Traduction de «gestion est composé » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

composant d'assistance de frein à main de voiture d'assistance
parkeerrem-onderdeel voor aangepaste auto

exposition accidentelle aux métaux ou leurs composés
onopzettelijke blootstelling aan metalen of hun verbindingen

exposition accidentelle à un composé de plomb biologique
onopzettelijke blootstelling aan biologische loodsamenstelling

exposition accidentelle à un composé de mercure biologique
onopzettelijke blootstelling aan biologische kwiksamenstelling

composant manuel de direction de voiture d'assistance
handbediend stuurinrichtingsonderdeel voor aangepaste auto

composant alimenté de direction de voiture d'assistance
aangedreven stuurinrichtingsonderdeel voor aangepaste auto

composant de carrosserie de voiture d'assistance
carrosserieonderdeel voor aangepaste auto

composant adaptatif pour cycle d'assistance
aanpassingsonderdeel voor aangepaste fiets

exposition accidentelle à des composés d'arsenic
onopzettelijke blootstelling aan arseenverbindingen

exposition accidentelle à un composé de plomb inorganique
onopzettelijke blootstelling aan anorganische loodsamenstelling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce service est géré par un Comité de gestion composé de représentants des partenaires sociaux et des organismes assureurs (régime des travailleurs salariés) ainsi que par un Comité de gestion distinct, composé des représentants des travailleurs indépendants et des organismes assureurs, en ce qui concerne le régime particulier applicable aux travailleurs indépendants.
Die dienst wordt beheerd door een Beheerscomité dat is samengesteld uit vertegenwoordigers van de sociale partners en de verzekeringsinstellingen (regeling van de werknemers) en door een apart Beheerscomité, dat is samengesteld uit de vertegenwoordigers van de zelfstandigen en van de verzekeringsinstellingen, met betrekking tot de bijzondere regeling die op de zelfstandigen wordt toegepast.

Le Service des indemnités est chargé de l’administration de l’assurance indemnités et de l’assurance maternité ainsi que de l’assurance invalidité des ouvriers mineurs. Ce service est géré par un Comité de gestion composé de représentants des partenaires sociaux et des O.A (régime des travailleurs salariés) ainsi que par un Comité de gestion distinct, composé des représentants des travailleurs indépendants et des O.A., en ce qui concerne le régime particulier applicable aux travailleurs indépendants.
Die dienst wordt beheerd door een Beheerscomité dat is samengesteld uit vertegenwoordigers van de sociale partners en de V. I’. s (regeling van de werknemers) en door een apart Beheerscomité, dat is samengesteld uit de vertegenwoordigers van de zelfstandigen en van de V. I’. s, met betrekking tot de bijzondere regeling die op de zelfstandigen wordt toegepast.

Ce service est géré par un Comité de gestion composé de représentants des partenaires sociaux et des O.A (régime des travailleurs salariés) ainsi que par un Comité de gestion distinct, composé des représentants des travailleurs indépendants et des O.A., en ce qui concerne le régime particulier applicable aux travailleurs indépendants.
Die dienst wordt beheerd door een Beheerscomité dat is samengesteld uit vertegenwoordigers van de sociale partners en de V. I (regeling van de werknemers) en door een apart Beheerscomité, dat is samengesteld uit de vertegenwoordigers van de zelfstandigen en van de V. I. , met betrekking tot de bijzondere regeling die op de zelfstandigen wordt toegepast.

Il ressort par ailleurs de l'article 15, § 1 er , de la loi du 21 août 2008 que le Comité de gestion est composé de personnes provenant de milieux qui défendent des intérêts très variés, de sorte qu'une demande émanant d'un acteur déterminé ne sera pas forcément accordée, les décisions devant être prises à la majorité absolue.
Uit artikel 15, § 1, van de Wet van 21 augustus 2008 blijkt overigens dat het beheerscomité bestaat uit personen die afkomstig zijn uit middens die zeer uiteenlopende belangen verdedigen, zodat een verzoek vanwege een bepaalde actor niet per se zal worden ingewilligd, vermits de beslissingen bij volstrekte meerderheid moeten worden genomen.

La gestion des aspects de ce projet qui relèvent de la responsabilité des centres de référence, est assurée par un organe de gestion dont la présidence est assurée par un membre de l’Institut scientifique de Santé publique et se compose comme suit :
De referentiecentra zijn verantwoordelijk voor het beheer van de verschillende aspecten van dit project. Het project wordt beheerd door een beheersorgaan dat door een lid van het Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid wordt voorgezeten en dat als volgt is samengesteld:

TRA 2166 Fabrication d'aliments composés - Gestion de déchets [2166] v3
TRA 2166 Vervaardiging van mengvoeders - Beheer van afval [2166] v3

Le guide ‘Autocontrôle Fenavian-Brema-Vefasal-UPBB’ se compose de 10 parties: une partie ‘Introduction’, une partie ‘Exigences légales’, une partie ‘Exigences de base pour un système de gestion de la qualité’, une partie ‘Bonnes pratiques d’hygiène (GHP) – Bonnes pratiques de fabrication (GMP)’, une partie ‘HACCP’, une partie ‘Traçabilité’, une partie ‘Analyses’, une partie ‘Circuits secondaires – circuits des déchets’, une partie ‘Modalités d’application – collaboration avec l’autorité publique et les organismes de contrôle’ et une partie ‘Définitions – abréviations’.
De gids ‘Autocontrole Fenavian-Brema-Vefasal-BVBD’ bestaat uit 10 hoofdstukken: een hoofdstuk ‘Inleiding’, een hoofdstuk ‘Wettelijke vereisten’, een hoofdstuk ‘Basisvereisten van het algemeen kwaliteitssysteem’, een hoofdstuk ‘Goede hygiënische praktijken (GHP) – Goede productiepraktijken (GMP)’, een hoofdstuk ‘HACCP’, een hoofdstuk ‘Traceerbaarheid’, een hoofdstuk ‘Analysen’, een hoofdstuk ‘Nevenstromen – afvalstromen’, een hoofdstuk ‘Toepassingsmodaliteiten – samenwerking met de overheid en controleorganismen’ en een hoofdstuk ‘Definities – afkortingen’.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Lorsque la situation géographique, l’étendue du lieu d’implantation ou la gestion efficace des contrôles l’exige, un poste d’inspection frontalier peut se composer de plus d’une installation ou de plus d’un centre d’inspection afin de pouvoir effectuer les contrôles des catégories de produits pour lesquelles le poste d’inspection frontalier est agréé.
Wanneer de geografische situatie, de uitgestrektheid van de plaats van vestiging of een doeltreffend beheer van de controles zulks vereisen, kan een grensinspectiepost uit meer dan één installatie of meer dan één inspectiecentrum bestaan, ten einde de controles van de categorieën producten waarvoor de grensinspectiepost erkend is, te kunnen uitvoeren.

Les fonds de la gestion globale sont composés du produit des cotisations de sécurité sociale des employeurs et des travailleurs et des subventions de l'Etat.
De fondsen van het globaal beheer bestaan uit de opbrengst van de sociale zekerheidsbijdragen van de werkgevers en werknemers en de rijkstegemoetkomingen.