Traduction de «fond une question » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

fond de tarte à la génoise
flanbiscuit

Colobome du fond de l'œil
coloboom van fundus

coup ou heurt contre:fond en sautant ou en plongeant dans des eaux peu profondes | paroi ou plongeoir de piscine | surface de l'eau |
slaan of botsen tegen | bodem bij springen of duiken in ondiep water | slaan of botsen tegen | muur of duikplank van zwembad | slaan of botsen tegen | wateroppervlak

Fond de l'utérus
fundus uteri

accident causé par l'alésage ou le forage du fond marin
ongeval veroorzaakt door zeebeddingsboor

heurté par le fond lors d'un saut dans une eau peu profonde
bodem geraakt bij springen in ondiep water

appareil d’exercice de ski de fond
langlaufoefen-toestel

heurté par le fond lors d'un plongeon dans une eau peu profonde
bodem geraakt bij duiken in ondiep water

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’aspiration au bien-être au travail est au fond une question multidisciplinaire, qui tient compte de la sécurité et de la santé ainsi que des nouveaux thèmes liés au bien-être.
Het nastreven van welzijn op het werk is in essentie een multidisciplinaire aangelegenheid, waar rekening wordt gehouden met veiligheid én gezondheid én met de nieuwe welzijnsthema’s.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

D’autres questions moins formelles sont également enregistrées et proviennent des personnes en contact avec le département (public intermédiaire, consultants, académiques, etc) pour l’organisation de séminaires, de colloques, pour le soutien à des travaux de fin d’études, etc. Enfin, depuis le début des activités, le Fonds a également répondu à 10 questions parlementaires dont 2 en 2007. En synthèse, les questions abordent les aspects statistiques (nombre de demandes, acceptées, refusées, par région, par taille d’entreprise, etc.), le budget, les types de projets, les évaluations qui sont réalisées, etc.
Andere minder formele vragen worden ook geregistreerd en komen uit personen in contact met de afdeling (tussenpubliek, adviseurs, academici enz) voor de organisatie van seminaries, colloquia, voor de steun van eindverhandelingen enz. ten slotte heeft ook het Fonds sinds het begin van zijn activiteiten aan 10 parlementaire vragen geantwoord waarvan 2 in 2007. in het kort betreffen de vragen de statistische aspecten (aantal aanvragen, goedgekeurd, afgekeurd, per regio, per ondernemingsgrootte enz.), het budget, de types projecten, de uitgevoerde evaluaties enz.

Ce chapitre ouvre la porte à de multiples questions sans réponse immédiate : Quel est le champ de l’école, celui des fonds communautaires (AWIPH, Vlaams fond, COCOF, .) ?
Dit hoofdstuk opent de deur voor veel vragen zonder onmiddellijk antwoord : Wat is het terrein van de school, dat van de gemeenschapsfondsen (AWIPH, Vlaams Fonds, COCOF, .) ?

41. A la question de Mme Semaille sur de l’argent qui serait destiné aux Fonds sur le compte d’attente, Mme Looze répond qu’il n’y a pas de versement pour les Fonds actuellement ; il n’y a pas de risque de se tromper de numéro de compte.
41. Op de vraag van Mevrouw Semaille in verband met de gelden op de wachtrekening die zouden bestemd zijn voor de Fondsen, antwoordt Mevrouw Looze dat er momenteel geen stortingen gebeuren voor de Fondsen, men kan zich niet van rekeningnummer vergissen.

La question sera traitée par ce service ou, le cas échéant, présenté au Conseil technique médical (CTM) qui traitera la question au fond (délai moyen de réponse de 3 mois).
Je vraag zal door deze dienst worden beantwoord of, indien nodig, voorgelegd aan de Technisch Geneeskundige Raad (TGR) die uw vraag ten gronde zal behandelen (behandelingstijd gemiddeld 3 maanden).

La Cour a estimé, dans son arrêt 34/2002, qu’il était question d’une violation du principe d’égalité lorsque la disposition en question était invoquée comme justification du refus d’une quelconque intervention du Fonds spécial de solidarité pour un patient qui doit s’alimenter exclusivement par ingestion orale d’une alimentation entérale.
Het Hof was in zijn arrest 34/2002 van oordeel dat van een schending van het gelijkheidsbeginsel sprake was, wanneer de betrokken bepaling werd gezien als een verantwoording voor het weigeren van enige tegemoetkoming uit het Bijzonder Solidariteitsfonds voor een patiënt die zich uitsluitend moet voeden via orale inname van enterale voeding.

Un groupe de travail constitué des CRNM néérlandophones et de NEMA s’est penché sur les points sensibles au niveau des dispositifs et autres infrastructures, qui ont déjà donné lieu à la rédaction de notes adressées au Ministre, au «Vlaams Fonds» et à l’INAMI. Entre-temps, certaines questions de NEMA ont déjà été traitées (par exemple : dans le cadre du dossier des voiturettes).
In een werkgroep van de Nederlandstalige NMRC's en Nema wordt gewerkt rond knelpunten in hulpmiddelen en andere voorzieningen, wat reeds resulteerde in nota's voor de minister, het Vlaams Fonds en het RIZIV. Op een aantal van de vragen van Nema is intussen ingegaan, bijvoorbeeld in het rolstoelendossier.

Un moyen à ce sujet est donc recevable, même si l’exception en question n’a pas été soumise au juge du fond au préalable.
Een middel daaromtrent is dus ontvankelijk, ook al werd de desbetreffende exceptie niet vooraf aan de feitenrechter voorgelegd.

Lorsque dans les années ‘90, des centres ambulatoires ont été mis sur pied, des contraintes budgétaires, ainsi que des questions de fond 10 relatives à ces centres (relativement) nouveaux, ont provoqué la réticence des instances de gestion de l’INAMI pour conclure massivement des conventions avec ces centres.
Toen in de jaren ’90 ambulante centra werden opgericht, hebben budgettaire beperkingen en vragen ten gronde 10 omtrent die (relatief) nieuwe soort centra, de betrokken beheersinstanties van het RIZIV aanvankelijk wat afgeremd om massaal overeenkomsten te sluiten met ambulante centra.