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Maladie de la mère
Situation socio-économique difficile de la famille

Traduction de «fixée pour pouvoir » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | socio-economische omstandigheden thuis die nadelig zijn | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | in afwachting van adoptie of plaatsing in pleeggezin | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une teneur maximale pour le benzo(a)pyrène seul a aussi été fixée pour pouvoir faire la comparaison avec les teneurs mesurées dans le passé.

Toch blijft een norm voor benzo(a)pyreen afzonderlijk ook behouden zodat er een vergelijking kan worden gemaakt met de in het verleden gemeten waarden.


Le Conseil national demande que la condition fixée pour pouvoir s’opposer au traitement de données personnelles, à savoir le motif grave et justifié lié à une situation particulière, soit supprimée.

De Nationale Raad vraagt de afschaffing van de voorwaarde die wordt gesteld om zich te kunnen verzetten tegen de verwerking van persoonlijke gegevens, met name zwaarwichtige en gerechtvaardigde redenen die verband houden met een bijzondere situatie.


L'auteur de l'amendement a justifié celui-ci par le souci d'étendre l'intervention du Fonds à des prestations de santé figurant dans la nomenclature mais n'entrant pas " en ligne de compte pour le remboursement parce qu'il n'est pas satisfait aux conditions d'ordre médical" , conditions sans doute correctement fixées pour la majorité des patients mais auxquelles il faut pouvoir déroger dans certains cas particuliers (Doc. parl., ch ...[+++]

L’auteur de l’amendement a justifié celui-ci par le souci d’étendre l’intervention du Fonds à des prestations de santé figurant dans la nomenclature mais n’entrant pas “en ligne de compte pour le remboursement parce qu’il n’est pas satisfait aux conditions d’ordre médical”, conditions sans doute correctement fixées pour la majorité des patients mais auxquelles il faut pouvoir déroger dans certains cas particuliers (Doc. parl., ch., ...[+++]


Cependant, pour pouvoir être autorisé à facturer des forfaits du 1 er juillet au 31 décembre 2002, vous devez répondre aux conditions fixées par l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi, modifié par l'arrêté ministériel du 3 mars 1999.

Cependant, pour pouvoir être autorisé à facturer des forfaits du 1 er juillet au 31 décembre 2002, vous devez répondre aux conditions fixées par l’arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l’intervention visée à l’article 37, § 12, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnité, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l’article 34, 12°, de la même loi, modifié par l’arrêté ministériel du 3 mars 1999.


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Pour pouvoir appliquer les règles fixées ci-dessus, le nombre d’animaux concernés par ces « activités non professionnelles » ne peut pas dépasser les limites suivantes :

Om de hiervoor vermelde regels te mogen toepassen, mag het aantal dieren dat betrokken is bij de “niet-beroepsmatige activiteiten” de volgende limieten niet overschrijden:


Les normes auxquelles ces services doivent satisfaire pour pouvoir être agréés en tant que service médical et service médico-technique, seront fixées par arrêté royal 13 .

De normen waaraan deze diensten zullen moeten voldoen om als medische dienst en als medisch-technische dienst te worden erkend, zullen worden vastgelegd bij koninklijk besluit 13 .


Le but de cette concertation est d’examiner si la consultation est déontologiquement acceptable et si les conditions fixées par la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient pour pouvoir accorder la consultation, sont réunies.

Dit overleg heeft tot doel na te kijken of de inzage deontologisch aanvaardbaar is en of de door de wet van 22 augustus 2002 betreffende de rechten van de patiënt vastgelegde voorwaarden om de inzage toe te staan in de praktijk vervuld zijn.


L’INAMI fait donc à juste titre référence aux conditions fixées dans la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et que le travailleur doit remplir pour pouvoir prétendre à une indemnité au prorata dans le cadre de l’assurance invalidité belge.

Het RIZIV verwijst bijgevolg terecht naar de voorwaarden bepaald in de gecoördineerde Wet van 14 juli 1994 waaraan de werknemer moet voldoen om aanspraak te maken op een pro rata uitkering binnen de Belgische invaliditeitsregeling.




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Date index: 2022-01-25
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