Traduction de «européenne et valable » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
Europees vleermuis lyssavirus 1

virus de l'encéphalite à tiques européennes
Europees door teken overgedragen encefalitisvirus

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
Europees vleermuis lyssavirus 2

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’autorisation de mise sur le marché sera donc européenne et valable pour les 27 États membres.
De handelsvergunning zal dus Europees worden en voor de 27 lidstaten gelden.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) est valable dans les 27 pays de l’Union européenne ainsi qu’en Suisse, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein, en Australie et dans l’Ancienne République yougoslave de Macédoine.
De Europese Ziekteverzekeringskaart (EZVK) is behalve in de 27 landen van de Europese Unie, ook geldig in Zwitserland, Noorwegen, IJsland Liechtenstein, Australië en de voormalige Joegoslavische Republiek Macedonië.

La certification de ces dossiers permanents dans un système analogue à la procédure centralisée aboutit à l’émission par l’EMEA d’un certificat de conformité à la législation européenne qui est valable dans toute la Communauté européenne.
Deze masterfiles worden gecertificeerd via een systeem dat analoog is aan de gecentraliseerde procedure, hetgeen uiteindelijk leidt tot uitgifte door het EMEA van een certificaat dat garandeert dat aan de communautaire wetgeving wordt voldaan (‘certificate of compliance’).

Elle est valable dans tous les pays de l'Union européenne ainsi qu'en Suisse, en Norvège, en Islande, au Lichtenstein et, pour les soins urgents, en Australie.
De EZVK is geldig in de landen van de Europese Unie en in IJsland, Zwitserland, Liechtenstein en Noorwegen, alsook voor dringende verzorging in Australië.

À la clôture de l’évaluation scientifique, menée en 210 jours au sein de l’Agence, l’avis du comité scientifique est transmis à la Commission européenne afin d’être transformé en une autorisation de mise sur le marchécommunautaire valable dans l’ensemble de l’Union européenne.
Na afloop van de wetenschappelijke beoordeling, die binnen 210 dagen bij het Bureau plaatsvindt, wordt het advies van het wetenschappelijk comité naar de Europese Commissie gezonden voor de omzetting in één enkele vergunning die geldig is in de gehele Europese Unie.

Elle est valable dans les pays de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, , Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi qu'en Suisse, en Norvège, en Islande, au Lichtenstein, en Macédoine et, pour les soins urgents, en Australie.
De Europese Ziekteverzekeringskaart is geldig in de lidstaten van de Europese Unie (Bulgarije, Cyprus, Denemarken, Duitsland, Estland, Finland, Frankrijk, Griekenland, Hongarije, Ierland, Italië, Kroatië, Letland, Litouwen, Luxemburg, Malta, Nederland, Oostenrijk, Polen, Portugal, Roemenië, Slovakije, Slovenië, Spanje, Tsjechië, Verenigd Koninkrijk en Zweden), alsook in Zwitserland, Noorwegen, IJsland, Liechtenstein, Macedonië en voor dringende verzorging in Australië.

Elle est valable dans les pays de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays- Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi qu'en Suisse, en Norvège, en Islande, au Lichtenstein et, pour les soins urgents, en Australie.
De Europese Ziekteverzekeringskaart is geldig in de lidstaten van de Europese Unie (Bulgarije, Cyprus, Denemarken, Duitsland, Estland, Finland, Frankrijk, Griekenland, Hongarije, Ierland, Italië, Letland, Litouwen, Luxemburg, Malta, Nederland, Oostenrijk, Polen, Portugal, Roemenië, Slovakije, Slovenië, Spanje, Tsjechië, Verenigd Koninkrijk en Zweden), alsook in Zwitserland, Noorwegen, IJsland, en Liechtenstein, en voor dringende verzorging in Australië.

Elle est valable dans les 27 pays de l’Union européenne ainsi qu’en Suisse, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein, en Australie et dans l’Ancienne République yougoslave de Macédoine.
De kaart is behalve in de 27 landen van de Europese Unie, geldig in Zwitserland, Noorwegen, IJsland Liechtenstein, Australië en de voormalige Joegoslavische Republiek Macedonië.

Pour la version papier, il est recommandé de demander en même temps la délivrance de documents (valables ou non) d’identité (carte d’identité nationale ou passeport) ou d’autres preuves qui démontrent leur citoyenneté européenne, vu que ces versions papier ne contiennent pas de photo.
Voor de papieren versie is het aanbevolen om tegelijk de overmaking van (al dan niet geldige) identiteitsdocumenten te vragen (nationale identiteitskaart of paspoort) of andere bewijzen die hun EU-burgerschap aantonen, aangezien deze papieren versie geen foto bevat