Traduction de «fourni au comité » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
elk geval van zorg bevolen of geleverd door iemand die zich voordoet als arts, verpleegkundige, apotheker of ander erkend zorgverlener

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetisch | met betrekking tot arbeid

anamnèse | renseignements fournis par le malade (sur sa maladie | sur son passé)
anamnese | ondervraging

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au niveau de la politique en matière d’absentéisme, on a continué à affiner l’instrument de mesure en 2011 afin qu’un compte rendu systématique des absences puisse être fourni au Comité de direction.
Op vlak van het absenteïsmebeleid is in 2011 verder gewerkt aan de verfijning van het meetinstrument, zodat een systematische rapportering van de afwezigheden aan het Directiecomité mogelijk wordt.

Après les explications fournies au Comité de direction, il a été décidé d’affiner le tableau de bord (e.a. ajouter, à côté du fondement des dépenses, la date de fixation du montant ; compléter avec l’information du budget,..).
Na de toelichting op het Directiecomité is beslist om de boordtabel verder te verfijnen (o.a. naast de grondslag van de uitgaven ook de datum van vaststelling van het bedrag toevoegen, aanvullen met informatie uit budget,.).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Si il s’agit des deux protocoles suivants : le « Protocol voor de officiële bepaling van de kwaliteit en de samenstelling van melk geleverd aan kopers » du Melkcontrolecentrum Vlaanderen, et le « Protocole pour la détermination de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs » du Comité du Lait, le Comité scientifique suggère de préciser le nom et les références de ces protocoles dans le présent arrêté royal, car ils sont très explicites en ce qui concerne le détail de la répartition des tâches.
Als het gaat om de volgende twee protocollen : het « Protocol voor de officiële bepaling van de kwaliteit en de samenstelling van melk geleverd aan kopers » van het Melkcontrolecentrum Vlaanderen, en het « Protocole pour la détermination de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs » van het Comité du Lait stelt het Wetenschappelijk Comité voor om de naam en de kenmerken van deze protocollen in dit koninklijk besluit op te nemen aangezien die zeer expliciet zijn wat de gedetailleerde taakverdeling betreft.

Un formulaire de suivi standardisé entièrement complété (voir annexe 3) dont le modèle est approuvé par le Comité de l’assurance des soins de santé, sur proposition du Conseil technique des implants, est fourni 6 mois, 12 mois et ensuite de manière annuelle après l’implantation par l’équipe TOC au Service des Soins de Santé.
Een volledig ingevuld gestandaardiseerd follow-up formulier (zie bijlage 3), waarvan het model wordt goedgekeurd door het Verzekeringscomité voor geneeskundige verzorging, op voorstel van de Technische Raad voor Implantaten, wordt 6 en 12 maanden en vervolgens op jaarlijkse basis na de implantatie door het OCS-team aan de Dienst voor Geneeskundige Verzorging bezorgd.

1° à rembourser aux bénéficiaires les articles de la nomenclature des prestations de santé, à concurrence du prix fixé dans la présente convention, sur lequel a été retenue l'intervention personnelle fixée pour certaines prestations en exécution de l'article 37, § 5, de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, à condition qu'ils aient été fournis à ce prix, qu'ils répondent aux conditions de fourniture prévues à la nomenclature et aux caractéristiques minimales définies dans l’annexe 2 à cette convention et qu'ils figurent sur une attestation de fournitures d'appareil de correction auditive, dont le modèle a été établi par le Comité de l'assurance soins de santé;
1° de artikelen uit de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen aan de rechthebbenden te vergoeden ten belope van de door deze overeenkomst vastgestelde prijs waarop het persoonlijk aandeel is ingehouden vastgesteld voor sommige verstrekkingen in uitvoering van artikel 37, § 5, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, op voorwaarde dat ze voldoen aan de in de nomenclatuur gestelde voorwaarden inzake levering en aan de minimumkarakteristieken, omschreven in de bijlage 2 van deze overeenkomst, en dat ze zijn vermeld op een getuigschrift voor aflevering van een toestel ter correctie van het gehoor, waarvan het model door het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging is vastgesteld;

Le but de l’arrêté royal soumis pour avis au Comité scientifique est d’organiser un transfert de tâches aux organismes interprofessionnels (OI) agréés à la suite de l’arrêté royal du 3 mars 1994 afin d’impliquer davantage ces OI dans le cadre des contrôles officiels du lait fourni aux acheteurs.
Het voor advies bij het Wetenschappelijk Comité ingediende koninklijk besluit beoogt een overdracht van taken aan de in aansluiting op het koninklijk besluit van 3 maart 1994 erkende interprofessionele organismen (IO) om deze in sterkere mate te betrekken bij de officiële controle van aan kopers geleverde melk.

L'effet d'autres paramètres mentionnés doit aussi être adapté conformément à l'avis 40-2005 ; avis fourni par le Comité scientifique concernant l'attribution de scores d'effet (1 à 4) aux paramètres.
Het effect van ook andere vermelde parameters dient aangepast te worden conform advies 40-2005, een advies verstrekt door het Wetenschappelijk Comité m.b.t. de toekenning van effect-scores (1 tot 4) aan parameters.

Lors du Comité de gestion de l’assurance indemnités des travailleurs salariés (cfr PV du 19.10.2005 ci-joint), il a notamment été fait remarquer, outre la qualité du travail fourni par le Service des indemnités, les points suivants :
Tijdens de vergadering van het Beheerscomité van de uitkeringsverzekering voor werknemers (zie notulen van 19.10.2005 als bijlage) is de Dienst voor uitkeringen bedankt voor de kwaliteit van het geleverde werk en zijn volgende opmerkingen gemaakt:

faire partie d’associations de soins palliatifs actives dans la zone géographique qu’elles couvrent ou collaborer avec celles-ci avoir fonctionné au moins 5 ans de manière effective comme équipe de soins palliatifs pédiatriques à domicile et avoir fourni une contribution essentielle aux soins palliatifs à domicile d’au moins 100 patients pédiatriques collaborer et se concerter avec les dispensateurs de soins de 1 re ligne, les conseiller sur tous les aspects des soins palliatifs, et fournir formation et information assurer une bonne organisation et une bonne coordination des soins palliatifs à domicile apporter un soutien psychologique et moral au patient et à ses proches, ainsi qu’aux dispensateurs de soins de 1 re ligne après concertation et en accord avec le médecin de famille, les dispensateurs de soins de 1 re ligne et, le cas échéant, les équipes hospitalières mobiles, veiller à la continuité de l’assistance et des soins lorsque le patient palliatif quitte son domicile pour être admis dans un hôpital, une unité résidentielle de soins palliatifs ou toute autre forme d’institution d’hébergement agréée, ou encore lorsqu’il quitte l’hôpital, l’unité résidentielle de soins palliatifs ou toute autre forme d’institution d’hébergement agréée, pour regagner son domicile se charger de la formation pratique et de l’accompagnement des bénévoles qui assurent certaines tâches dans le cadre des soins palliatifs être organisées de façon à être accessibles jour et nuit en permanence veiller à ce que les soins dispensés fassent l’objet d’une évaluation régulière concertée avec les dispensateurs de soins de 1 re ligne, par l’enregistrement des actes médicaux, médico-techniques et infirmiers effectués ; cet enregistrement doit faire apparaître la durée du traitement et la pertinence des actes techniques effectués établir un rapport annuellement, pour le 30 juin de l’année suivante, à l’intention du Comité de l’assurance auprès du Service des soins de santé de l’NAMI.
deel uitmaken van of samenwerken met de samenwerkingsverbanden inzake palliatieve zorg die werkzaam zijn in de geografische zone die de equipe bestrijkt minimum 5 jaar hebben gewerkt als pediatrisch-palliatieve thuiszorgequipe en een essentiële bijdrage hebben geleverd aan de palliatieve thuisverzorging van ten minste 100 pediatrische patiënten samenwerken en overleg plegen met de verleners van eerstelijnszorg, hen raad geven over alle aspecten van de palliatieve zorg en voor informatie en opleiding zorgen zorgen voor een goede organisatie en coördinatie van de palliatieve thuiszorg psychologische en morele steun bieden aan de patiënt, zijn familie en de verleners van eerstelijnszorg in overleg met en met de instemming van de huisarts, het eerstelijnsteam en eventueel de mobiele ziekenhuisteams, ervoor zorgen dat de hulp en de zorg niet wordt onderbroken wanneer de patiënt zijn woning verlaat om te worden opgenomen in een ziekenhuis, een residentiële eenheid voor palliatieve zorg of een andere erkende verblijfsdienst of wanneer hij het ziekenhuis, de residentiële eenheid voor palliatieve zorg of een andere erkende verblijfsdienst verlaat om naar huis terug te keren de praktische opleiding en de begeleiding op zich nemen van de vrijwilligers die bepaalde palliatieve zorgtaken uitvoeren zo georganiseerd zijn dat ze dag en nacht permanent bereikbaar zijn ervoor zorgen dat de verstrekte zorg geregeld geëvalueerd wordt in samenspraak met de verleners van eerstelijnszorg, door middel van de registratie van de medische, medisch-technische en verpleegkundige handelingen die worden verricht; uit deze registratie moet blijken hoelang de behandeling duurt en dat de verrichte technische handelingen gerechtvaardigd zijn vóór 30 juni van het volgende jaar ten behoeve van het Verzekeringscomité van de Dienst voor geneeskundige verzorging van het RIZIV een jaarrapport opstellen.