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Lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
Lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
Virus de l'encéphalite à tiques européennes

Traduction de «européenne et conventions » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


virus de l'encéphalite à tiques européennes

Europees door teken overgedragen encefalitisvirus


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la Direction Union européenne et conventions internationales traite des problèmes spécifiques qui se posent dans le cadre de l’application des Règlements européens en matière de sécurité sociale et de conventions internationales (surtout conventions bilatérales avec les pays dont sont originaires les travailleurs émigrés);

de Directie Europese unie en internationale verdragen behandelt de specifieke problemen, die rijzen in het kader van de toepassing van de Europese verordeningen inzake sociale zekerheid en de internationale verdragen (vooral bilaterale verdragen met de landen waarvan de migrantenwerknemers afkomstig zijn);


> la Direction Union européenne et Conventions internationales traite des problèmes spécifiques qui se posent dans le cadre de l’application des règlements européens en matière de sécurité sociale et de conventions internationales (surtout conventions bilatérales avec les pays dont sont originaires les travailleurs émigrés)

rijzen in het kader van de toepassing van de Europese verordeningen inzake sociale zekerheid en de internationale verdragen (vooral bilaterale verdragen met de landen waarvan de migrantenwerknemers afkomstig zijn)


la Direction Union européenne et conventions internationales traite des problèmes spécifiques qui se posent dans le cadre de l’application des Règlements européens en matière de sécurité sociale et de conventions internationales (surtout conventions bilatérales avec les pays dont sont originaires les travailleurs émigrés).

de Directie Europese unie en internationale verdragen behandelt de specifieke problemen, die rijzen in het kader van de toepassing van de Europese verordeningen inzake sociale zekerheid en de internationale verdragen (vooral bilaterale verdragen met de landen waarvan de migrantenwerknemers afkomstig zijn).


la Direction Union européenne et conventions internationales traite des problèmes spécifiques qui se posent dans le cadre de l’application des Règlements européens en matière de sécurité sociale et de conventions internationales (surtout conventions bilatérales avec les pays dont sont originaires les travailleurs émigrés) ;

de Directie Europese unie en internationale verdragen behandelt de specifieke problemen, die rijzen in het kader van de toepassing van de Europese verordeningen inzake sociale zekerheid en de internationale verdragen (vooral bilaterale verdragen met de landen waarvan de migrantenwerknemers afkomstig zijn) ;


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La Direction Union européenne et conventions internationales traite des problèmes spécifiques qui se posent dans le cadre de l’application des Règlements européens en matière de sécurité sociale et de conventions internationales (surtout conventions bilatérales avec les pays dont sont originaires les travailleurs émigrés).

het kader van de toepassing van de Europese verordeningen inzake sociale zekerheid en de internationale verdragen (vooral bilaterale verdragen met de landen waarvan de migrantenwerknemers afkomstig zijn).


AAE Agence autonomisée externe ACV Analyse du cycle de vie ADA Anciennes denrées alimentaires AFMPS Agence fédérale des médicaments et des produits de santé AFSCA Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire AGR-GPS Automatische gegevensregistratie - global positioning system BBB Beter Bestuurlijk Beleid C1 Matériel de catégorie 1 C2 Matériel de catégorie 2 C3 Matériel de catégorie 3 CBL Confédération belge de l'industrie laitière CE Communauté européenne CITES Convention on International Trade in Endangered Species CoABP Commission sous-produits animaux DA Déchets animaux DEL Documents d’écoulement du lisier DG AVA Directio ...[+++]

AGR-GPS Automatische gegevensregistratie - global positioning system BBB Beter Bestuurlijk Beleid BCZ Belgische Confederatie van de Zuivelindustrie BHG Brussels Hoofdstedelijk Gewest BSE Boviene spongiforme encefalopathie of gekkekoeienziekte C1 Categorie 1-materiaal C2 Categorie 2-materiaal C3 Categorie 3-materiaal CITES Convention on International Trade in Endangered Species CoABP Commissie dierlijke bijproducten DA Dierlijk afval DBP Niet voor menselijke consumptie bestemde dierlijke bijproducten DG Directoraat-generaal DG DPV Dire ...[+++]


Ce résumé fournit des renseignements sur les exigences légales européennes relatives aux TMS, y compris les conventions et normes internationales, directives européennes et les normes européennes ainsi que des exemples de législation spécifique dans les États membres.

Deze samenvatting geeft informatie over de Europese wettelijke eisen in verband met MSA, waaronder ook de internationale conventies en normen, de Europese richtlijnen en normen en voorbeelden van specifieke wetgeving in de lidstaten.


Considérant que c'est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l'article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d'une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l'opinion générale un doute légitime quant à son aptitude à juger de cette manière” ; que cette cause de récusation vise à garantir l'impartialité et l'indépendance garanties par l'article 6, § 1 er , de la Convention ...[+++]

Considérant que c’est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l’article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d’une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l’opinion générale un doute légitime quant à son aptitude à juger de cette manière” ; que cette cause de récusation vise à garantir l’impartialité et l’indépendance garanties par l’article 6, § 1 er , de la Convention ...[+++]


Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laq ...[+++]

Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laq ...[+++]


La préparation, la promotion et l'exécution de la législation belge concernant le bien-être au travail est de la compétence du Service Public Fédéral Emploi Travail et Concertation sociale et comprend notamment la transposition des directives européennes et des conventions internationales relatives au bien-être au travail.

De voorbereiding en de uitvoering van Belgische wetgeving over het welzijn op het werk behoort tot de bevoegdheid van de Federale Overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg, waarbij onder meer Europese richtlijnen en internationale conventies betreffende het welzijn op het werk in Belgisch recht worden omgezet.




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Date index: 2024-02-08
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