Vertaling van "européenne ont organisé " (Frans → Nederlands) :

La Présidence Belge et la DG Emploi, Affaires sociales et Egalité des chances de la Commission Européenne ont organisé à Bruxelles, dans le Square Meeting Center, du 22 au 24 novembre 2010, une Conférence de Haut Niveau ayant pour sujet " Investir dans le bien-être au travail. Aborder les risques psychosociaux en périodes de changement" .
Het Belgisch Voorzitterschap en de DG Werkgelegenheid, Sociale Zaken en Gelijke kansen van de Europese Commissie hebben in Brussel, in het Square Meeting Center van 22 tot 24 november 2010 een High Level Conferentie georganiseerd over “ Investeren in welzijn op het werk – beheer van psychosociale risico’s in tijden van verandering.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Ces dernières années, diverses organisations internationales comme l’Organisation Mondiale de la Santé, l’Organisation de Coopération et de Développement Economique, la Commission européenne et le Conseil de l’Europe ont formulé d’importantes recommandations en matière de qualité des soins et de sécurité des patients.
Door verschillende internationale organisaties zoals de Wereldgezondheidsorganisatie, de OESO, de Europese Commissie en de Raad van Europa werden de afgelopen jaren belangrijke aanbevelingen geformuleerd op het vlak van kwaliteit en patiëntveiligheid.

Le 27 avril 2008, 8 organisations et sociétés ont reçu le ‘Good Practice Award 2009’, les prix de bonnes pratiques; voyez le communiqué de presse de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail: Lauréats des prix des bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité mis à l'honneur par l'Agence européenne à la veille de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail.
8 organisaties en bedrijven ontvingen op 27 april 2009 de ‘Good Practice Award’ 2009, de prijzen voor goede praktijken; zie het persbericht van het Europees Agentschap voor veiligheid en gezondheid op het werk: Winnaars van de Good Practice Awards in de bloemetjes gezet aan de vooravond van de Werelddag voor veiligheid en gezondheid op het werk.

Les premiers résultats ont été présentés les 16 et 17 novembre 2010 à Bruxelles durant la conférence « Working longer through better working conditions, new modes of work and career organisation », organisée dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne.
De eerste resultaten zijn op 16 en 17 november 2010 in Brussel bekendgemaakt tijdens de conferentie ‘Working longer through better working conditions, new modes of work and career organisation’ georganiseerd in het kader van het Belgisch voorzitterschap van de Europese Unie.

La Fédération européenne des travailleurs du bois et de la construction (FETBB) et l'organisation représentant les industries du bois (CEI-Bois) ont publié une brochure visant à réduire l'exposition des travailleurs aux poussières de bois.
De European Federation of Building and Woodworkers (EFBWW) heeft in samenwerking met de European Confederation of Woodworking Industries een brochure over houtstof uitgegeven.

C'est sous ce titre, qu'à la demande de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, l'institut allemand BAuA et Prevent ont organisé un atelier sur la sécurité et la santé au travail et la productivité.
Onder deze titel organseerden het Duitse BAuA en Prevent een workshop " Towards Company Excellence and Safety and Health at Work" over veiligheid en gezondheid op het werk en productiviteit in opdracht van het Europees Agentschap voor veiligheid en gezondheid op het werk.

Les représentants des entreprises et organisations sélectionnées ont été invités à Bilbao le 25 novembre 2002 pour la cérémonie de clôture de la Semaine européenne, au cours de laquelle a eu lieu la remise des prix.
De genomineerde organisaties werden uitgenodigd op het slotevenement van de Europese week in Bilbao op 25 november 2002.

Au total, il s’agit de 23 entreprises et organisations européennes qui ont fourni une contribution remarquable à la maintenance sûre sur le lieu de travail
In totaal gaat het om 23 Europese bedrijven en organisaties die een bijzondere bijdrage hebben geleverd aan veilig onderhoud op de werkvloer.