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Traduction de «forces de police pour veiller » (Français → Néerlandais) :

Si la destination des animaux peut être atteinte en 2 – 3 heures, contacter la personne responsable sur le lieu de destination, ou l’organisateur, pour être sûr qu’un vétérinaire sera présent à l’arrivée ou Si la destination ne peut pas être atteinte en 3 heures maximum, contacter l’organisateur du transport, les services vétérinaires locaux ou les forces de police pour veiller à ce que les animaux puissent être déchargés au prochain endroit possible, par exemple un poste de contrôle, un poste de déchargement d’urgence ou un abattoir; NB : Il est préférable d’avoir un plan d’urgence pour tous les types de transport ( à titre d’exemple, ...[+++]

Si la destination des animaux peut être atteinte en 2 – 3 heures, contacter la personne responsable sur le lieu de destination, ou l’organisateur, pour être sûr qu’un vétérinaire sera présent à l’arrivée ou Si la destination ne peut pas être atteinte en 3 heures maximum, contacter l’organisateur du transport, les services vétérinaires locaux ou les forces de police pour veiller à ce que les animaux puissent être déchargés au prochain endroit possible, par exemple un poste de contrôle, un poste de déchargement d’urgence ou un abattoir; NB : Il est préférable d’avoir un plan d’urgence pour tous les types de transport ( à titre d’exemple, ...[+++]


Il résulte de la législation concernant les substances stupéfiantes et psychotropes qu'indépendamment des offficiers de police judiciaire, les inspecteurs des pharmacies et les délégués de la Commission médicale provinciale ont mission de veiller à l'application des dispositions de la loi du 24 février 1921 et des arrêtés pris pour son exécution.

Uit de wetgeving betreffende de verdovende en psychotropische geneesmiddelen blijkt dat " buiten de officieren van de gerechtelijke politie, de inspecteurs der apotheken en de afgevaardigden van de Provinciale geneeskundige commissie moeten waken over de toepassing van de bepalingen van de wet van 24 februari 1921 en van de voor dezer uitvoering genomen besluiten" .




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Date index: 2023-10-16
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