Vertaling van "exhaustive de droits au " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

pontage de l'oreillette droite au tronc pulmonaire
aanleg van bypass van rechter atrium naar truncus pulmonalis

base du poumon droit
basis van rechterlong

pneumonie inférieure droite
pneumonie rechts basaal

segment basal du poumon droit
basaal segment van rechterlong

ectasie de l'auricule droite
ectasie van rechter hartoor

oreille droite
auris dextra

dilatation idiopathique familiale de l'oreillette droite
familiale idiopathische dilatatie van rechteratrium

arc aortique droit
rechter aortaboog

ventricule droit à double issue
double-outlet right ventricle

droit et gauche
bilateraal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Attribution correcte et exhaustive de droits au patient
Toewijziging correcte en volledige rechten aan de

Le droit disciplinaire est une branche autonome du droit, obéissant à des principes et à des règles propres, et qu'il faut distinguer des très nombreuses autres branches du droit, par exemple du droit civil, du droit commercial, du droit judiciaire (droit de procédure), du droit pénal, du droit de procédure pénale, du droit social, du droit fiscal, du droit public, du droit administratif, du droit international, etc.
Het disciplinair recht is een autonome tak van het recht met eigen principes en regels en een rechtstak die duidelijk dient te worden onderscheiden van de vele andere takken van het recht, zoals bijvoorbeeld, het burgerlijk recht, het handelsrecht, het procesrecht, het strafrecht, het strafvorderingsrecht, het sociaal recht, het fiscaal recht, het publiekrecht, het administratief recht, het internationaal recht, enz.

Evénement pouvant se produire en 2009 Modification de la composition Droit jusque fin 2009 Droit jusque fin 2009 du ménage : février Modification de la composition Droit jusque fin 2010 Droit jusque fin 2010 du ménage : novembre Contrôle systématique = sur les revenus de 2007 : STOP Droit jusque fin 2009 Pas de nouvelle DSH en 2010 Droit jusque fin 2009 Pas de nouvelle DSH en 2010
Gebeurtenissen die zich kunnen voordoen in 2009 Wijziging in de samenstelling Recht tot eind 2009 Recht tot eind 2009 van het gezin: februari Wijziging in de samenstelling Recht tot eind 2010 Recht tot eind 2010 van het gezin: november Systematische controle = op de inkomsten van 2007: STOP Recht tot eind 2009 Geen nieuwe EWVKL in 2010 Recht tot eind 2009 Geen nieuwe EWVKL in 2010

Tous les citoyens, y compris les médecins, sont soumis aux branches générales du droit, comme le droit civil, le droit pénal, le droit social, le droit fiscal, etc.
Alle burgers, met inbegrip van de geneesheren, zijn onderworpen aan de algemene takken van het recht, zoals het burgerlijk recht, het strafrecht, het sociaal recht, het fiscaal recht, enz.

Lors d'une renumérotation (changement de numéro de dossier) d'un droit périodique, il est donc fondamental que non seulement les paiements du nouveau droit se rattachent aux paiements de l'ancien droit, mais aussi que la date de début du nouveau droit se rattache à la date de clôture de l'ancien droit.
Bij een hernummering (verandering van dossiernummer) van een periodiek recht is het dus van essentieel belang dat niet alleen de betalingen van het nieuwe recht aansluiten bij de betalingen van het oude recht, maar ook dat de ingangsdatum van het nieuwe recht aansluit bij de afsluitingsdatum van het oude recht.

En ce qui concerne sa question sur le statut VIPO, l’actuel «droit à l’intervention majorée », je puis informer l’honorable Membre que seul un bénéficiaire de l’assurance soins de santé qui peut faire valoir une qualité particulière (pensionné, orphelin, invalide, ) ou qui se trouve dans une situation qui lui ouvre le droit à des avantages sociaux (revenu d’intégration, aide équivalente au revenu d’intégration accordée par le CPAS, ) et qui remplit les conditions de revenus prévues dans l’arrêté royal relatif au droit à l’intervention majorée (A.R. du 8.8.1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l’ouverture, au maintien et au retrait du droit à l’intervention majorée de l’assurance visées à l’art. 37, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.7.1994), bénéficie du droit à l’intervention majorée de l’assurance.
Wat de vraag betreft over het WIGW-statuut, het huidige " recht op verhoogde tegemoetkoming" , kan ik het geachte Lid meedelen dat enkel een rechthebbende in de ziekteverzekering die een bijzondere hoedanigheid kan laten gelden (gepensioneerde, wees, invalide, ) of zich in een situatie bevindt die recht geeft op bepaalde sociale voordelen (leefloon, OCMW-steun die gelijkwaardig is aan het leefloon, ) en aan een bij koninklijk besluit gestelde inkomensvoorwaarde voldoet, aanspraak maakt op het recht op verhoogde tegemoetkoming (K.B. van 8.8.1997 ter bepaling van de inkomensvoorwaarden en de voorwaarden in verband met de ingang, het behoud en de intrekking van het recht op de verhoogde verzekeringstegemoetkoming, welke bedoeld zijn in art. 37, § 1, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14.7.1994).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Les droits octroyés par la LVP sont, notamment, le droit à l'information, le droit d'accès et de rectification éventuelle, le droit de s'opposer à tout traitement pour des raisons légitimes et le droit inconditionnel de suppression dans le cadre des traitements effectués à des fins de marketing direct.
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Plafond dépassé Droit jusque fin 2007 Le droit ne peut pas s’ouvrir Plafond OK : droit pour le 01.01.2008 → 31.12.2008 01.01.2008 → 31.12.2008 nouveau membre Modification de la composition du ménage : novembre Plafond dépassé Droit jusque fin 2008 Droit jusque fin 2008
Grensbedrag OK: recht voor 01.01.2008 → 31.12.2008 01.01.2008 → 31.12.2008 het nieuwe gezinslid Wijziging in de samenstelling van het gezin: november Grensbedrag overschreden Recht tot eind 2008 Recht tot eind 2008

Dans ses avis des 17 février 2001 concernant la Note conceptuelle Droits du patient et du 16 février 2002 sur l'avant-projet de loi relatif aux droits du patient, le Conseil national s'est déclaré d'accord sur l'essentiel des textes examinés consacrant comme droits du patient bon nombre des principes déontologiques prônés par l'Ordre des médecins depuis des années.
In zijn advies van 17 februari 2001 betreffende de Conceptnota Rechten van de Patiënt en zijn advies van 16 februari 2002 betreffende het voorontwerp van wet betreffende de rechten van de patiënt, stelde de Nationale Raad akkoord te gaan met de hoofdlijnen van de onderzochte teksten waarin veel van de sinds jaren door de Orde voorgestane deontologische principes als rechten van de patiënt worden weerhouden.