Traduction de «financement des organismes » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

micro-organisme | micro-organisme
micro-organisme | kleinste levend wezen

organisme | organisme
organisme | levend wezen

Moraxella-like organisme
Moraxella-achtig organisme

Helicobacter-like organisme
Helicobacter-achtig organisme

micro-organisme
micro-organisme

Fungal micro-organisme
fungale micro-organisme

infection causée par un organisme résistant
infectie door resistent organisme

exposition à des organismes
blootstelling aan organisme

barrière contre les piqûres d’organismes aquatiques
barrière tegen beten en/of steken door waterorganismen

organisme résistant aux antimicrobiens
antimicrobieel resistent organisme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4) Le Service du contrôle administratif communique les réponses du S.P.F. Finances aux organismes assureurs.
4) De Dienst voor administratieve controle stelt de verzekeringsinstellingen vervolgens in kennis van de antwoorden van de F.O.D. Financiën.

Freddy Piron (Directeur depuis 2013) : " Partager une vision commune au travers du Plan Stratégique MLOZ 2012-2015 a pris, cette année, toute sa dimension au regard de la crise et des mesures gouvernementales concomitantes touchant le financement des organismes assureurs AMI. Le fait saillant pour Omnimut, en 2012, a été la mise sur pied d’un Plan Stratégique propre, calqué sur les principes directeurs du plan national, ayant pour but l’augmentation globale de l’efficacité de l’organisation ainsi que l’indispensable rationalisation des coûts.
Freddy Piron (directeur sinds 2013): ‘Het streven naar een gedeelde gemeenschappelijke visie doorheen het Strategisch Plan 2012-2015 MLOZ kreeg dit jaar zijn volledige dimensie in het licht van de crisis en de bijbehorende regeringsmaatregelen, die raken aan de financiering van de verzekeringsinstellingen ZIV. Het opvallendste feit voor Omnimut in 2012 was de opmaak van een eigen strategisch plan, ingegeven door de leidende principes van het nationale plan, bedoeld om de globale efficiëntie van de organisatie te verhogen en om te komen tot de onontbeerlijke rationalisering van de kosten.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

“les organismes assureurs [.] ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir, celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs; que la circons-tance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes assureurs auraient un intérêt direct à la cause au terme de laquelle un dispensateur de soins pourrait être amené à être condamné à rembourser des prestations indûment attestées”.
“les organismes assureurs [.] ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir, celui de la poursuite par le SECMet le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes assureurs auraient un intérêt direct à la cause au terme de laquelle un dispensateur de soins pourrait être amené à être condamné à rembourser des prestations indûment attestées”.

Sont également neutralisés, lors de la fixation de la responsabilité financière, les montants compris dans l’objectif budgétaire global qui ont été déduits des avances aux organismes assureurs en raison du fait qu’ils font l’objet d’une déduction des besoins de financement de l’INAMI. Il s’agit en l’occurrence de montants qui ont d’abord été repris dans le budget, mais qui ne constituent pas des dépenses en soins de santé, du fait que, en l’espèce, les organismes assureurs n’ont pas du tout contribué à une meilleure maîtrise des dépenses.
Bij het vaststellen van de financiële verantwoordelijkheid worden tevens de bedragen geneutraliseerd die in de globale begrotingsdoelstelling zijn opgenomen en die van de voorschotten aan de verzekeringsinstellingen zijn afgetrokken omdat ze worden afgehouden van de financieringsbehoeften van het RIZIV. Het gaat hier om bedragen die eerst in de begroting waren opgenomen, maar die geen uitgaven voor geneeskundige verzorging zijn, vermits de verzekeringsinstellingen in dit specifieke geval helemaal niet hebben bijgedragen tot een betere uitgavenbeheersing.

§ 3 bis. Sont également neutralisées, lors de la fixation de la responsabilité financière, les dépenses qui font partie de l'objectif budgétaire annuel global, mais qui sont directement effectuées par l'Institut, sans intervention des organismes assureurs [ainsi que les montants compris dans l'objectif budgétaire global qui ont été déduits des avances aux organismes assureurs en raison du fait qu'ils font l'objet d'une déduction des besoins de financement de l'Institut telle que visée à l'article 197, § 1er, alinéa 3.]
§ 3 bis. Bij het vaststellen van de financiële verantwoordelijkheid worden eveneens de uitgaven geneutraliseerd die deel uitmaken van de globale jaarlijkse begrotingsdoelstelling, maar die rechtstreeks worden verricht door het Instituut, zonder tussenkomst van de verzekeringsinstellingen[, alsmede de bedragen die in de globale begrotingsdoelstelling zijn opgenomen en die van de voorschotten aan de verzekeringsinstellingen zijn afgetrokken omdat ze worden afgehouden van de financieringsbehoeften van het Instituut zoals bedoeld in artikel 197, § 1, derde lid.]

Les Mutualités Libres croient fortement au triangle ”organisme assureur (mutualité, qui rembourse les frais médicaux) - patient (qui a besoin d’encadrement et de financement) - prestataire“.
De Onafhankelijke Ziekenfondsen geloven sterk in de driehoek: de betalende organisatie (ziekenfonds) die de medische kosten terugbetaalt – de patiënt die begeleiding en financiering nodig heeft – de zorgverlener, een driehoek waarbinnen zich een verantwoorde solidariteit moet afspelen, die bouwt op ieders draagkracht.

* les dépenses de l’INAMI comportent des montants propres à l’INAMI qui ne transitent pas par les organismes assureurs (au niveau des honoraires médicaux ce sont le fonds impulseo, le soutien à la pratique, le forfait d’accréditation .; pour les soins infirmiers, un financement spécifique des services ; pour les dentistes, le forfait d’accréditation; pour les maisons de repos : la prime syndicale, l’harmonisation des frais de personnel, le projet Zorgvernieuwing) ** sans les séjours en hôpitaux psychiatriques
* Uitgaven van RIZIV houden ook eigen uitgaven in die niet door de verzekeringinstellingen betaald worden (bijvoorbeeld, in de honoraria van de geneesheren: impulsfonds, praktijkondersteuning, accrediteringsforfait ...; bij verpleging, de specifieke financiering van de diensten; bij tandverzorging, het accreditering forfait, het project ‘zorgvernieuwingsprojecten’ ). ** zonder de verblijven in psychiatrische ziekenhuizen.

Par contre, le financement forfaitaire " automatique" de la chirurgie assistée par robot mérite une attention particulière des organismes assureurs.
De " automatische" forfaitaire financiering van de robotgeassisteerde heelkunde moet daarentegen wel een bijzonder aandachtspunt zijn van de verzekeringsinstellingen.