Vertaling van "européenne sur l’évaluation " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
Europees vleermuis lyssavirus 1

virus de l'encéphalite à tiques européennes
Europees door teken overgedragen encefalitisvirus

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
Europees vleermuis lyssavirus 2

évaluation après une exposition possible à une contagion
beoordeling na mogelijke blootstelling aan besmetting

évaluation de l'observance des mesures de sécurité
evalueren van trouwheid aan veiligheidsmaatregelen

évaluation du degré d'acceptation de l'état de santé
evalueren van aanvaarding van gezondheidsstatus

évaluation des risques de complications acquises à l'hôpital
evalueren van risico op nosocomiale aandoeningen

évaluation de l'observance du volume liquidien
evalueren van trouwheid aan vochtiname

évaluation de l'attitude face à une opération
evalueren van houding ten aanzien van operatie

évaluation de l'historique des expositions aux radiations précédentes
evalueren van voorgeschiedenis van blootstelling aan straling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Outre les trois comités scientifiques non alimentaires administrés par la DG Santé et consommateurs ( CSSC , CSRSE , CSRSEN ), le système d'évaluation des risques de l'UE inclut, entre autres, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), l'Agence européenne des médicaments (AEM), l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM), l'Agence européenne pour l’environnement (AEE) et le comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques (CSLEP), géré par la DG Emploi.
Voor de risicobeoordeling wint de EU onder meer advies in bij drie wetenschappelijke comités voor niet-levensmiddelen ( SCCS , SCHER , SCENIHR ), de Europese Autoriteit voor voedselveiligheid (EFSA), het Europees Geneesmiddelenbureau (EMA), het Europees Agentschap voor chemische stoffen (ECHA), het Europees Centrum voor ziektepreventie en -bestrijding (ECDC), het Europees Milieuagentschap (EEA) en het Wetenschappelijk Comité inzake grenswaarden voor beroepsmatige blootstelling (SCOEL).

Évaluation des technologies de la santé: favoriser la coopération européenne dans le domaine de l’évaluation des technologies de la santé (ETS) dans le cadre du réseau européen sur l’ETS, à participation volontaire, établi par la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil 18 .
Evaluatie van gezondheidstechnologie: Europese samenwerking op het gebied van evaluatie van gezondheidstechnologie ondersteunen in het kader van het Europees vrijwillig netwerk voor de evaluatie van gezondheidstechnologie, dat is opgericht bij Richtlijn 2011/24/EU van het Europees Parlement en de Raad 18 .

Ce document a été préparé pour la Communauté Européenne et ses institutions et offre un guide pour évaluer ou commissioner une évaluation des impacts qu’ont les politiques de l’UE sur la santé de l’être humain.
Dit document is opgesteld ten behoeve van de Europese Unie en de Europese instellingen en biedt een leidraad voor het beoordelen of laten beoordelen van de effecten van EU-beleid op de menselijke gezondheid.

Afin de vérifier, démontrer et réajuster les efforts dans les différents domaines (voir le site [http ...]
Om de inspanningen die worden geleverd in de verschillende domeinen (zie website [http ...]

Quelles conclusions tire-t-il de l’étude de l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments ?
Welke conclusies trekt hij uit het onderzoek van het Europese Geneesmiddelenagentschap ?

De même, afin d'évaluer l'efficacité des programmes de dépistage mis en place, les experts européens ont défini différents indicateurs de performance tels le taux de participation au programme, le taux de détection de cancers, la proportion de petits cancers et la proportion de cancers 'ganglions négatifs', etc. En Belgique, les seuils de performance des indicateurs précités sont atteints et renvoient aux normes européennes édictées, excepté en ce qui concerne le taux de participation.
Om de lopende screeningsprogramma’s te evalueren hebben de Europese experten verschillende indicatoren van performantie gedefinieerd zoals de participatiegraad, de detectiegraad van kanker, de proportie van kleine kankerletsels, de proportie van kankers met negatieve lymfeklieren, enz. In België worden de aanbevolen Europese drempelwaarden van deze indicatoren behaald, behalve op het vlak van de participatiegraad.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Un “Committee for proprietary medicinal products (CPMP)” fonctionne au sein de l’agence d’enregistrement européenne appelée “European agency for the evaluation of medicinal products (EMEA)”.
Een Europees registratie-agentschap ”European agency for the evaluation of medicinal products” (EMEA) werd opgericht. Binnen dit agentschap is het ”Committee for proprietary medicinal products (CPMP)” werkzaam.

L’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments (European Medicines Agency — EMEA) déconseille l’usage d’antidépresseurs chez les enfants et les adolescents.
Het Europees Geneesmiddelenagentschap (EMEA - European Medicines Agency) raadt het gebruik van antidepressiva bij kinderen en adolescenten af.