Traduction de «fixés depuis » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

chute sur ou depuis les marches
val op of van treden

accident causé en sautant depuis des locaux commerciaux en feu
ongeval veroorzaakt door springen van brandend commercieel pand

accident causé par un objet jeté depuis un téléphérique, ne fonctionnant pas sur des rails
ongeval veroorzaakt door voorwerp gegooid van kabelbaan, niet lopend op rails

noyade accidentelle ou immersion en pêchant depuis la rive, la berge ou une structure fixée
onopzettelijke verdrinking of onderdompeling tijdens visvangst vanop kust, oever of vaste structuur

accident causé en sautant depuis un bâtiment public en feu
ongeval veroorzaakt door springen van brandend openbaar gebouw

accident impliquant un saut depuis un téléphérique, pas sur des rails
ongeval met sprong van kabelbaan, niet op rails

chute sur ou depuis les escaliers
val op of van trap

chute sur ou depuis un escalier mécanique
val op of van roltrap

noyade accidentelle et immersion en chassant, sauf depuis bateau ou avec un équipement de plongée
onopzettelijke verdrinking en onderdompeling tijdens jacht, met uitzondering van van boot of met duikuitrusting

accident de véhicule à traction animale impliquant une chute depuis un véhicule à traction animale, cavalier d'un animal blessé
ongeval met door dieren getrokken voertuig met val van door dieren getrokken voertuig, ruiter van dier gewond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour protéger la santé du consommateur, des critères sont fixés depuis de nombreuses années pour la présence d'histamine dans le poisson et les produits de la pêche.
Om de gezondheid van de consument te beschermen, zijn al jarenlang criteria vastgelegd voor de aanwezigheid van histamine in vis en visserijproducten.

Toutefois, un deuxième plafond (actuellement 1 283,91 EUR) est fixé depuis le 1 er juillet 2004.
Sinds 1 juli 2004 is echter een tweede grensbedrag vastgelegd (momenteel 1 283,91 EUR).

Les montants de financement pour les cercles de médecins généralistes fixés depuis le 15 octobre 2002 sont indexés à partir de l’année 2009.
De financieringsbijdragen voor de huisartsenkringen, die sinds 15 oktober 2002 zijn vastgelegd, worden vanaf 2009 geïndexeerd. 5

Depuis le 1 er juillet 2007, la convention fixe le montant du forfait 3 « douleurs chroniques » à 72 EUR.
Sinds 1 juli 2007 werd het bedrag van het ‘forfait 3 chronische pijn’ vastgelegd op 72 EUR.

Depuis le 1 er février 2008, une intervention fixe de 19 EUR par mois est prévue pour cette alimentation médicale sans que les bénéficiaires ne doivent conserver leurs preuves d’achat et les transmettre aux organismes assureurs 30 .
Vanaf 1 februari 2008 is er voor deze medische voeding een vaste tegemoetkoming van 19 EUR per maand voorzien zonder dat de rechthebbenden hun aankoopbewijzen moeten bewaren en aan de verzekeringsinstellingen overmaken 30 .

Une association fixe d' alendronate 70 mg + colecalciférol 2.800 UI (Fosavance®, compr. hebdomadaires) est disponible depuis peu pour le traitement de l' ostéoporose postménopausique.
Recent kwam een vaste associatie ' alendronaat 70 mg + colecalciferol 2.800 IE' (Fosavance® compr. wekelijks) voor behandeling van postmenopauzale osteoporose beschikbaar.

Depuis cette date, le Service des Indemnités de l'INAMI a mis en place une politique proactive visant à améliorer le retour vers l'emploi des bénéficiaires de l'assurance indemnités dans le cadre prescrit par la loi du 13 juillet 2006 qui fixe le cadre de la réinsertion professionnelle pour les indemnités, les accidents du travail et les maladies professionnelles et l'arrêté royal du 30 mars 2009 qui exécute cette loi pour le secteur des indemnités.
De dienst voor Uitkeringen van het RIZIV voert sinds die datum een proactief beleid dat ernaar streeft om de begunstigden van de uitkeringsverzekering beter weer aan het werk te zetten in het kader van de bepalingen van de wet van 13 juli 2006 die de beroepsinschakeling voor de uitkeringen, arbeidsongevallen en beroepsziekten kadert en van het Koninklijk besluit van 30 maart 2009 dat deze wet voor de sector van de uitkeringen uitvoert.

qu'à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l'objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l'objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d'État s'est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l'identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n'y a pas lieu de croire qu'il en avait connaissance au moment de l'introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu'en effet, il est vraisemblable que s'il en avait eu connaissance au moment de l'introduction de la première requête en récusation, il l'aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l'article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l'article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu'il fixe, dès lors que c'est moins la survenance d'un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu'un juge doit être récusé ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'article 842 permet l'introduction d'une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n'avait pas connaissance au moment de l'introduction de la première requête ;
qu’à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l’objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l’objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d’État s’est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l’identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n’y a pas lieu de croire qu’il en avait connaissance au moment de l’introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu’en effet, il est vraisemblable que s’il en avait eu connaissance au moment de l’introduction de la première requête en récusation, il l’aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l’article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l’article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu’il fixe, dès lors que c’est moins la survenance d’un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu’un juge doit être récusé ; qu’il y a donc lieu de considérer que l’article 842 permet l’introduction d’une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n’avait pas connaissance au moment de l’introduction de la première requête ;

Depuis 2002, la Belgique a fixé au niveau national une teneur maximale pour l’arsenic total dans les compléments alimentaires (.PDF).
België heeft sinds 2002 een nationaal maximumgehalte voor totaal arseen in voedingssupplementen (.PDF).

En effet, initialement (soit en 2006), ce prélèvement était de 9,73 % et depuis 2010, il est fixé à 6,73 %.
Het percentage van de heffing bedroeg immers aanvankelijk 9,73 % in 2006 en wordt vanaf 2010 vastgelegd op 6,73 %.