Traduction de «fond sont dispensées » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

fond de tarte à la génoise
flanbiscuit

accident causé par l'alésage ou le forage du fond marin
ongeval veroorzaakt door zeebeddingsboor

heurté par le fond lors d'un plongeon dans une eau peu profonde
bodem geraakt bij duiken in ondiep water

appareil d’exercice de ski de fond
langlaufoefen-toestel

heurté par le fond lors d'un saut dans une eau peu profonde
bodem geraakt bij springen in ondiep water

Fond de l'utérus
fundus uteri

Colobome du fond de l'œil
coloboom van fundus

coup ou heurt contre:fond en sautant ou en plongeant dans des eaux peu profondes | paroi ou plongeoir de piscine | surface de l'eau |
slaan of botsen tegen | bodem bij springen of duiken in ondiep water | slaan of botsen tegen | muur of duikplank van zwembad | slaan of botsen tegen | wateroppervlak

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s’ensuit que lorsqu’elles sont saisies d’une telle demande, les juridictions de fond sont dispensées de rechercher un dol spécial dans le chef de celui contre qui elle est dirigée pour se limiter à un contrôle marginal et souverain tendant à déterminer si celui-ci a ou non excédé, de manière manifeste ses droits d’honnête justiciable.
Il s’ensuit que lorsqu’elles sont saisies d’une telle demande, les juridictions de fond sont dispensées de rechercher un dol spécial dans le chef de celui contre qui elle est dirigée pour se limiter à un contrôle marginal et souverain tendant à déterminer si celui–ci a ou non excédé, de manière manifeste ses droits d’honnête justiciable.

Les prestations qui ne présentent aucun caractère exceptionnel mais un caractère ordinaire, n’entrent pas en ligne de compte pour une intervention du Fonds spécial de solidarité, même lorsqu’elles sont dispensées dans des situations complexes.
Verstrekkingen die niet uitzonderlijk zijn, maar gewone verstrekkingen, ook al worden zij verstrekt voor complexe toestanden, komen niet voor tegemoetkoming door het Bijzonder Solidariteitsfonds in aanmerking.

Par sa spécificité au regard des prestations du même type habituellement dispensées, elle est de nature à justifier l'intervention du Fonds spécial de solidarité, pour autant que les autres conditions de cette intervention soient rencontrées.
Par sa spécificité au regard des prestations du même type habituellement dispensées, elle est de nature à justifier l’intervention du Fonds spécial de solidarité, pour autant que les autres conditions de cette intervention soient rencontrées.

Des prestations qui ne sont pas exceptionnelles, même si elles sont dispensées dans des situations complexes, n’entrent pas en ligne de compte pour une intervention du Fonds spécial de solidarité.
Verstrekkingen die niet uitzonderlijk zijn, ook al worden zij verstrekt voor complexe toestanden, komen niet in aanmerking voor tegemoetkoming door het Bijzonder Solidariteitsfonds.