Vertaling van "financiers faisant partie " (Frans → Nederlands) :

La part du secteur des indemnités dans la répartition des moyens financiers faisant partie de la gestion globale couvre intégralement les dépenses du secteur, moins les recettes propres.
Het aandeel van de tak uitkeringen in de verdeling van de financiële middelen die deel uitmaken van het globaal beheer, dekt integraal de uitgaven van de sector verminderd met de eigen ontvangsten.

Gestion globale La part du secteur des indemnités dans la répartition des moyens financiers faisant partie de la gestion globale couvre intégralement les dépenses du secteur, moins les recettes propres.
Globaal beheer Het aandeel van de sector uitkeringen in de verdeling van de financiële middelen die deel uitmaken van het globaal beheer, dekt integraal de uitgaven van de sector verminderd met de eigen ontvangsten.

Désormais, cet article stipule clairement que la personne à charge doit pouvoir être considérée sur le plan financier comme réellement à charge du titulaire et non pas d’une autre personne faisant partie du même ménage.
Voortaan is in dit artikel uitdrukkelijk bepaald dat de persoon ten laste, daadwerkelijk financieel ten laste beschouwd moet kunnen worden van de gerechtigde zelf en niet van een andere persoon die deel uitmaakt van hetzelfde gezin.

Considérant que le requérant, qui est docteur en médecine et spécialiste en gynécologie obstétrique, invoque à l'encontre des deux représentants des organismes assureurs siégeant, avec voix consultative, dans la chambre de recours, les articles 828, 2° et 5° et 831 du Code judiciaire; qu'il développe longuement sa thèse en se référant notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et en faisant des parallèles avec la situation des juges conseillers sociaux ; que selon lui, les représentants des organismes assureurs ont “un intérêt direct à la cause” ; qu'il souligne que “le meilleur avocat ne peut rien face à un siège dont deux membres [.] n'offrent pas la garantie d'indépendance et d'impartialité en raison de leur mode de nomination, de leur intérêt financier à la cause et de leur lien structurel avec l'une des parties”
Considérant que le requérant, qui est docteur en médecine et spécialiste en gynécologie obstétrique, invoque à l’encontre des deux représentants des organismes assureurs siégeant, avec voix consultative, dans la chambre de recours, les articles 828, 2° et 5° et 831 du Code judiciaire; qu’il développe longuement sa thèse en se référant notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et en faisant des parallèles avec la situation des juges conseillers sociaux ; que selon lui, les représentants des organismes assureurs ont “un intérêt direct à la cause” ; qu’il souligne que “le meilleur avocat ne peut rien face à un siège dont deux membres [.] n’offrent pas la garantie d’indépendance et d’impartialité en raison de leur mode de nomination, de leur intérêt financier à la cause et de leur lien structurel avec l’une des parties”