Traduction de «fait un stage chez un confrère » (Français → Néerlandais) :

Art. 157: Sauf accord établi par écrit entre les intéressés, le médecin qui, alors qu'il était étudiant ou en cours de spécialisation, a fait un stage chez un confrère ne peut s'installer dans des circonstances telles qu'elles favoriseraient le détournement de la clientèle dudit confrère.
Art. 157: Behoudens schriftelijk akkoord tussen de belanghebbenden, mag een geneesheer die bij een collega als student of tijdens zijn opleiding als specialist een stage heeft volbracht, zich niet komen vestigen in omstandigheden die aanleiding zouden kunnen geven tot het onttrekken van patiënten van die collega.

Afin d'assurer la continuité des soins, le consultant renvoie dès que possible, au confrère, le malade examiné ou traité et fait parvenir à ce confrère les résultats et conclusions de ses examens.
Teneinde de continuïteit van de verzorging te verzekeren, moet de consulent zo vlug mogelijk de door hem onderzochte of behandelde zieke naar zijn collega terugsturen en hem de uitslagen en gevolgtrekkingen van zijn onderzoekingen bezorgen.

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...

Un conseil provincial demande l'avis du Conseil national concernant l'établissement d'un médecin ayant accompli un stage chez un confrère en tant qu'étudiant ou spécialiste en formation.
Een Provinciale Raad vraagt de Nationale Raad advies betreffende de vestiging van een arts, die bij een collega als student of als specialist in opleiding een stage heeft volbracht.

Les rapports médicaux des médecins consultés ne peuvent être considérés comme des annotations personnelles, car ils perdent leur caractère personnel du fait de leur communication à un confrère (cf. Exposé des motifs de la loi relative aux droits du patient concernant l'article 9, §2, troisième alinéa, p.33).
Medische verslagen van geconsulteerde artsen kunnen niet als persoonlijke notities doorgaan daar zij door het overmaken ervan aan een collega hun karakter van persoonlijke notitie verliezen (zie Memorie van Toelichting van de wet betreffende artikel 9, §2, derde lid, van de patiëntenrechtenwet p. 33).

Un médecin fait part au Conseil de l'Ordre de son intention d'ouvrir un site sur Internet en vue de communiquer avec des confrères belges et étrangers et d'y adjoindre éventuellement une " prise de rendez-vous" .
Een geneesheer stelt zijn Raad van de Orde in kennis van zijn voornemen om een Internetsite te openen om te communiceren met Belgische en buitenlandse collega's en er eventueel een systeem van afspraken aan toe te voegen.

Il fait remarquer que la communication avec des confrères peut se faire tout aussi bien par le système E-mail et qu'une fixation de rendez-vous ne nécessite pas l'installation d'un site sur Internet.
Hij doet opmerken dat de communicatie met collega's evengoed kan gebeuren via het E-mailsysteem en dat het maken van een afspraak geen installatie van een site op Internet vereist.

Le dispensateur de soins invoquait la violation du serment d’Hippocrate et une violation du secret médical : l’enquête menée par le service trouvait sa cause et son origine dans une dénonciation faite par un confrère qui aurait transmis, spontanément et hors de toute demande préalable, l’ensemble du dossier d’un de ses patients au service sans qu’ait été demandé, ni moins encore, obtenu, l’accord préalable de ce patient.
De zorgverlener riep de schending in van de eed van Hippocrates en de schending van het medisch geheim: het door de dienst gevoerde onderzoek vond zijn oorzaak en oorsprong in een aangifte door een confrater die spontaan en zonder enig voorafgaand verzoek het volledige dossier van één van zijn patiënten aan de dienst zou hebben overgemaakt zonder dat het voorafgaandelijk akkoord van die patiënt was gevraagd en nog minder bekomen.

En outre, chaque médecin concerné estimait que ‘sa’ pratique n’était pas contrôlée correctement parce que ses confrères choisis comme référence avaient une autre patientèle, une autre formation médicale, d’autres équipements médicaux ou travaillaient dans d’autres circonstances. Enfin, le débat outrepassait souvent le fond du dossier du fait par exemple que la constitutionnalité de la loi SSI était remise en cause.
Daarenboven was elke betrokken geneesheer van mening dat ‘zijn’ praktijk niet op een correcte manier werd vergeleken omdat de collega’s die als referentie werden gekozen, een ander patiënteel, een andere medische opleiding of uitrusting hadden of in andere omstandigheden werkten.Tenslotte oversteeg het debat dikwijls de inhoud van het dossier door bijvoorbeeld de grondwettelijkheid van de GVU-wet zelf in vraag te stellen.

Il peut décider, en concertation avec son confrère-chef de service d'une autre institution, du transfert vers cette institution; il peut imposer au patient des conditions de postcure ou décider de la réadmission si les conditions de la postcure ne sont pas respectées; il tient le registre des mesures d'isolement; à chaque fois qu'il en est prié par celui-ci, il fait rapport au juge de paix de l'état du patient en admission forcée, et informe de ses décisions le patient, une série d'instances et de personnes suivant les dispositions de la loi.
Hij kan gedurende het verder verblijf (d.w.z. na veertig dagen gedwongen observatie) in overleg met zijn collega-hoofd van dienst van een andere instelling tot transfer naar deze instelling beslissen; hij kan de patiënt nazorgvoorwaarden opleggen en bij niet naleving ervan tot heropname beslissen; hij houdt het register van de isolatiemaatregelen bij; hij brengt verslag uit over de toestand van een gedwongen opgenomen patiënt telkens wanneer de vrederechter hem daarom verzoekt en informeert de patiënt, een reeks instanties en personen over zijn beslissingen zoals door de wet is bepaald.