Vertaling van "fonds aux organismes " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

organisme résistant aux antimicrobiens
antimicrobieel resistent organisme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Répartir : d’une part, l’Institut distribue des fonds aux organismes assureurs pour le financement des prestations et pour leur propre fonctionnement, et d’autre part, il transfère une partie de ses recettes à d’autres parastataux sociaux du fait que ces derniers assurent une couverture en matière de soins de santé.
Verdelen : enerzijds verdeelt het Instituut fondsen onder de verzekeringsinstellingen voor de financiering van de prestaties en voor die van hun eigen werking en anderzijds stort het een deel van de inkomsten aan andere sociale parastatalen omdat die een dekking inzake geneeskundige verzorging waarborgen.

Répartir: d’une part, l’Institut distribue des fonds aux organismes assureurs pour le financement des prestations et pour leur propre fonctionnement, et d’autre part, il transfère une partie de ses recettes à d’autres parastataux sociaux du fait que ces derniers assurent une couverture en matière de soins de santé.
Verdelen: enerzijds verdeelt het Instituut fondsen onder de verzekeringsinstellingen voor de financiering van de prestaties en voor die van hun eigen werking en anderzijds stort het

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

A partir du 1er janvier 2004, le fonds spécial de réserve est alimenté par la partie du boni visée à l'article 198, § 2 [après application des différences décrites aux alinéas 12 et 13 de l'article 196bis], et/ou par 80 p.c. des intérêts financiers visés à l'article 191, alinéa 1er, 10° bis, sur le fonds des bonis et/ou par le solde des produits financiers et des charges financières, visé par l'article 191, alinéa 1er, 10° ter, alinéa 2, diminué des produits annuels d'intérêts visés au § 3, alinéa 4, et/ou par une cotisation des titulaires et/ou par un versement provenant des moyens propres de l'organisme assureur.
Vanaf 1 januari 2004 wordt het bijzonder reservefonds gestijfd door het in artikel 198, § 2, bedoelde deel van het boni [ na toepassing van de verschillen die in het twaalfde en dertiende lid van artikel 196bis zijn beschreven] en/of door 80 pct. van de financiële intresten, bedoeld in artikel 191, eerste lid, 10° bis, op het fonds van de boni's en/of door het saldo van de financiële opbrengsten en de financiële kosten, bedoeld in artikel 191, eerste lid, 10° ter, tweede lid, verminderd met de jaarlijkse renteopbrengsten bedoeld in § 3, vierde lid, en/of door een bijdrage van de gerechtigden en/of door een storting uit de eigen middelen van de verzekeringsinstelling.

Lorsque la transmission électronique échoue en raison de l'absence d'un numéro d'identification de la sécurité sociale intégré ou de l'absence d'affiliation ou d'inscription du travailleur auprès d'un organisme assureur, l'ONSS établit des bons de cotisation papier; ces bons sont remis aux travailleurs concernés par l'intermédiaire du Fonds des accidents de travail ou du Fonds des maladies professionnelles, de l'entreprise d'assurances ou de l'employeur.
Wanneer de elektronische overdracht mislukt wegens het ontbreken van een geïntegreerd identificatienummer van de sociale zekerheid of het ontbreken van een aansluiting of inschrijving van de werknemer bij een verzekeringsinstelling, stelt het RSZ papieren bijdragebons op; die bons worden aan de betrokken werknemers bezorgd via het Fonds voor arbeidsongevallen of dat voor beroepsziekten, de verzekeringsmaatschappij of de werkgever.

3� le montant de 848.196.293 francs inscrit, au 31 décembre 1994, au fonds spécial de réserve visé à l'article 203, § 3, alinéas 5 et 6, dans leur version antérieure à l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 204, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est attribué définitivement, dans le régime général, aux organismes assureurs au prorata de leurs quotes-parts respectives dans ledit fonds;
3° wordt het bedrag van 848.196.293 frank, dat op 31 december 1994 werd ingeschreven op het speciaal reservefonds bedoeld in artikel 203, § 3, vijfde en zesde lid, zoals deze van toepassing waren vóór de inwerkingtreding van het koninklijk besluit van 12 augustus 1994 tot uitvoering van artikel 204, § 2, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, definitief toegekend, in de algemene regeling, aan de verzekeringsinstellingen naar rato van hun respectievelijk aandeel in dit fonds;

Le Conseil de l'Office de contrôle peut, après avis de son Comité technique, imposer des normes aux organismes assureurs concernant l'adaptation du montant minimum visé au § 3 et les modalités suivant lesquelles les organismes assureurs peuvent affecter la part des moyens du fonds spécial de réserve dépassant un plafond à déterminer dans le cadre de l'assurance-maladie obligatoire.
De Raad van de Controledienst kan na advies van zijn Technisch comité de verzekeringsinstellingen normen opleggen met betrekking tot de aanpassing van het minimumbedrag, bedoeld in § 3, en de wijze waarop de verzekeringsinstellingen het gedeelte van de middelen van het bijzonder reservefonds die een te bepalen grensbedrag overschrijdt, mogen aanwenden binnen de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging.