Traduction de «fonctions de médecin-chef » (Français → Néerlandais) :

En sa séance du 5 juin 2010, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné de vos remarques concernant l'avis émis le 19 décembre 2009 « Compatibilité ou non de la fonction de médecin-chef avec celle de maître de stage » (BCN 128), concluant à l'incompatibilité de la fonction de médecin-chef avec celle de maître de stage.
In zijn vergadering van 5 juni 2010 besprak de Nationale Raad van de Orde van geneesheren uw opmerkingen betreffende het advies van 19 december 2009 waarin wordt gesteld dat er een onverenigbaarheid bestaat van de functie van hoofdarts met deze van stagemeester.

En sa séance du 23 octobre 2010, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné votre question relative à l'application de son avis du 19 décembre 2009 sur l'incompatibilité de la fonction de médecin-chef avec celle de maître de stage (BCN n° 128), au médecin-chef d'un hôpital psychiatrique.
In zijn vergadering van 23 oktober 2010 heeft de Nationale Raad van de Orde van geneesheren uw vraag onderzocht in verband met de toepassing van zijn advies van 19 december 2009 aangaande de onverenigbaarheid van de functie van hoofdarts met deze van stagemeester (TNR nr. 128), op de hoofdarts van een psychiatrisch ziekenhuis.

Vous faites remarquer, à juste titre, que le problème du cumul des fonctions de médecin-chef et de maître de stage se pose principalement dans les petites structures hospitalières où le médecin-chef exerce en partie une activité clinique.
U stelt terecht dat het probleem van cumulatie van de functies van hoofdarts en stagemeester zich voornamelijk stelt in de kleinere ziekenhuisinstellingen waar de hoofdarts ook partieel een klinische activiteit heeft.

Le Conseil national est interrogé concernant l'application de l'avis du Conseil national du 19 décembre 2009, concernant l'incompatibilité de la fonction de médecin-chef avec celle d'un maître de stage, au médecin-chef d'un hôpital psychiatrique.
De Nationale Raad wordt om advies verzocht betreffende de toepasbaarheid van zijn advies van 19 december 2009 aangaande de onverenigbaarheid tussen de functie van hoofdarts en deze van stagemeester, op de hoofdarts van een psychiatrisch ziekenhuis.

Incompatibilité de la fonction de médecin-chef avec celle de directeur de l’hôpital - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Onverenigbaarheid tussen de functie van hoofdarts en deze van directeur van het ziekenhuis - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

« Dans l’exercice de sa fonction, le médecin-chef devra toujours avoir à l’esprit la réalisation d’un délicat équilibre entre la satisfaction des exigences d’organisation médicale qui sont posées à l’hôpital, et le respect de l’autonomie diagnostique et thérapeutique du médecin» (1)
“Bij het vervullen van zijn of haar opdracht zal de hoofdarts steeds een delicaat evenwicht moeten betrachten: enerzijds het realiseren van de medisch- organisatorische eisen die aan het ziekenhuis gesteld worden en anderzijds het respecteren van de autonomie van de artsen inzake diagnose en behandeling” (1)

Compatibilité ou non de la fonction de médecin-chef avec celle de maître de stage - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
De al dan niet verenigbaarheid tussen de functie van hoofdarts en deze van stagemeester - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

La fonction de médecin-chef est incompatible avec la présidence du Conseil Médical.
De functie van hoofdarts is onverenigbaar met het voorzitterschap van de Medische Raad

L’intervention, par journée et par bénéficiaire dans la MRS, dans les frais de fonction d’infirmier chef se chiffre à 0,55 euro.
De tegemoetkoming per dag en per rechthebbende in het RVT in de kost van de functie voor hoofdverpleegkundige bedraagt 0,55 euro.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...