Vertaling van "exerce la fonction de vice-présidence " (Frans → Nederlands) :

La DG Environnement remplit, pour la Belgique, la fonction de « point focal » fédéral de la Convention d’Aarhus et exerce la fonction de vice-présidence de la Convention.
Het DG Leefmilieu is voor België het federaal 'Focal Point' voor het Verdrag van Aarhus en bekleedt het vice-voorzitterschap van het Verdrag.

En 1984, Hank McKinnell a établi ses quartiers à New York, où il a occupé les fonctions de vice-président de la planification stratégique, chief financial officer, Président du Pfizer medical device group, Président du Pfizer pharmaceuticals group, président et chief operating officer, Président et Chief Executive Officer de janvier 2001 à mai 2001, et Président du Conseil d’Administration et directeur général de mai 2001 à août 2006.
In 1984 keerde Hank terug naar New York, waar hij vice-president strategische planning werd, chief financial officer, president van Pfizers medical device group (medisch materiaal) en later van Pfizer Pharmaceuticals en president en chief operating officer. President en chief executive officer was hij van januari tot mei 2001 en voorzitter en chief executive officer, van mei 2001 tot augustus 2006.

2. Monsieur Vanthemsche a accepté de prendre la fonction de vice-président du Boerenbond à partir du 1 er avril 2007.
2. Vanaf 1 april 2007 heeft de heer Vanthemsche aanvaard om ondervoorzitter van de Boerenbond te worden.

que le texte des décisions de non lieu du Conseil provincial doit être communiqué entièrement au Ministre et aussi au président et à un vice président du Conseil national afin de leur permettre d'exercer leur droit d'appel consacré par l'article 21 de l'AR 79 du 10 novembre 1967.
de tekst van de beslissingen aangaande buitenvervolgingstelling vanwege de Provinciale raad integraal aan de Minister én aan de Voorzitter en Ondervoorzitter van de Nationale raad moet worden medegedeeld teneinde hen, overeenkomstig artikel 21 van het KB nr 79 van 10 november 1967, in de mogelijkheid te stellen beroep aan te tekenen.

La gestion quotidienne est assurée par le Conseil d’Administration ou Nucleus Restreint qui est constitué de 6 membres effectifs élus: le Président, le Vice-Président (tous deux devant obligatoirement être de régime linguistique différent), un secrétaire francophone, un secrétaire néerlandophone, un trésorier et le dernier président ayant fait fonction (également dénommé « Past-Président »).
Het dagelijks beheer wordt verzekerd door de Raad van Bestuur of de Beperkte Nucleus die bestaat uit 6 verkozen vaste leden: de voorzitter, de vicevoorzitter (beiden behoren verplicht tot een andere taalrol), een Franstalige secretaris, een Nederlandstalige secretaris, een schatbewaarder en de laatst zetelende voorzitter (ook « Past-President » genoemd).

Le Conseil est interrogé concernant la compatibilité de la fonction de président, de vice-président ou de membre effectif d'une Commission médicale provinciale et celle de membre du Conseil provincial de l'Ordre.
De Nationale Raad wordt om advies verzocht met betrekking tot de verenigbaarheid tussen de functie van voorzitter, ondervoorzitter of gewoon lid van een provinciale geneeskundige commissie en deze van lid van een provinciale raad.

En sa réunion du 15 octobre 1994, le Conseil national a examiné votre demande d'avis du 5 août 1994 concernant l'incompatibilité entre les fonctions de président, vice-président ou membre effectif d'une Commission médicale provinciale et celle de membre d'un Conseil provincial.
De Nationale Raad onderzocht in zijn vergadering van 15 oktober 1994 uw adviesaanvraag van 5 augustus 1994 met betrekking tot de verenigbaarheid tussen de functies van voorzitter, ondervoorzitter of gewoon lid van een provinciale geneeskundige commissie en deze van lid van een provinciale raad.

Le conseil d'administration désigne tous les deux ans un des administrateurs, comme président, vice-président, secrétaire, trésorier et/ou toute autre fonction estimée nécessaire.
De raad van bestuur duidt om de twee jaar één van de bestuursleden aan als voorzitter, ondervoorzitter, secretaris, penningmeester en/of iedere andere functie indien de noodwendigheden dit verreist.

Doyen (vice-président FWSP) Validateurs : Honoraires ou autres compensations pour la rédaction d’une publication ou la collaboration à un tel travail : Kris Vissers Bourse, honoraires ou fonds en tant que membre d’un staff ou autre forme de compensation pour la conduite d’une recherche : Paul Clement, Kris Vissers Consultance ou emploi dans une société, association ou organisation à laquelle les résultats de ce rapport peuvent apporter des gains ou des pertes : Paul Clement, Kris Vissers Rémunération pour une communication, subside de formation, prise en charge de frais de voyage ou paiement pour participation à un symposium : Paul Clement, Kris Vissers Présidence ou fonction de responsable au sein d’une institution, d’une association, d’un département ou d’une autre entité pour lequel les résultats de ce rapport pourraient avoir un impact : Kris Vissers Participation à une étude scientifique ou expérimentale en qualité d’initiateur, de chercheur principal (‘principal investigator’) ou de chercheur : Paul Clement, Kris Vissers
FWSP) Validatoren: Honoraria of een andere compensatie voor het schrijven van een publicatie of het deelnemen aan de ontwikkeling ervan: Kris Vissers Een beurs, honoraria of fondsen voor een personeelslid of een andere vorm van compensatie voor het uitvoeren van onderzoek: Paul Clement, Kris Vissers Consultancy of tewerkstelling voor een bedrijf, vereniging of organisatie die financieel kan winnen of verliezen door de resultaten van dit rapport: Paul Clement, Kris Vissers Betalingen om te spreken, opleidingsvergoedingen, reisondersteuning of betaling voor deelname aan een symposium: Paul Clement, Kris Vissers Voorzitterschap of verantwoordelijkheidsfunctie van een instelling, vereniging, afdeling of andere entiteit op wie de resultaten van dit rapport een impact kunnen hebben: Kris Vissers Deelname aan een experiment of wetenschappelijke studie in de hoedanigheid van opdrachtgever, hoofdonderzoeker (‘principal investigator’) of onderzoeker: Paul Clement, Kris Vissers

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...