Traduction de «failli après le jugement » (Français → Néerlandais) :

Un arrêt récent (11/2002) a conclu que l’article 444 du Code de commerce, en vertu duquel tous les paiements faits au failli après le jugement sont annulés d’office, ne peut empêcher le rétablissement de la perte de revenu due à une incapacité de travail.
Een ander arrest (11/2002) kwam tot de conclusie dat artikel 444 van het wetboek van Koophandel, waarin alle betalingen aan de gefailleerde, gedaan na het vonnis, van rechtswege nietig zijn er niet mag toe leiden dat het inkomensverlies tengevolge van een arbeidsongeschiktheid niet kan worden hersteld.

Après une chirurgie orthopédique et suivant la réponse observée, le traitement peut être poursuivi après les 3 premiers jours suivant la même posologie quotidienne et laissé au jugement du vétérinaire traitant.
Na orthopedische chirurgie en afhankelijk van de response die wordt gezien, kan een behandeling met dezelfde dagelijkse dosering worden voortgezet na de eerste 3 dagen, na beoordeling door de behandelende dierenarts.

Attendu que le jugement déféré étant réformé sauf quant à la recevabilité du recours originaire, la Cour, vu l’effet dévolutif de l’appel, statue sur la cause quant au fond ci-après au point III (2);
Attendu que le jugement déféré étant réformé sauf quant à la recevabilité du recours originaire, la Cour, vu l'effet dévolutif de l'appel, statue sur la cause quant au fond ci-après au point III (2);

Attendu que pour le surplus le certificat médical du 23 octobre 2001 étant une pièce nouvelle déposée après la clôture des débats par application de l’article 771 du Code judiciaire doit être rejetée des débats et ne peut être pris en considération; qu’il n’y a pas de demande de réouverture des débats par la 1ère intimée conformément à l’article 772 du Code judiciaire, les débats étant déclarés clos lors de l’audience du 25 septembre 2001; que l’appel est dès lors fondé quant à ce; qu’il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, à tort, n’a pas rejeté des débats le certificat médical du 23 octobre 2001 par application des articles 771 à 773 du Code judiciaire;
Attendu que pour le surplus le certificat médical du 23 octobre 2001 étant une pièce nouvelle déposée après la clôture des débats par application de l'article 771 du Code judiciaire doit être rejetée des débats et ne peut être pris en considération; qu'il n'y a pas de demande de réouverture des débats par la 1ère intimée conformément à l'article 772 du Code judiciaire, les débats étant déclarés clos lors de l'audience du 25 septembre 2001; que l'appel est dès lors fondé quant à ce; qu'il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, à tort, n'a pas rejeté des débats le certificat médical du 23 octobre 2001 par application des articles 771 à 773 du Code judiciaire;

Cette abrogation est entrée en vigueur le 15 février 2003, c’est-à-dire après que la Commission avait mis le procès en délibéré mais avant le jugement.
Die opheffing is in werking getreden op 15 februari 2003, met andere woorden nadat de commissie de voorliggende zaak in beraad had genomen doch vóór ze erin uitspraak had gedaan.

III (1) Attendu que la Cour doit rencontrer les moyens des parties et dès lors ceux qui contiendraient des observations médicales même si celles-ci sont formulées après le jugement déféré qui a entériné le rapport d’expertise;
III (1) Attendu que la Cour doit rencontrer les moyens des parties et dès lors ceux qui contiendraient des observations médicales même si celles-ci sont formulées après le jugement déféré qui a entériné le rapport d’expertise.

Les deux critères de jugement primaires étaient les changements après 6 mois de traitement par rapport à la valeur initiale à l’inclusion de la mesure des résistances vasculaires pulmonaires (RVP) et de la distance parcourue au test de marche de 6 minutes.
De co-primaire eindpunten waren de procentuele verandering in de pulmonale vaatweerstand (PVR) ten opzichte van de uitgangssituatie en de verandering in de afgelegde afstand bij de 6-minutenlooptest van de uitgangssituatie tot maand 6 ten opzichte van de met placebo behandelde patiënten.

Le critère de jugement principal de l’efficacité dans les deux études était la variation absolue moyenne en pourcentage de la valeur théorique du VEMS après 24 semaines de traitement par rapport à sa valeur initiale.
Het primaire werkzaamheidseindpunt in beide onderzoeken was de gemiddelde absolute verandering vanaf baseline in procenten voorspelde FEV 1 tot en met 24 weken behandeling.

Si le traitement à 9,5 mg/24 h est bien toléré, et seulement après un minimum de six mois de traitement, une augmentation de la dose à 13,3 mg/24 h peut être envisagée par le médecin traitant pour obtenir un bénéfice thérapeutique supplémentaire chez les patients qui ont présenté un déclin cognitif significatif (par exemple diminution du MMSE) et/ou un déclin fonctionnel (basé sur le jugement du médecin) tandis qu’ils étaient à la dose quotidienne efficace recommandée de 9,5 mg/24 h (voir rubrique 5.1).
Indien de dosering van 9,5 mg/24 u goed verdragen wordt en alleen na een minimale behandelingsduur van zes maanden, kan de behandeld arts overwegen om de dosis te verhogen naar 13,3 mg/24 u bij patiënten die een betekenisvolle cognitieve (bijv. een afname van de MMSE-score) en/of functionele (gebaseerd op de beoordeling van de arts) verslechtering hebben laten zien terwijl ze behandeld werden met de aanbevolen dagelijkse werkzame dosering van 9,5 mg/24 u (zie rubriek 5.1).

un saignement récurrent ≥100 ml/jour pendant plusieurs jours. La décision de réintroduction ou d’interruption d’un traitement par Bronchitol après des épisodes d’hémoptysie moins intenses sera fondée sur le jugement clinique.
recidiverende bloeding van ≥100 ml/dag in de loop van een aantal dagen Het opnieuw starten of stopzetten van Bronchitol na kleinere episoden van hemoptoë moet worden gebaseerd op klinische beoordeling.