Traduction de «européenne la composition » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
Europees vleermuis lyssavirus 1

virus de l'encéphalite à tiques européennes
Europees door teken overgedragen encefalitisvirus

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
Europees vleermuis lyssavirus 2

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon la Cour européenne la composition du Conseil d'appel assure une parité complète entre médecins et magistrats de l'ordre judiciaire, la présidence incombant à un magistrat avec voix prépondérante.
Volgens het Europese Hof waarborgt de samenstelling van de Raad van Beroep een volstrekte pariteit tussen geneesheren en magistraten van de rechterlijke orde, aangezien het voorzitterschap wordt waargenomen door een magistraat met beslissende stem.

A cet égard, le Conseil national renvoie à l’avis exprimé le 15 novembre 2003 à votre collaborateur le professeur Englert concernant les répercussions de la Directive européenne ci-dessus sur le fonctionnement et la composition des comités d'éthique (voir annexe).
In dit verband verwijst de Nationale Raad naar het op 15 november 2003 uitgebracht advies aan uw medewerker professor Englert betreffende de repercussie van de hoger vermelde Europese Richtlijn op de werking en samenstelling van de ethische commissies.

a) La question posée par Monsieur Remy concernant le projet de réglementation européenne visant à relever les taux maximaux autorisés de nitrates dans divers légumes; b) Evolution tests ESB; c) Association nationale des Producteurs Fermiers ; d) A la demande de GAIA : transport d’animaux à partir de Hasselt vers Schiphol ; e) A la demande de Febev : liste des mauvais payeurs/débiteurs, suivi ; f) A la demande du CRIOC – composition du comité consultatif (ce point sera abordé au point 10, a).
a) De vraag van de heer Remy bij het ontwerp van Europese regelgeving betreffende het verhogen van de maximum toegelaten nitraatgehaltes in verschillende groentesoorten; b) Evolutie BSE-testen; c) Nationale Vereniging van Hoeveproducenten; d) Op vraag van GAIA: Dierentransport vanuit Hasselt naar Schiphol; e) Op vraag van FEBEV : lijst wanbetalers/debiteuren opvolging; f) Op vraag van OIVO - samenstelling raadgevend comité ( punt wordt besproken bij punt 10, a).

Les ingrédients sont mentionnés sous leur dénomination commune européenne INCI, renseignée dans la base de données CosIng Les allergènes repris à l’annexe III (67  92) du règlement n°1223/2009 doivent être mentionnés dans la liste des ingrédients, même s’ils font partie de la composition parfumante.
De ingrediënten moeten met hun gemeenschappelijke Europese INCI-naam worden aangeduid, zoals opgenomen in de CosIng databank. De allergenen die in bijlage III (67 tot 92) van de cosmeticaverordening voorkomen, moeten altijd in de ingrediëntenlijst worden opgenomen, zelfs als het om parfumerende bestanddelen gaat.

En Belgique, la consommation de la plupart des eaux distribuées par le réseau public (« eaux du robinet ») ou des eaux commercialisées après conditionnement (« eaux en bouteille ») n’est pas de nature à présenter un risque pour la santé humaine dans la mesure où celles-ci respectent les critères de composition et d’étiquetage arrêtés par les autorités européennes compétentes en la matière.
In België is de consumptie van leidingwater (kraantjeswater) of verpakt verhandeld water (fleswater) niet van aard om een risico te vormen voor de menselijke gezondheid voor zover de criteria inzake samenstelling en etikettering van de terzake bevoegde Europese overheidsinstanties nageleefd worden.

Pour permettre au lecteur de se forger une idée de la migration réelle dans le contexte des règlements de coordination, cette partie présente également les résultats du volet sociologique de cette étude concernant la composition de la population active étrangère par catégorie professionnelle dans les Etats membres de l’Union européenne.
Om de lezer toe te laten zich een idee te vormen van de reële migratie die zich op de achtergrond van de coördinatieverordeningen afspeelt, zijn in dit gedeelte tevens de resultaten opgenomen van het sociologische luik van dit onderzoek die betrekking hebben op de samenstelling van de buitenlandse beroepsbevolking naar beroepscategorie in de lidstaten van de Europese Unie.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

qu'il leur incombait de dévoiler leurs fonctions réelles au sein des organismes assureurs et leurs liens personnels avec le SECM; que le silence du juge sur sa situation réelle vis-à-vis d'une partie équivaut à un parti pris ; et qu'il convient de poser la question préjudicielle suivante à la Cour constitutionnelle “L'article 145, § 1 er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 qui prévoit dans la composition de la Chambre de recours la présence de représentants des organismes assureurs employés de ceux-ci et siégeant à ce titre et non à titre personnel lesquels ont un intérêt direct à la cause dont la Chambre de recours est saisie, qui sont [.] potentiellement créanciers [de l'une des parties] et qui touchent un pourcentage de l'éventuel excédent budgétaire de l'INAMI viole-t-il les articles 151, § 3, 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec l'article 6, § 1 er , de la Convention européenne des droits de l'homme en tant qu'il prive, de manière disproportionnée et sans justification raisonnable, les médecins du droit à un juge indépendant et impartial, alors [que] ce droit est garanti aux justiciables des juridictions de l'ordre judiciaire”.
qu’il leur incombait de dévoiler leurs fonctions réelles ou sein des organismes assureurs et leurs liens personnels avec le SECM ; que le silence du juge sur sa situation réelle vis-à-vis d’une partie équivaut à un parti pris ; et qu’il convient de poser la question préjudicielle suivante à la Cour constitutionnelle “L’article 145, § 1er de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 qui prévoit dans la composition de la Chambre de recours la présence de représentants des organismes assureurs employés de ceuxci et siégeant à ce titre et non à titre personnel lesquels ont un intérêt direct à la cause dont la Chambre de recours est saisie, qui sont [.] potentiellement créanciers [de l’une des parties] et qui touchent un pourcentage de l’éventuel excédent budgétaire de l’INAMI viole-t-il les articles 151, § 3, 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec l’article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l’homme en tant qu’il prive, de manière disproportionnée et sans justification raisonnable, les médecins du droit à un juge indépendant et impartial, alors [que] ce droit est garanti aux justiciables des juridictions de l’ordre judiciaire”. ;

Le rapport confirme que ces médicaments constituent un sérieux risque pour la santé publique, et cite à cet égard les raisons suivantes : la fabrication des ingrédients et la production de ces médicaments n’est ni régulée, ni supervisée par les autorités européennes ; l’information figurant sur l’emballage, à propos de la composition des produits, est souvent incorrecte ou incomplète ; la présence d’autres ingrédients actifs que ceux mentionnés ou suggérés peut entraîner des effets inattendus et non désirés ; ce sont surtout les comprimés à base de plantes, contenant des composants pharmaceutiques actifs, qui créent des risques supplémentaires, car les consommateurs ont tendance à croire que les produits à base de plantes sont inoffensifs.
Het rapport bevestigt dat deze geneesmiddelen een ernstig risico voor de volksgezondheid vormen en haalt daarvoor de volgende redenen aan: de aanmaak van de ingrediënten en de productie van deze geneesmiddelen is gereguleerd noch gesuperviseerd door de Europese autoriteiten; de informatie op de verpakking over de samenstelling van de producten is vaak onjuist of onvolledig; de aanwezigheid van andere actieve ingrediënten dan die vermeld of gesuggereerd kan leiden tot onverwachte en ongewenste effecten; vooral de kruidenpillen met farmaceutische actieve bestanddelen creëren bijkomende risico’s, omdat consumenten neigen te geloven dat kruidenmiddelen schadeloos zijn.

Les RCF de fabrication européenne sont des aluminosilicates d’un degré de pureté élevé et avec une composition typique de 46-58% de silice et de 42-54% d’alumine.
RCF van Europese makelij zijn alumino-silicaten met een hoge zuiverheidgraad en een typische samenstelling van 46-58% silica en 42-54% alumina.