Traduction de «general public » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.
Omschrijving: Een zich herhalende of aanhoudende neiging om de genitaliën aan vreemden (doorgaans van de andere sekse) of aan mensen op openbare plaatsen te vertonen, zonder tot nauwer contact uit te nodigen of daarop uit te zijn. Doorgaans, maar niet altijd, bestaat er seksuele opwinding tijdens de vertoning en de handeling wordt meestal gevolgd door masturbatie.

chute sur un véhicule de service public
val op openbaar dienstvoertuig

décès accidentel dans un lieu public
overlijden door ongeval op openbare plaats

chute sur un véhicule de service public en mouvement
val op bewegend openbaar dienstvoertuig

accident causé par le monoxyde de carbone d'un incendie dans un bâtiment public
ongeval veroorzaakt door koolstofmonoxide van vuurzee in openbaar gebouw

accident causé en sautant depuis un bâtiment public en feu
ongeval veroorzaakt door springen van brandend openbaar gebouw

exposition d'un membre du public aux rayonnements thérapeutiques médicaux
blootstelling van lid van publiek aan medische therapeutische bestraling

exposition d'un membre du public à une radiographie diagnostique médicale
blootstelling van lid van publiek aan medische diagnostische röntgenstraal

exposition d'un membre du public aux rayonnements des isotopes médicaux diagnostiques
blootstelling van lid van publiek aan straling van diagnostische medische isotopen

chute sur un véhicule de service public stationnaire
val op stilstaand openbaar dienstvoertuig

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

En date du 26 avril 2007, Mr Marc DE WIN (Directeur Général a.i. de la Direction Générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Service Politique Sanitaire animaux et végétaux, Division Santé animale et produits animaux (DG) du Service Public Fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement) a adressé au Conseil Supérieur de la Santé (CSS) une demande d’avis au sujet de la contamination des propriétaires de chiens et de chats infectés par les différents sérovars de Leptospira interrogans et de la problématique du réchauffement climatique (cf.
Op 26 april 2007 heeft de Heer Marc DE WIN (Directeur Generaal a.i. van het Directoraat Generaal Dier, Plant en Voeding, Dienst Sanitair Beleid Dieren en Planten, Afdeling Dierengezondheid en Dierlijke Producten (DG) van de Federale Overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu) een adviesaanvraag aan de Hoge Gezondheidsraad (HGR) bezorgd omtrent de (mogelijke) besmetting door verschillende serovars van Leptospira interrogans van eigenaars die honden en katten houden en de problematiek van de klimaatopwarming (cf.

Suite aux nombreux débats, la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac a été votée et édicte une interdiction générale de fumer à l’exception :
Na vele debatten werd de wet van 22 december betreffende een algemene regeling voor rookvrije gesloten plaatsen toegankelijk voor het publiek en ter bescherming van werknemers tegen tabaksrook gestemd, en kwam er een algemeen rookverbod, met uitzondering voor:

Le montant annuel est financé à charge des frais d’administration de l’INAMI Le paiement se fait en 2 tranches : 75 % du montant avant le 31 mars de l’année concernée et en ce qui concerne l’année 2009, en août 2010 (= le mois de la publication de l’A.R. au M.B) et 25 % dans les trois mois après que les comptes annuels pour l’année concernée, approuvés par l’assemblée générale, ont été transmis à l’INAMI Le Conseil général peut décider de ne pas verser la dernière tranche si le montant n’a pas été affecté intégralement aux fins visées Le montant est composé d’une part d’un montant de base de 80 000 EUR par organisation et d’autre part, d’un montant variable de 25 EUR multiplié par le nombre de membres et par le pourcentage des dispensateurs conventionnés.
Het jaarbedrag wordt gefinancierd ten laste van de administratiekosten van het RIZIV De betaling gebeurt in 2 schijven: 75 % vóór 31 maart van het desbetreffende jaar en voor 2009 in augustus 2010 (= de maand van de bekendmaking van het K.B. in het B.S) en 25 % binnen de 3 maanden nadat de door de algemene vergadering goedgekeurde jaarrekening voor het desbetreffende jaar aan het RIZIV werd bezorgd De Algemene Raad kan beslissen de laatste schijf niet te betalen indien wordt vastgesteld dat het bedrag niet volledig werd gebruikt voor de voorziene doeleinden Het bedrag is samengesteld uit enerzijds een basisbedrag van 80 000 EUR per organisatie en anderzijds een variabel bedrag van 25 EUR vermenigvuldigd met het aantal leden en met het percentage van geconventioneerde zorgverleners.

Art. 2. § 1. Afin d'obtenir l'autorisation de financement liée à l'agrément spécial visé par l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile, le service intégré de soins à domicile candidat introduit, à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté, une demande, au moyen du formulaire fixé par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, auprès de ce Ministre, qui transmet le dossier au Directeur général de la Direction générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour traitement.
Art. 2. § 1. Teneinde de toelating van financiering gebonden aan de bijzondere erkenning bedoeld in het koninklijk besluit van 8 juli 2002 tot vaststelling van de normen voor de bijzondere erkenning van geïntegreerde diensten voor thuisverzorging te krijgen, dient de kandidaat geïntegreerde dienst voor thuisverzorging vanaf de inwerkingtreding van dit besluit, een aanvraag in door middel van een formulier, dat is vastgesteld door de Minister bevoegd voor Volksgezondheid, bij deze Minister die het dossier bezorgt aan de Directeurgeneraal van het Directoraat-generaal Basisgezondheidszorg en Crisisbeheer van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu.

Le management public propose des pistes d’amélioration, des méthodes utilisées dans d’autres organisations et qui pourraient, moyennant adaptation au contexte organisationnel du service public en question et aux valeurs d’intérêt public (la neutralité du service, la primauté de l’intérêt général, l’égalité de traitement ou autrement dit, l’accès à une offre de services garanti à toutes les personnes indépendamment de leurs possibilités économiques, la continuité des services indépendamment de leur rentabilité et de leur capacité à générer des bénéfices, .), se révéler riches en matière d’amélioration de l’efficacité et du fonctionnement des administrations.
Het openbaar bestuur stelt verbeteringspistes en methodes voor die gebruikt worden in andere instellingen en die, mits aanpassing aan de organisatiecontext van de betrokken overheidsdienst en aan de waarden van algemeen belang (de neutraliteit van de dienst, het algemeen belang boven alles, de gelijkheid van behandeling of m.a.w. de toegang tot een dienstenaanbod dat voor alle personen wordt gegarandeerd ongeacht hun financiële mogelijkheden, de continuïteit van de diensten ongeacht hun rentabiliteit en hun vermogen om winst te boeken, .), een aanzienlijke verbetering zouden kunnen inhouden op het vlak van de doeltreffendheid en de werking van onze administraties.

Crémer, Directeur, Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et de l'Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation de l'Inspection générale des Denrées Alimentaires.
Crémer, Directeur, Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu, Directoraat-generaal Dier, Plant en Voeding.

22.2.2.1. dans les 30 jours suivant la publication au Moniteur Belge, de mesures de corrections visées au § 8 de l’article 50 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ou dans les 30 jours après que le Ministre ou le Conseil général ait pris unilatéralement, sur base de l’article 18 de ladite loi coordonnée, des mesures qui modifient les honoraires ou la nomenclature des prestations
22.2.2.1. binnen 30 dagen na de bekendmaking in het Belgisch Staatsblad van correctiemaatregelen zoals bedoeld in § 8 van het artikel 50 van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 of binnen de 30 dagen nadat de Minister of de Algemene raad op grond van artikel 18 van genoemde gecoördineerde wet eenzijdig maatregelen genomen heeft die de honoraria of de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen wijzigen.

22.2.1.1. dans les 30 jours suivant la publication au Moniteur Belge, de mesures de corrections visées au § 8 de l’article 50 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ou dans les 30 jours après que le Ministre ou le Conseil général ait pris unilatéralement, sur base de l’article 18 de ladite loi coordonnée, des mesures qui modifient les honoraires ou la nomenclature des prestations de santé.
22.2.1.1. binnen 30 dagen na de bekendmaking in het Belgisch Staatsblad van correctiemaatregelen zoals bedoeld in § 8 van het artikel 50 van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 of binnen de 30 dagen nadat de Minister of de Algemene raad op grond van artikel 18 van genoemde gecoördineerde wet eenzijdig maatregelen genomen heeft die de honoraria of de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen wijzigen.

La Commission des Médicaments instituée auprès de la Direction Générale de la Protection de la Santé publique : Médicaments (qui dépend du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement) est compétente pour l'évaluation des dossiers d'enregistrement, aussi bien des médicaments originaux que des médicaments génériques.
De Geneesmiddelencommissie bij het Directoraat Generaal Bescherming Volkgezondheid: Geneesmiddelen (die afhangt van de Federale Overheidsdienst Volkgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu) is bevoegd voor de evaluatie van registratiedossiers, zowel van originele als van generische geneesmiddelen.