Traduction de «fonction de leur danger intrinsèque » (Français → Néerlandais) :

Cette harmonisation au niveau mondial classe les produits en fonction de leur danger intrinsèque et offre un système unique d’étiquetage basé sur des pictogrammes compréhensibles par tout un chacun.
Die mondiale harmonisatie deelt de producten in volgens hun intrinsieke gevaar en biedt één enkel etiketteringsysteem met pictogrammen die voor iedereen duidelijk zijn.

Une analyse scientifique du risque débouchant sur un avis relatif à des normes de concentrations en substances potentiellement toxiques dans un compartiment environnemental, requiert l’identification de ces substances, l’évaluation quantitative de leur transfert à partir de l'environnement vers l'homme et l’évaluation qualitative et quantitative de leurs dangers intrinsèques.
Een wetenschappelijke risicoanalyse, leidende tot een advies betreffende normen voor concentraties aan potentieel toxische stoffen in een milieucomponent, veronderstelt een identificatie van deze stoffen, een kwantitatieve evaluatie van hun transfer uit het milieu naar de mens en een kwalitatieve en kwantitatieve evaluatie van hun intrinsiek gevaar.

On y a fait un inventaire aussi complet que possible des anomalies macroscopiquement visibles chez les volailles dans les abattoirs canadiens, et en faisant une étude de la littérature et en consultant des experts, on y a classé ces lésions en catégories en fonction de leur danger potentiel pour la santé publique.
Hierbij heeft men een zo volledig mogelijke inventaris gemaakt van macroscopisch waarneembare afwijkingen die voorkomen bij pluimvee in Canadese slachthuizen en via literatuurstudie en consultatie van experten heeft men deze letsels ingedeeld in categorieën naargelang het mogelijk gevaar voor de volksgezondheid.

L’annexe 7 fournit un aperçu d’une répartition possible des déchets dangereux qui tient compte de leurs propriétés intrinsèques, des dangers auxquels sont exposées toutes les personnes qui doivent les manier lors de leur traitement ultérieur ainsi que d’une limitation des coûts de traitement.
Bijlage 7 geeft een overzicht van een mogelijke indeling van gevaarlijke afvalstoffen, rekening houdende met de intrinsieke eigenschappen, met de gevaren voor alle mensen die dit afval dienen te manipuleren in het verdere verwerkingsproces én met de beperking van de verwerkingskosten.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

En ce qui concerne l’analyse des dangers (document annexe), le Comité scientifique estime également que, d’une part, la cotation de la gravité doit être modulée en fonction du type de mycotoxine ; par exemple, l’aflatoxine B 1 seule ou les aflatoxines (B 1 , B 2 , G 1 , G 2 et/ou M 1 en mélange) doivent avoir une cotation maximale pour leur gravité car, selon l’IARC 1 , celles-ci sont classées dans le groupe 1 = ‘agent cancérogène pour l’homme’.
Wat betreft de gevarenanalyse (achtergronddocument) is het Wetenschappelijk Comité van mening dat enerzijds de quotering van de ernst in functie van het soort mycotoxine aangepast moet worden; bijvoorbeeld, aflatoxine B 1 of aflatoxinen (B 1 , B 2 , G 1 , G 2 en/of M 1 in mengeling) moeten een maximumquotering hebben voor hun ernst want volgens het IARC 1 worden deze ingedeeld in de groep 1 = ‘kankerverwekkende stof voor de mens'.