Traduction de «favorable des espèces » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

espèce | espèce
species | soort

piqûre d'une espèce de syphonaptera
beet van Syphonapterasoort

Cedecea espèce 3
Cedecea species 3

piqûre d'une espèce d'hémiptères
beet van Hemipterasoort

piqûre d'une espèce d'anoplura
beet van Anoplurasoort

espèce de Pseudomonas non aeruginosa
Pseudomonas species not aeruginosa

piqûre d'une espèce de diptères
beet van Dipterasoort

Cedecea espèce 5
Cedecea species 5

complexe d'espèces de Fusarium fujikuroi
Fusarium fujikuroi species complex

complexe d'espèces d'Aspergillus fumigatus
Aspergillus fumigatus species complex

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant qu'en l'espèce, il peut être reproché à la requérante d'avoir fait état, à l'appui de sa demande en référé, d'un risque de préjudice grave et difficilement réparable, sans parvenir à l'établir dans aucun de ses éléments, et d'avoir cherché par cette demande moins à se soustraire à un tel risque de préjudice qu'à se ménager un bénéfice et une position favorable sur le marché des médicaments; que, toutefois, une telle attitude ne suffit pas à caractériser, à la charge d'une société commerciale, un abus de procédure qui justifierait qu'une amende lui soit appliquée sur la base de l'article 37 des lois sur le Conseil d'Etat; qu'il n'y a pas lieu, en 1'espèce, de prononcer une telle amende,
Considérant qu’en l’espèce, il peut être reproché à la requérante d’avoir fait état, à l’appui de sa demande en référé, d’un risque de préjudice grave et difficilement réparable, sans parvenir à l’établir dans aucun de ses éléments, et d’avoir cherché par cette demande moins à se soustraire à un tel risque de préjudice qu’à se ménager un bénéfice et une position favorable sur le marché des médicaments; que, toutefois, une telle attitude ne suffit pas à caractériser, à la charge d’une société commerciale, un abus de procédure qui justifierait qu’une amende lui soit appliquée sur la base de l’article 37 des lois sur le Conseil d’Etat; qu’il n’y a pas lieu, en 1’espèce, de prononcer une telle amende,

Conformément à sa politique concernant la disponibilité des médicaments à usage vétérinaire, le comité a également rendu 3 avis favorables à l’extrapolation de LMR existantes à d’autres espèces,.
Daarnaast bracht het Comité drie adviezen uit over de extrapolatie van bestaande MRL’s naar andere soorten, conform zijn beleid inzake de beschikbaarheid van geneesmiddelen voor diergeneeskundig gebruik.

conservent ou rétablissent les habitats et espèces protégés (annexes I et II) dans un " état de conservation favorable" ;
de beschermde habitats en soorten (bijlage I en II) in een “gunstige staat van instandhouding” houden of herstellen;

établissent des mesures de conservation ou de rétablissement, dans un " état de conservation favorable" , des espèces et habitats figurant aux annexes I et II et présents dans ces zones de protection (art. 6);
maatregelen instellen om de soorten en habitats uit de bijlagen I en II die in deze beschermingszones voorkomen in een “gunstige staat van instandhouding” te behouden of te herstellen (art. 6);

Ce n’est que, pendant les six premiers mois de l’incapacité primaire, que ce taux de réduction de capacité de gain est évalué par rapport à la profession habituelle de l’intéressé, pour autant que l’affection causale soit susceptible d’évolution favorable ou de guérison à plus au moins brève échéance (art. 100, § 1 er , al. 4 de la loi susvisée); ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Ce n’est que, pendant les six premiers mois de l’incapacité primaire, que ce taux de réduction de capacité de gain est évalué par rapport à la profession habituelle de l’intéressé, pour autant que l’affection causale soit susceptible d’évolution favorable ou de guérison à plus au moins brève échéance (art. 100, § 1er, al. 4 de la loi susvisée); ce qui n’est pas le cas en l’espèce.