Vertaling van "européenne 4 comité " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
Europees vleermuis lyssavirus 2

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
Europees vleermuis lyssavirus 1

virus de l'encéphalite à tiques européennes
Europees door teken overgedragen encefalitisvirus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre les trois comités scientifiques non alimentaires administrés par la DG Santé et consommateurs ( CSSC , CSRSE , CSRSEN ), le système d'évaluation des risques de l'UE inclut, entre autres, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), l'Agence européenne des médicaments (AEM), l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM), l'Agence européenne pour l’environnement (AEE) et le comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques (CSLEP), géré par la DG Emploi.
Voor de risicobeoordeling wint de EU onder meer advies in bij drie wetenschappelijke comités voor niet-levensmiddelen ( SCCS , SCHER , SCENIHR ), de Europese Autoriteit voor voedselveiligheid (EFSA), het Europees Geneesmiddelenbureau (EMA), het Europees Agentschap voor chemische stoffen (ECHA), het Europees Centrum voor ziektepreventie en -bestrijding (ECDC), het Europees Milieuagentschap (EEA) en het Wetenschappelijk Comité inzake grenswaarden voor beroepsmatige blootstelling (SCOEL).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Dans son avis du 28 mars 2001 sur “La politique européenne pour la coopération transfrontalière et l’expérience du programme Interreg”, le Comité économique et social de l’Union Européenne estime qu’il est fondamental de promouvoir la rencontre entre des régions que l’histoire a séparées 8 et considère qu’Interreg est un instrument important et efficace, capable de mener à bien des objectifs de coopération.
In zijn bericht van 28 maart 2001 over “Het Europese beleid voor de grensoverschrijdende samenwerking en het experiment van het Interregprogramma” is het Economisch en sociaal comité van de Europese Unie van mening dat het essentieel is de ontmoeting te bevorderen tussen de regio’s, die door de geschiedenis werden gescheiden.

En 2005, une communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur le renforcement de la coordination de la planification générale de la préparation aux urgences sanitaires à l’échelon de l’Union européenne a été adoptée.
In 2005 presenteerde de Commissie een mededeling aan de Raad, het Europees Parlement, het Europees Economisch en Sociaal Comité en het Comité van de Regio’s over nauwere samenwerking bij het opstellen van draaiboeken voor volksgezondheidscrises op EU-niveau.

La nouvelle stratégie de l'Union européenne en matière de santé appelle un partenariat avec toutes les parties concernées: autorités nationales, Parlement européen et Conseil, Comité des régions, Comité économique et social, agences actives dans le domaine de la santé, autres groupes d'intérêts et citoyens.
In de nieuwe gezondheidsstrategie van de EU wordt gepleit voor partnerschappen met: nationale overheden, het Europees Parlement en de Raad, het Comité van de Regio's, het Economisch en Sociaal Comité, gezondheidsinstanties, allerlei belangengroepen en particulieren.

l'évaluation des menaces et des risques – le comité collecte auprès des agences européennes concernées des données sur les menaces et les risques et diffuse ces données auprès des autorités nationales.
dreigings- en risicobeoordeling – het comité verzamelt gegevens over dreigingen en risico's bij de relevante EU-agentschappen en deelt die met de nationale instanties.

Les documents de travail des services de la Commission sur la sécurité sanitaire dans l'Union européenne et au niveau international donnent une description plus détaillée des priorités et activités du comité.
Een gedetailleerder beschrijving van de prioriteiten en activiteiten van het comité is te vinden in het werkdocument Health Security in the European Union and Internationally .

Le comité de sécurité sanitaire dispose d'un réseau de communicateurs au sein duquel des spécialistes en communication de la Commission, des agences européennes et des autorités nationales de gestion des risques échangent leurs expériences et les meilleures pratiques en matière de risque sanitaire et de communication de crise.
Het Gezondheidsbeveiligingscomité beschikt over een netwerk met specialisten van de Commissie, EU-agentschappen en nationale risicobeheersinstanties, voor de onderlinge uitwisseling van ervaringen en praktijken op het gebied van gezondheidsrisico's en crisiscommunicatie.

La Commission européenne encadre également des comités et des groupes d'experts sur différents sujets, notamment:
De Europese Commissie leidt ook comités en deskundigengroepen over allerlei onderwerpen, zoals