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Traduction de «fonds de participation avance depuis » (Français → Néerlandais) :

“Considérant que le Fonds de participation avance depuis le 1 er mai 2002 des indemnités octroyées en faveur de kinésithérapeutes indépendants dans le cadre des mesures de reconversion, en application de l’article 74, § 1 er , 7°, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières; qu’il importe de faire connaître sans délai les éléments sur la base desquels les indemnités précitées peuvent être fixées, même si le droit aux indemnités ne prend cours qu’au 1 er janvier 2003, afin d’intégrer le préfinancement du Fonds de participation dans le cadre approprié; qu’il est en outre indiqué que les kinésithérapeutes ...[+++]

“Considérant que le Fonds de participation avance depuis le 1er mai 2002 des indemnités octroyées en faveur de kinésithérapeutes indépendants dans le cadre des mesures de reconversion, en application de l’article 74, § 1 er , 7°, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières; qu’il importe de faire connaître sans délai les éléments sur la base desquels les indemnités précitées peuvent être fixées, même si le droit aux indemnités ne prend cours qu’au 1 er janvier 2003, afin d’intégrer le préfinancement du Fonds de participation dans le cadre approprié; qu’il est en outre indiqué que les kinésithérapeutes ...[+++]


Des résultats obtenus, on peut mettre en avant pour Impulseo I (aides à l’installation) les données suivantes pour des dossiers introduits auprès du Fonds de participation depuis le lancement de ce package en octobre 2006.

Uit de verkregen resultaten kan men voor Impulseo I (hulp bij de installatie) de volgende gegevens afleiden voor dossiers die sinds de lancering ervan in oktober 2006 bij het Participatiefonds zijn ingediend.




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fonds de participation avance depuis ->

Date index: 2024-12-04
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