Traduction de «fondamental des procédures » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

dispositif d’aide à l’apprentissage du calcul fondamental
aangepast trainingshulpmiddel voor elementair tellen

fondamental
fundamenteel | van het grootste belang

procedure d'imagerie radiographique
radiografische beeldvorming

mise en œuvre de mesures de protection avant les procédures opératoires ou invasives
toepassen van beschermende maatregelen voorafgaand aan een operatieve of invasieve procedure

procédure sur le système auditif
procedure op oor en aanverwante structuren

procédure d'inhalothérapie
procedure bij inhalatietherapie

procédure sur les intestins
procedure op darmen

procédure sur la tête et/ou le cou
procedure op hoofd, hals en/of nek

procédure sur le pied
procedure op voet

procédure de diagnostic
diagnostische procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après avoir été à la pointe de l’informatisation de l’outil de travail dans le courant des années ‘70, le Service compte sur le renouvellement fondamental des procédures de travail pour continuer à offrir un service de qualité à tous les intervenants et en premier lieu aux assurés sociaux, qui se trouvent confrontés au risque invalidité.
Na in de jaren ‘70 te hebben gewerkt met de meest geavanceerde werkinstrumenten, rekent de Dienst op een fundamentele hernieuwing van de werkprocedures om een kwaliteitsvolle service te blijven leveren aan alle partijen en in de eerste plaats aan de sociaal verzekerden die met het risico van invaliditeit worden geconfronteerd.

Considérant qu'à l'audience, la requérante a fait valoir, notamment, qu'elle n'a pas demandé qu'il soit fait application de l'article 94 de 1'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la Section d'administration du Conseil d'Etat, et que l'article 37 des lois sur le Conseil d'Etat, précitées, qui permet le prononcé d'une amende pour recours abusif, apporte une limitation au droit fondamental d'agir en justice et ne peut faire l'objet que d'une interprétation restrictive;
Considérant qu’à l’audience, la requérante a fait valoir, notamment, qu’elle n’a pas demandé qu’il soit fait application de l’article 94 de 1’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la Section d’administration du Conseil d’Etat, et que l’article 37 des lois sur le Conseil d’Etat, précitées, qui permet le prononcé d’une amende pour recours abusif, apporte une limitation au droit fondamental d’agir en justice et ne peut faire l’objet que d’une interprétation restrictive;