Traduction de «forum destiné aux organisations européennes représentant » (Français → Néerlandais) :

La plate-forme d'action de l'UE sur l'alimentation, l'activité physique et la santé est un forum destiné aux organisations européennes représentant aussi bien l'industrie alimentaire que des associations de protection des consommateurs, qui souhaitent s'engager dans la lutte contre les tendances actuelles en matière d'alimentation et d'activité physique (95 KB) .
Het EU-actieplatform op het gebied van voeding, lichaamsbeweging en gezondheid is een forum voor organisaties op EU-niveau, variërend van de voedingsindustrie tot ngo's voor consumentenbescherming, die een bijdrage willen leveren aan de aanpak van de huidige neerwaartse trends op het gebied van voeding en lichaamsbeweging (95 KB) .

La plate-forme d'action de l'Union européenne sur l'alimentation, l'activité physique et la santé est un forum destiné aux acteurs européens souhaitant contribuer à contenir et à renverser les tendances actuelles en matière de surcharge pondérale et d'obésité.
Het Europees actieplatform op het gebied van eetgewoonten, lichaamsbeweging en gezondheid biedt een forum voor actoren op Europees niveau die willen bijdragen aan het beperken en terugringen van overgewicht en obesitas.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Chaque membre de ce forum représente le ou les organismes national (aux) responsable(s) de l’évaluation des risques dans l’UE ; le forum accueille également des observateurs venus de Norvège, d’Islande, de Suisse et de la Commission européenne.
Elk lid van het Forum vertegenwoordigt de nationale instelling verantwoordelijk voor Risk Assessment in de EU ; het Forum ontvangt ook bijzitters uit Noorwegen, Ijsland, Zwitserland en de Europese Commissie.

Enfin, ce plan pluriannuel a été présenté au Cabinet de la ministre Onkelinx, aux Communautés et Régions, aux organisations faîtières, aux directions des hôpitaux, aux médecins en chef, aux représentants infirmiers et aux différents forums de concertation des coordinateurs qualité et des collaborateurs sécurité des patients.
Tenslotte werd dit meerjarenplan voorgesteld aan het kabinet van Minister Onkelinx, de Gemeenschappen en Regio’s, de koepelorganisaties, de ziekenhuisdirecties, de hoofdgeneesheren, de verpleegkundigen en tijdens verschillende overlegfora met kwaliteitscoördinatoren en medewerkers patiëntveiligheid.

Dans le cadre de la stratégie européenne en matière de santé, la Commission a mis en place un certain nombre de groupes et de structures destinés à aider les citoyens, les groupes d'intérêts et les organisations à participer activement aux activités de l'UE dans ce domaine.
In het kader van de EU-gezondheidsstrategie heeft de Commissie een aantal groepen en structuren opgezet om burgers, belangengroepen en organisaties te helpen een actieve rol te spelen bij de EU-activiteiten op gezondheidsgebied.

Dans la préparation de son plan d’action 2004-2010, et en collaboration étroite avec les Etats membres, la Commission européenne a veillé à associer aux travaux préparatoires un grand nombre d’acteurs, parmi lesquels les États membres, les parties intéressées et les organisations internationales … Dans cette perspective, un forum consultatif européen sur l’environnement et la santé a été constitué.
In het kader van het actieplan 2004-2010 werkt de Europese Commissie niet alleen nauw samen met de Lidstaten, maar wordt er ook overleg gepleegd met tal van andere partijen, zoals de betrokkenen zelf en diverse internationale organisaties. Hiervoor is zelfs een Europees raadgevend forum rond milieu en gezondheid in het leven geroepen.

La conférence relative aux leçons tirées de la pandémie de grippe A(H1N1)2009 (« Lessons learned from the influenza pandemic A(H1N1)2009 ») qui s’est tenue les 1er et 2 juillet 2010 à Bruxelles a donné lieu à des discussions avec des hauts représentants d’Etats membres de l’Union européenne et d’autres pays invités, des organisations internationales (...)
Op 1 en 2 juli 2010 werd er in Brussel een conferentie gehouden over “Lessen getrokken uit de influenzapandemie A(H1N1)2009”. Daar werd een discussie gevoerd met hoge ambtenaren uit EU-Lidstaten en andere genodigde landen, uit relevante internationale organisaties zoals de Wereldgezondheidsorganisatie en Europese Agentschappen zoals het Europees Centrum voor Ziektepreventie en –Bestrijding en het Europees Geneesmiddelenagentschap.

La conférence relative aux leçons tirées de la pandémie de grippe A(H1N1)2009 (« Lessons learned from the influenza pandemic A(H1N1)2009 ») qui s’est tenue les 1er et 2 juillet 2010 à Bruxelles a donné lieu à des discussions avec des hauts représentants d’Etats membres de l’Union européenne et d’autres pays invités, des organisations internationales (..).
Op 1 en 2 juli 2010 werd er in Brussel een conferentie gehouden over “Lessen getrokken uit de influenzapandemie A(H1N1)2009”. Daar werd een discussie gevoerd met hoge ambtenaren uit EU-Lidstaten en andere genodigde landen, uit relevante internationale organisaties zoals de Wereldgezondheidsorganisatie en Europese Agentschappen zoals het Europees Centrum voor Ziektepreventie en –Bestrijding en het Europees Geneesmiddelenagentschap.