Traduction de «exécuter le marché dans les limites du budget proposé » (Français → Néerlandais) :

Les candidats retenus doivent ensuite soumettre une offre dans laquelle ils décrivent comment ils comptent exécuter le marché dans les limites du budget proposé tout en tenant compte au maximum des facteurs de succès critiques et des critères d’attribution : applicabilité de la méthode, propositions d’amélioration du projet, prix, disponibilité et compétence des chercheurs.
De geselecteerde kandidaten moeten vervolgens in een offerte weergeven hoe ze de opdracht gaan invullen binnen het voorgestelde budget met een maximale inachtneming van de kritische succesfactoren en de toewijzingscriteria: toepasbaarheid van de methodologie, voorstellen tot verbetering van het project, prijs, beschikbaarheid en competentie van de onderzoekers.

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l'exécution de l'acte attaqué l'expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu'il s'agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu'il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l'autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d'antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d'affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l'INAMI); qu'elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net pour l'exercice, qu'elle sera empêchée d'étendre sa part de marché pour l'année 2005, qu'il est de jurisprudence que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l'entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l’exécution de l’acte attaqué l’expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu’il s’agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu’il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l’autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d’antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d’affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l’INAMI); qu’elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net pour l’exercice, qu’elle sera empêchée d’étendre sa part de marché pour l’année 2005, qu’il est de jurisprudence que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l’entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre

En cas de subdivision du budget global, pour l'année concernée en exécution de l'article 69, § 5, alinéa 2, une participation au dépassement est instaurée à charge des demandeurs concernés qui, au cours de l'année pendant laquelle le dépassement a eu lieu, ont réalisé un chiffre d'affaires sur le marché belge des médicaments qui sont inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables, tels que répartis par la subdivision du budget global.
Indien er voor het betrokken jaar een onderverdeling van het globale budget wordt gemaakt in uitvoering van artikel 69, § 5, tweede lid, wordt een deelname aan de overschrijding opgelegd aan de betrokken aanvragers die, gedurende het jaar waarin de overschrijding plaatsvond, een omzetcijfer hebben gerealiseerd op de Belgische markt van geneesmiddelen die ingeschreven zijn op de lijst van vergoedbare farmaceutische specialiteiten, overeenkomstig de onderverdeling van het globale budget.

Ce pourcentage constitue la part du dépassement du budget global 2001, fixé en exécution de l'article 69, § 5, limité à 65 p.c., soit 66.857.451,70 EUR, du chiffre d'affaires des demandeurs réalisé durant l'année 2001, soit 2.243.567.638,14 EUR.
Dit percentage is het aandeel van de overschrijding van het globaal budget 2001, vastgesteld in uitvoering van artikel 69, § 5, beperkt tot 65 pct., zijnde 66.857.451,70 EUR, van de omzet die de aanvragers hebben verwezenlijkt gedurende het jaar 2001, zijnde 2.243.567.638,14 EUR.

Ce pourcentage constitue le part du dépassement du budget global 2002, fixé en exécution de l'article 69, § 5, limité à 65 p.c., soit 4.021 milliers d'EUR du chiffre d'affaires des demandeurs réalisé durant l'année 2002, soit 2.433.884 milliers d'EUR.
Dit percentage is het aandeel van de overschrijding van het globaal budget 2002, vastgesteld in uitvoering van artikel 69, § 5, beperkt tot 65 pct., zijnde 4.021 duizend EUR van de omzet die de aanvragers hebben verwezenlijkt gedurende het jaar 2002, zijnde 2.433.844 duizend EUR.

Ce pourcentage constitue la part du dépassement du budget global 2003, fixé en exécution de l'article 69, § 5, limité à 65 p.c., soit 119 847 milliers d'EUR, du chiffre d'affaires des demandeurs réalisé durant l'année 2003, soit 2 719 101 milliers d'EUR.
Dit percentage is het aandeel van de overschrijding van het globaal budget 2003, vastgesteld in uitvoering van artikel 69, § 5, beperkt tot 65 pct., zijnde 119.847 duizend EUR, van de omzet die de aanvragers hebben verwezenlijkt gedurende het jaar 2003, zijnde 2.719.101 duizend EUR.

Si le 30 septembre 2008, un dépassement du budget global fixé en exécution de l'article 69, § 5, est constaté, qui est supérieur au montant reçu sur base de l'application de l'alinéa 1er, les demandeurs concernés versent la différence entre les montants déjà versés et le dépassement limité à 22 millions, avant le 31 décembre 2008 [sur le compte] de l'Institut national d'assurance maladieinvalidité, en indiquant la mention « supplément cotisation de solidarité 2007 ».
Indien op 30 september 2008 een overschrijding wordt vastgesteld van het globaal budget vastgesteld in uitvoering van artikel 69, § 5, die hoger is dan het bedrag ontvangen op basis van de toepassing van het eerste lid, storten de betrokken aanvragers het verschil tussen de reeds gestorte bedragen en de overschrijding beperkt tot 22 miljoen EUR, vóór 31 december 2008 [op de rekening] van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, met vermelding « bijbetaling solidariteitsheffing 2007 ».

Pour l'année 2005, la cotisation complémentaire instaurée à charge des demandeurs sur le chiffre d'affaires qui a été réalisé durant l'année 2004 s'élève à 8,01 p.c., Ce pourcentage constitue la part du dépassement du budget global 2004, fixé en exécution de l'article 69, § 5, et compte tenu des dispositions du § 3, limité à 65 p.c., soit 218 375 milliers EUR, du chiffre d'affaires des demandeurs réalisé durant l'année 2004, soit 2 726 059 milliers EUR.
Voor het jaar 2005 bedraagt de aanvullende heffing ingesteld ten laste van de aanvragers op de omzet die is verwezenlijkt gedurende het jaar 2004 8,01 pct. Dit percentage is het aandeel van de overschrijding van het globaal budget 2004, vastgesteld in uitvoering van artikel 69, § 5, en rekening houdend met de bepalingen van § 3, beperkt tot 65 pct., zijnde 218.375 duizend EUR, van de omzet die de aanvragers hebben verwezenlijkt gedurende het jaar 2004, zijnde 2.726.059 duizend EUR.

il est proposé de reprendre la choline dans la liste des substances autorisées « sous conditions » avec des limites fixées entre 500 et 1500 mg/j, sous réserve de vérification par l’Administration des taux actuellement présents dans les compléments alimentaires sur le marché.
wordt voorgesteld choline in de lijst van « onder voorwaarden » toegelaten stoffen op te nemen, met limieten vastgesteld tussen 500 en 1500 mg/d, mits de Administratie nagaat welke gehalten thans aanwezig zijn in de op de markt zijnde voedingssupplementen.