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Vertaling van "focalisés de membres recevant une indemnité " (Frans → Nederlands) :

Des groupes focalisés de membres recevant une indemnité d’invalidité depuis près d’un an et ayant récemment reçu le 4 e numéro de la brochure “La vie devant nous” (= le public cible de l’évaluation) ont été mis en place dans, initialement, trois mutualités régionales.

Er werden in 3 regionale mutualiteiten focusgroepen samengesteld van leden die sinds ongeveer één jaar een invaliditeitsuitkering krijgen en die onlangs het 4de nummer van de brochure “La vie devant nous” ontvangen hebben (= het doelpubliek voor de evaluatie).


Considérant qu'aucune disposition de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, n'impose que les membres de la chambre de recours soient médecins-conseils ; que dès lors, s'il devait être considéré que cette qualité constitue un motif de récusation pour cause de suspicion légitime, il serait possible de désigner des membres qui n'ont pas cette qualité pour siéger ; que la re ...[+++]

Considérant qu’aucune disposition de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, n’impose que les membres de la chambre de recours soient médecins-conseils ; que dès lors, s’il devait être considéré que cette qualité constitue un motif de récusation pour cause de suspicion légitime, il serait possible de désigner des membres qui n’ont pas cette qualité pour siéger ; que la re ...[+++]




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focalisés de membres recevant une indemnité ->

Date index: 2022-08-17
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