Traduction de «fraude sociale voir » (Français → Néerlandais) :

La simplification administrative constitue l’un des axes prioritaires du contrat d’administration, tout comme la maîtrise des dépenses, l’amélioration de la qualité des services, l’application uniforme de la réglementation et la lutte contre la fraude sociale (voir aussi 2 e Partie : Bonne gouvernance).
Administratieve vereenvoudiging is, net als beheersing van de uitgaven, kwaliteitsverbetering van de dienstverlening, eenvormige toepassing van de reglementering en strijd tegen sociale fraude, een van de krachtlijnen van de bestuursovereenkomst.

Les résultats du suivi des procédures de feed-back ne figureront plus dans un rapport distinct à partir de 2011 mais dans le rapport annuel intégré concernant la fraude sociale (voir Article 40).
De resultaten van de opvolging van de feedbackprocedures worden vanaf 2011 niet meer opgenomen in een afzonderlijk verslag, maar wel in het geïntegreerd jaarverslag inzake sociale fraude (cfr. Artikel 40).

La lutte contre la fraude sociale est essentielle pour le SCA (voir aussi 4 e Partie - Bilan des actions de lutte contre la fraude sociale).
De strijd tegen sociale fraude is essentieel voor de DAC (zie ook 4 e Deel, II. Strijd tegen sociale fraude: balans van de acties).

Article 75. L’INAMI établira, chaque année, à l’attention des Ministres concernés, un rapport sur les initiatives prises (et à prendre) et les résultats engrangés concernant la lutte contre la fraude sociale, les indus et les erreurs et l’analyse et la constatation des phénomènes de fraude, d’indus et d’erreur (voir article 40).
Artikel 75. Het RIZIV zal ieder jaar, ter attentie van de betrokken Ministers, een verslag opmaken over de genomen (te nemen) initiatieven en de behaalde resultaten wat betreft de strijd tegen de sociale fraude, niet-verschuldigde bedragen en fouten en het onderzoek over en de vaststelling van fraude, niet-verschuldigde bedragen en fouten (zie artikel 40).

Cette régularisation a également été retenue comme indicateur de fonctionnement des mutualités (voir l’article concernant le rapport en matière de fraude sociale).
Deze regularisatie zal ook als indicator terugkomen betreffende de werking van de ziekenfondsen (zie het artikel over de rapportering inzake sociale fraude).

Voir Rapport fraude sociale 2010 en annexe au Rapport semestriel 2011.
Zie rapport sociale fraude 2010 als bijlage bij het semestrieel verslag 2011.

V-2-5 En visant la fraude, le législateur a voulu “viser essentiellement la manière dont sont introduites certaines demandes de prestations sociales par des candidats bénéficiaires qui, sachant ou se doutant n’avoir pas droit de les obtenir ou du moins pas dans la mesure où ils les postulent, appuient leurs requêtes d’affirmation sciemment inexactes, omissions volontaires dans la rédaction des formulaires requis ou de documents dont ils savent le contenu contraire à la vérité; en ce faisant, ils veulent obtenir une décision administrative non conforme à ce à quoi ils ont droit selon les prescriptions légales du régime concerné” (voir : J. Leclercq, dans “La répétition de l’indu dans le droit de la sécurité sociale”, La doctrine du judiciaire, De Boeck & Larcier, 1998, p. 318).
V-2-5 En visant la fraude, le législateur a voulu “viser essentiellement la manière dont sont introduites certaines demandes de prestations sociales par des candidats bénéficiaires qui, sachant ou se doutant n’avoir pas droit de les obtenir ou du moins pas dans la mesure où ils les postulent, appuient leurs requêtes d’affirmation sciemment inexactes, omissions volontaires dans la rédaction des formulaires requis ou de documents dont ils savent le contenu contraire à la vérité, en ce faisant, ils veulent obtenir une décision administrative non conforme à ce à quoi ils ont droit selon les prescriptions légales du régime concerné” (voir : J. Leclercq, dans “La répétition de l’indu dans le droit de la sécurité sociale”, La doctrine du judiciaire, De Boeck & Larcier, 1998, p. 318).