Vertaling van "fonds pendant " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Omschrijving: Aanhoudende en doorgaans-fluctuerende stoornissen van de stemming waarbij de meeste afzonderlijke-episoden niet ernstig genoeg zijn om beschrijving als hypomane of licht depressieve episoden te rechtvaardigen. Omdat zij vele jaren en soms het grootste deel van het volwassen leven van de betrokkene duren, betekenen zij aanzienlijk leed en invaliditeit. In enkele gevallen kunnen recidiverende of eenmalige manische- of depressieve-episoden optreden gesuperponeerd op een persisterende affectieve stoornis.

Fond de l'utérus
fundus uteri

Colobome du fond de l'œil
coloboom van fundus

coup ou heurt contre:fond en sautant ou en plongeant dans des eaux peu profondes | paroi ou plongeoir de piscine | surface de l'eau |
slaan of botsen tegen | bodem bij springen of duiken in ondiep water | slaan of botsen tegen | muur of duikplank van zwembad | slaan of botsen tegen | wateroppervlak

accident causé par l'alésage ou le forage du fond marin
ongeval veroorzaakt door zeebeddingsboor

heurté par le fond lors d'un plongeon dans une eau peu profonde
bodem geraakt bij duiken in ondiep water

fond de tarte à la génoise
flanbiscuit

heurté par le fond lors d'un saut dans une eau peu profonde
bodem geraakt bij springen in ondiep water

appareil d’exercice de ski de fond
langlaufoefen-toestel

incendie à bord d'un avion motorisé pendant l'atterrissage
brand in aangedreven luchtvaartuig tijdens landen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avant la modification de l’article 5 de l’arrêté A.I. cette preuve devait être fournie par le biais des données concernant l’accomplissement de l’obligation de contribution pendant le trimestre précédant le trimestre au cours duquel l’incapacité de travail a débuté ou pendant le trimestre en cours et l’assuré devait aussi être affilié auprès d’un fonds d’assurance sociale pour les indépendants.
Vóór de wijziging van artikel 5 van het U.Z.-besluit diende dit bewijs te worden geleverd aan de hand van de gegevens betreffende het vervullen van de bijdrageverplichting in het kwartaal vóór dat waarin de arbeidsongeschiktheid is aangevangen of in het lopende kwartaal en de verzekerde moest tevens aangesloten zijn bij een sociaal verzekeringsfonds voor zelfstandigen.

Bénédicte van Cutsem a donné une présentation de l’analyse du Fonds des Accidents du travail sur les chiffres des accidents du travail dans le secteur de la construction pendant 2008, ainsi qu’une analyse de l’influence du vieillissement de la population des travailleurs dans la construction.
Bénédicte van Cutsem gaf een voorstelling van de analyse van het Fonds voor Arbeidsongevallen over de arbeidsongevallencijfers in de bouwsector tijdens 2008, alsook een analyse van de invloed van de veroudering van de werknemerspopulatie in de bouw.

4.6.1. Si les réservoirs du client sont dotés de tuyaux d’arrivée/remplissage qui vont du dessus du réservoir jusqu’à son fond (pour minimiser l’oxydation du bitume pendant la circulation), le tuyau d’arrivée doit être verrouillé ou doté d’un dispositif d’anti retour pour éviter le débordement dû à l’effet de siphon à la fin de la livraison.
4.6.1. Wanneer de tanks van de klant met toevoer-/vulleidingen uitgerust zijn die via de bovenzijde van de tank tot op de bodem van de tank lopen (om oxidatie van het bitumen tijdens de circulatie tot een minimum te beperken), moet de toevoerleiding van een gleuf voorzien worden of met een alternatieve inrichting uitgerust worden om te voorkomen dat er bij het beëindigen van het lossen product door het overhevelen gemorst wordt.

Au-delà de la prescription, le délai pendant lequel un patient peut exiger réparation d’un dommage résultant d’un acte médical et qui actuellement s’ajoute à la période de prescription (jusqu’à 20 ans) doit être à charge du Fonds.
Afgezien van de verjaring zou de termijn waarover de patiënt beschikt om een vergoeding te eisen naar aanleiding van medische schade die momenteel bovenop de verjaringstermijn komt (tot 20 jaar) ten laste van het Fonds dienen te zijn.

Dans l’arrêt van der Woude de septembre 2000, qui est le pendant des célèbres arrêts Albany, Brentjens et Drijvende Bokken de septembre 1999, relatifs aux fonds de pension sectoriels néerlandais, la Cour a en effet répondu par la négative à la question de savoir si un accord (une convention collective de travail) conclu entre les partenaires sociaux (représentants des travailleurs et représentants des employeurs) et visant à instituer, au niveau d’un secteur d’activité donné, un régime (sectoriel, donc) de couverture maladie/soins de santé auquel sont tenus d’adhérer tous les employeurs et travailleurs de ce secteur, constitue un accord interdit par l’article 81 CE.
geantwoord op de vraag of een akkoord (een collectieve arbeidsovereenkomst) dat gesloten is tussen de sociale gesprekspartners (vertegenwoordigers van de werknemers en vertegenwoordigers van de werkgevers) en dat de invoering beoogt van een regeling voor de dekking van ziekte/geneeskundige verzorging op het niveau van een bepaalde activiteitssector waartoe alle werkgevers en werknemers van die sector moeten toetreden (dus een sectorale regeling), een akkoord is dat bij artikel 81 van het EG-Verdrag verboden is.

Avant le 1.1.2010, le Fonds des maladies professionnelles intervenait en faveur des travailleuses susvisées lorsqu’elles faisaient l’objet d’une mesure de protection de la maternité liée à un risque de maladie professionnelle, pendant leur grossesse.
Vóór 1. 1.2010 kwam het Fonds voor Beroepsziekten tussen ten gunste van de bovenvermelde werkneemsters, als ze tijdens hun zwangerschap het voorwerp uitmaakten van een maatregel van moederschapsbescherming wegens een risico op beroepsziekte.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Avant le 1 er janvier 2010, le Fonds des maladies professionnelles intervenait en faveur des travailleuses susvisées lorsqu’elles faisaient l’objet d’une mesure de protection de la maternité liée à un risque de maladie professionnelle, pendant leur grossesse.
Vóór 1 januari 2010 kwam het Fonds voor Beroepsziekten tussen ten gunste van de bovenvermelde werkneemsters, als ze tijdens hun zwangerschap het voorwerp uitmaakten van een maatregel van moederschapsbescherming wegens een risico op beroepsziekte.

Une convention est conclue avec les centres de référence SIDA en vue de financer pendant l’année 2009 le traitement antirétroviral prophylactique de patients exposés accidentellement au virus de l'immunodéficience humaine, traitement dont les coûts ne sont pas remboursés par l’assurance accidents du travail ni par le Fonds des maladies professionnelles, ni par une autre assurance belge ou étrangère 29 .
Er wordt een overeenkomst gesloten met de Aids-centra om gedurende het jaar 2009 de kosten ten laste te nemen van de profylactische behandeling van mensen die accidenteel zijn blootgesteld aan het virus en waarvan de kosten niet worden terugbetaald door de arbeidsongevallenverzekering, noch door het Fonds voor beroepsziekten, noch door een andere verzekering in binnen- of buitenland. 29

Un accompagnement gratuit par le fonds de participation est possible dès le début pendant les 18 premiers mois.
Een gratis begeleiding door het Participatiefonds gedurende de eerste 18 maanden na het opstarten is mogelijk.