Vertaling van "fse n'ont commencé " (Frans → Nederlands) :

Étant donné que les activités pour la nouvelle programmation FSE n'ont commencé que tardivement (novembre 2008), nous avons dû nous limiter à quelques réalisations concrètes, avec le travail préparatoire pour 2009.
Gezien de activiteiten voor de nieuwe ESF programmering pas laat zijn gestart (november 2008), hebben we ons moeten beperken tot enkele concrete realisaties, samen met voorbereidend werk voor 2009.

Vu que la nouvelle programmation FSE (2007-2013) ne fonctionne plus avec des partenariats, mais via un système d'adjudications, des travaux préparatoires ont déjà été commencés avant le début des procédures de négociations, à lancer en 2009, après clarification de la situation budgétaire par la cellule FSE.
Gezien de nieuwe ESF programmering (2007-2013) niet meer werkt met partnerschappen, maar via een systeem van aanbestedingen, werden er reeds voorbereidingen getroffen voor het opstarten van onderhandelingsprocedures, te lanceren in 2009, na de uitklaring van de budgettaire toestand door de ESF cel. Volgende activiteiten werden reeds aangevat of werden reeds voltooid in 2008:

Les activités de la nouvelle programmation FSE ont débuté très tard dans l'année (novembre), ce qui explique que peu d'activités ont pu être initiées en 2008.
De activiteiten van de nieuwe programmering zijn pas in november 2008 begonnen, wat verklaart waarom er relatief weinig activiteiten werden opgestart in 2008.

Il est ensuite important de mentionner que le projet PROXIMA a cherché des synergies avec les " projets-frères" qui ont été menés dans le cadre de la programmation FSE 2000-2006.
Verder is het van belang te vermelden dat het PROXIMA synergieën heeft gezocht met " zusterprojecten" die tegelijkertijd werden uitgevoerd in het kader van de ESF-programmatie 2000 - 2008.

Deux projets ont été approuvés par le Comité de sélection FSE: voir annexe.
Twee projecten werden goedgekeurd door het selectiecomité ESF: zie bijlage.

Il est ensuite important de mentionner que le projet PROXIMA a cherché des syndergies avec les " projets-frères" qui ont été menés dans le cadre de la programmation FSE 2000-2006.
Verder is het van belang te vermelden dat het PROXIMA synergieën heeft gezocht met ‘zusterprojecten’ die tegelijkertijd werden uitgevoerd in het kader van de ESF-programmatie 2000 - 2006.

Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu'aux termes de l'article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l'on a commencé à plaider” ; que s'il ressort du procès-verbal de l'audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n'en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu'au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l'identité des membres de la chambre de recours et les liens qu'ils ont avec les organismes assureurs l'a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l'audience du 7 décembre 2010 ; qu'il ne peut donc pas lui être reproché d'avoir déposé cette requête dès qu'il a pris connaissance de l'identité de ces médecins ;
Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu’aux termes de l’article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l’on a commencé à plaider” ; que s’il ressort du procès-verbal de l’audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n’en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu’au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l’identité des membres de la chambre de recours et les liens qu’ils ont avec les organismes assureurs l’a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l’audience du 7 décembre 2010 ; qu’il ne peut donc pas lui être reproché d’avoir déposé cette requête dès qu’il a pris connaissance de l’identité de ces médecins ;

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Dans une première phase, les services d’inspection de l’ONSS, de l’ONEM, du SPF ETCS (Contrôle des lois sociales) et du SPF Sécurité sociale (Inspection sociale) ont été intégrés au projet ePV. Il s’agit d’environ mille inspecteurs, qui ont entre-temps déjà commencé à utiliser cette nouvelle méthodologie.
In een eerste fase van het project ePV zijn inspectiediensten van de RSZ, de RVA, de FOD WASO (Toezicht Sociale Wetten) en de FOD Sociale Zekerheid (Sociale Inspectie) ingestapt. Het gaat over ongeveer duizend inspecteurs die ondertussen reeds gebruik maken van deze nieuwe werkwijze.

Pour commencer, les Points focaux de la Belgique et des Pays-Bas ont rédigé un guide de campagne commun.
Om te beginnen hebben het Belgische en Nederlandse Focal Point een gezamenlijke campagnegids opgesteld.