Vertaling van "gestion exerce " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

gestion de la dépression avec début lors du postpartum
management van depressieve gevoelens bij aanvang postnatale periode

gestion des soins liés à une activité
management van activiteitenzorg

gestion de la situation financière
management van financiën

infirmier en gestion de la douleur
pijnverpleegkundige

gestion des soins prénataux
prenataal zorgmanagement

gestion des soins d'une nausée
management van misselijkheid

conseil en gestion du deuil
counselen bij overlijden

gestion des vomissements
management van braken

gestion des soins
zorgmanagement

gestion du délirium
management van delirium

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre sa compétence d’avis, le Comité de gestion exerce des compétences bien définies sur le plan financier et budgétaire (budget, comptes, etc.).
Naast zijn adviesbevoegdheid heeft het Beheerscomité welomschreven bevoegdheden op financieel en budgettair vlak (begroting, rekeningen, enz.).

Gestion d'un cabinet par un confrère qui n'y exerce pas la médecine - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Beheer van een kabinet door een collega die er de geneeskunde niet uitoefent - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

Un Conseil provincial demande au Conseil national si l'article 24 du Code de déontologie médicale, interdisant de faire gérer un cabinet médical par un confrère, peut être interprété comme incluant la gestion d'un cabinet sans y exercer la médecine.
Een provinciale raad vraagt de Nationale Raad of art. 24 van de Code van geneeskundige Plichtenleer, dat het beheer van een kabinet door een collega verbiedt, zó mag geïnterpreteerd worden dat het ook het loutere beheer van een kabinet inhoudt, zonder er de geneeskunde uit te oefenen.

Le Conseil national, en sa séance du 16 mai 1998, a examiné votre demande d'avis du 12 mars 1998 relative à la gestion d'un cabinet par un confrère qui n'y exerce pas la médecine.
De Nationale Raad heeft in zijn vergadering van 16 mei 1998, uw adviesaanvraag van 12 maart 1998 onderzocht aangaande het beheer van een kabinet door een collega die er de geneeskunde niet uitoefent.

En effet, si les administrateurs, curateurs et commissaires au sursis sont, comme les experts judiciaires, également désignés par un juge et soumis à de nombreuses règles légales, ils sont des mandataires judiciaires qui exercent avant tout, dans l’intérêt du plus grand nombre, une mission de gestion des biens respectivement de la personne protégée et du débiteur en faillite ou en concordat, dans un contexte différent du contexte juridictionnel entourant la mission de l’expert, appelé à jouer un rôle qui peut être déterminant pour l’issue d’un litige, sans toutefois être le mandataire des parties ou un mandataire de justice.
Ofschoon de voorlopig bewindvoerders, de curatoren en de commissarissen inzake opschorting, net zoals de gerechtelijke deskundigen, ook worden aangewezen door een rechter en onderworpen zijn aan talrijke wettelijke regels, zijn zij immers gerechtelijke mandatarissen die vóór alles, in het belang van zoveel mogelijk personen, een opdracht uitvoeren van beheer van de goederen van respectievelijk de beschermde persoon, de gefailleerde schuldenaar of de concordataire schuldenaar, in een context die verschillend is van de jurisdictionele context waarmee de opdracht is omgeven van de deskundige, die een rol moet spelen die beslissend kan zijn voor de oplossing van een geschil, zonder echter de mandataris van de partijen of een mandataris van het gerecht te zijn.

Mais par contre, le travailleur indépendant qui continue à s'occuper de la gestion de sa société dans ses aspects commerciaux et économiques, qui prend contact avec les fournisseurs et continue à organiser et à surveiller les chantiers exerce une activité qui n'est pas de minime importance 27 .
Mais par contre, le travailleur indépendant qui continue à s’occuper de la gestion de sa société dans ses aspects commerciaux et économiques, qui prend contact avec les fournisseurs et continue à organiser et à surveiller les chantiers exerce une activité qui n’est pas de minime importance 27 .

4° de proposer au Comité général de gestion, les règles administratives et statistiques que doivent observer les organismes assureurs pour permettre au Service du contrôle administratif d'exercer sa mission;
4° aan het Algemeen beheerscomité de administratieve en statistische regelen voor te stellen, welke de verzekeringsinstellingen moeten in acht nemen om de Dienst voor administratieve controle in staat te stellen zijn opdracht uit te oefenen;

de proposer au Comité général de gestion, les règles administratives et statistiques que doivent observer les organismes assureurs pour permettre au Service du contrôle administratif d'exercer sa mission.
aan het Algemeen beheerscomité administratieve en statistische regels voorstellen, die de verzekeringsinstellingen in acht moeten nemen om de Dienst voor administratieve controle in staat te stellen zijn opdracht uit te oefenen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Il est à noter que la tutelle dont il est question au présent paragraphe, est celle visée aux articles 389 à 420 du Code Civil, qui s'ouvre lorsque le père et la mère sont décédés, inconnus, ou dans l'impossibilité d'exercer leur autorité parentale, et qui reconnait au tuteur qui est désigné par le juge de Paix, des pouvoirs sur la personne de l’enfant (sa garde et son éducation) et sur les biens de celui-ci (gestion du patrimoine de l’enfant).
De voogdij waarvan sprake in deze paragraaf is deze bedoeld in de artikelen 389 tot 420 van het Burgerlijk Wetboek, die wordt geopend als de vader en de moeder zijn overleden, onbekend of in de onmogelijkheid hun ouderlijk gezag uit te oefenen, en die aan de door de vrederechter aangewezen voogd het gezag over de persoon van het kind (toezicht en opvoeding) en de goederen toekent (het beheer over de goederen van het kind).