Traduction de «grand organisme assureur » (Français → Néerlandais) :

Le contrat d’administration prévoyait soit une extension vers un grand nombre de dossiers, soit un grand organisme assureur (O.A.), avec comme date cible le 1 er juillet 2007.
In de bestuursovereenkomst werd een uitbreiding gepland naar een groot aantal dossiers, of naar een grote V. I. , waarbij de streefdatum was vastgesteld op 1 juli 2007.

Les trois plus grands organismes assureurs sont donc clairement sur la même ligne (des dépenses).
De drie grootste verzekeringsinstellingen zitten dus duidelijk op dezelfde (uitgaven)lijn.

Avec plus de 2 milions d’afiliés, les Mutualités Libres constituentle troisième plus grand organisme assureur du pays.
Met ongeveer 2.000.000 leden, zijn de Onafhankelijke Ziekenfondsen de op twee na grootste verzekeringsinstelling van het land.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Bien que la formule normative ne concerne au début que 10 %, la quotité budgétaire de chaque organisme assureur sera néanmoins déterminée dans une plus grande mesure que précédemment en fonction des risques que courent les affiliés des organismes assureurs.
Hoewel de normatieve formule in het begin dus slechts voor 10 % zal gelden, zal het begrotingsaandeel van elke verzekeringsinstelling toch in grotere mate dan vroeger worden bepaald op grond van de risico's die de aangeslotenen van de verzekeringsinstellingen hebben.

Si, au contraire, un trop grand nombre de variables sont considérées comme C, la responsabilité des organismes assureurs, et donc les incitations à une gestion efficace disparaissent.
Wanneer daarentegen een te groot aantal variabelen als variabelen C wordt beschouwd, verdwijnt de verantwoordelijkheid van de verzekeringsinstellingen en bijgevolg ook de aansporingen tot een efficiënt beheer.

Nous fusionnons les données des organismes assureurs dans un grand fichier : le “fichier des effectifs”
Wij voegen de bestanden van de verzekeringsinstellingen samen tot één groot bestand: het “ledentallenbestand”.

Faire remplir une nouvelle déclaration sur l’honneur pour tous les bénéficiaires qui étaient inscrits comme personne à charge avant le 1 er juillet 2005, est une tâche administrative lourde pour les organismes assureurs et implique également qu’un grand nombre de bénéficiaires, qui ne disposent d’aucun revenu, seraient contactés inutilement.
Het laten invullen van een nieuwe verklaring op erewoord voor alle rechthebbenden die vóór 1 juli 2005 als persoon ten laste waren ingeschreven is een zware administratieve opdracht voor de verzekeringsinstellingen en heeft ook tot gevolg dat een groot aantal rechthebbenden, die over geen inkomsten beschikken, nodeloos zouden worden gecontacteerd.

Comme il est mentionné en B.7.2., le législateur a pu légitimement tenir compte du fait que, en raison de la haute technicité de la matière en cause et des pouvoirs d'instruction reconnus au Service du contrôle médical de l'INAMI, les organismes assureurs laissent cette recherche en grande partie à ce dernier.
Zoals in B.7.2. is vermeld, vermocht de wetgever terecht rekening te houden met het feit dat, gelet op de hoge graad van techniciteit van de in het geding zijnde materie en van de onderzoeksbevoegdheid van de Dienst voor geneeskundige controle van het RIZIV, de verzekeringsinstellingen dat onderzoek grotendeels aan die Dienst overlaten.