespaard worden?