Traduction de «fam est ensuite » (Français → Néerlandais) :

Ce principe vaut également lorsque l’expertise réalisée au niveau du FAM est ensuite révoquée devant le juge par l’une des parties.
Dit geldt eveneens indien de expertise die voor het FMO wordt gevoerd later voor de rechter wordt ingeroepen door een van de partijen.

Dans le cas d’une procédure au FAM, le demandeur transmettra, dès la demande de dédommagement, toutes les pièces au FAM, conformément à l’article 12 de la loi sur les accidents médicaux. Si nécessaire, le gestionnaire du dossier demandera ensuite au(x) prestataire(s) concerné(s) de lui fournir des pièces du dossier médical afin que l’expert désigné puisse disposer d’un dossier le plus complet possible.
Vervolgens zal de dossierbeheerder, indien nodig, stukken uit het medische dossier opvragen ten aanzien van de betrokken zorgverlener(s), zodat de aangestelde expert over een, zo volledig mogelijk, dossier kan beschikken.