Vertaling van "groupe de professions " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe
Omschrijving: Gedragsstoornis met aanhoudend dissociaal- of agressief-gedrag (volgens de algemene criteria uit F91.- en niet louter bestaand uit opstandig, uitdagend en storend gedrag) bij personen die over het algemeen goede aansluiting vinden bij hun peer group. | Neventerm: | gedragsstoornis, groepsgebonden vorm | delicten in het kader van bendelidmaatschap | groepscriminaliteit | spijbelen | stelen in groepsverband

profession d'infirmier
beroep van verpleegkundige

infection à Shigella groupe C
infectie door Shigella groep C

infection à Shigella groupe B
infectie door Shigella groep B

infection à Shigella groupe A
infectie door Shigella groep A

groupe des lentivirus bovins
boviene lentivirusgroep

groupe des Superphylum Bacteroidetes/Chlorobi
superphylum Bacteroidetes/Chlorobi groep

groupe des virus de la chauvesouris d'Entebbe
Entebbe vleermuisvirusgroep

groupe des virus Bahia Grande
Bahia Grande-virusgroep

infection à Shigella groupe D
infectie door Shigella groep D

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tant les critères médicaux (affections), socio-économiques (condition, formation), professionnels (groupe de professions auquel appartient la dernière profession exercée – tous les métiers qu’aurait permis et permet la formation professionnelle) que la réduction de capacité de gain (66 p.c. au moins) et les deux voies de référence pour apprécier la réduction susdite (groupe de professions, métiers que permet la formation professionnelle) doivent être appréhendés par l’appelante pour établir de manière légale et probante l’état d’incapacité de travail.
Zowel de medische (aandoeningen), socio-economische (levensomstandigheden, opleiding) en professionele (beroepscategorie waaronder het beroep dat het laatst is uitgeoefend, valt – alle beroepen die mogelijk zijn of mogelijk hadden kunnen zijn met de beroepsopleiding) criteria, als het verminderde vermogen tot verdienen (ten minste 66%) volgens de wet te beoordelen ten opzichte van de twee categorieën referentieberoepen (beroepencategorie van het laatste beroep en beroepen die mogelijk zijn dankzij de beroepsopleiding), moeten door de eisende partij in aanmerking worden genomen om op wettelijke en bewijskrachtige wijze de staat van arbeidsongeschiktheid vast te stellen.

L’incapacité de travail de l’appelant ayant débuté le 18 décembre 2006, soit depuis plus de six mois lorsque lui a été notifiée, le 31 octobre 2007, la décision qui fait l’objet du présent litige, la réduction de sa capacité de gain devait être appréciée en ayant égard, non pas à sa profession habituelle, à savoir celle d’opérateur d’engins (bulldozers, .), mais bien au groupe des professions dans lesquelles se range l’activité qui était exercée par lui au moment où il est devenu incapable de travailler ou aux diverses professions qu’il a ou aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle (art. 100, § 1 er , al. 1 er , loi coordonnée le 14.07.1994).
L‘incapacité de travail de l‘appelant ayant débuté le 18 décembre 2006, soit depuis plus de six mois lorsque lui a été notifiée, le 31 octobre 2007, la décision qui fait l‘objet du présent litige, la réduction de sa capacité de gain devait être appréciée en ayant égard, non pas à sa profession habituelle, à savoir celle d‘opérateur d‘engins (bulldozers, .), mais bien au groupe des professions dans lesquelles se range l‘activité qui était exercée par lui au moment où il est devenu incapable de travailler ou aux diverses professions qu‘il a ou aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle (art. 100, § 1 er, al. 1er, loi coordonnée le 14.07.1994) .

Ne s'agissant dès lors pas d'une période d'incapacité primaire, selon l'article 100 de la loi du 14 juillet 1994 portant coordination de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, l'état d'incapacité ne devait pas être apprécié uniquement par référence au groupe de professions auquel appartient la dernière profession exercée au moment de la survenance de l'incapacité, mais également au regard des diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle.
Ne s’agissant dès lors pas d’une période d’incapacité primaire, selon l’article 100 de la loi du 14 juillet 1994 portant coordination de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, l’état d’incapacité ne devait pas être apprécié uniquement par référence au groupe de professions auquel appartient la dernière profession exercée au moment de la survenance de l’incapacité, mais également au regard des diverses professions qu’il a ou qu’il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle.

Chapitre IVbis de l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé Arrêté royal du 14 avril 2013 fixant la procédure applicable à la reconnaissance des qualifications professionnelles relatives aux professions de soins de santé acquises dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la Belgique2. [http ...]
Hoofdstuk IVbis van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepenKoninklijk besluit van 14 april 2013 tot vaststelling van de procedure voor de erkenning van de beroepskwalificaties betreffende de gezondheidsberoepen verworven in een andere lidstaat van de Europese Unie dan België2. [http ...]

“À la date du 23 avril 2008 et postérieurement, la cessation par Madame T. de toute activité, n’est pas la conséquence directe du début ou de l’aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels entraînant une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu’une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lequel se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressée au moment où elle est devenue incapable de travailler ou dans les diverses professions qu’elle a ou qu’elle aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle.
“A la date du 23 avril 2008 et postérieurement, la cessation par Madame T. de toute activité, n’est pas la conséquence directe du début ou de l’aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels entraînant une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu’une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lequel se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressée au moment où elle est devenue incapable de travailler ou dans les diverses professions qu’elle a ou qu’elle aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle.

L'article 100 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités définit la personne en incapacité de travail comme " le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l'intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle " .
L'article 100 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités définit la personne en incapacité de travail comme « le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l'intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle ».

travailler dans un ou plusieurs cabinets en règle sur le plan légal: cela devra ressortir des données qui doivent être transmises à l'INAMI en même temps que la demande; suivre un minimum de formation complémentaire portant notamment sur les aspects éthiques et économiques de la profession; faire partie d'un groupe de discussion pour l'évaluation inter collégiale de la pratique ou peerreview; collaborer, le cas échéant, à l'enregistrement des données concernant la profession, qui doit être en concordance avec la politique concrète en matière de soins dentaires de la Commission nationale et du Conseil technique dentaire.
werken in één of meerdere praktijken die wettelijk in orde zijn: dat zal moeten blijken uit de gegevens die samen met de aanvraag aan het RIZIV moeten worden bezorgd; een minimum hoeveelheid bijscholing volgen, onder meer over de ethische en de economische aspecten van de praktijkvoering; deel uitmaken van een discussiegroep voor de intercollegiale evaluatie van de praktijk of peer review; desgevallend meewerken aan dataregistratie, betreffende het beroep, die in overeenstemming moet zijn met het concrete tandverzorgingsbeleid van de Nationale commissie en de Technische tandheelkundige raad.

“Est reconnu incapable de travailler au sens de la présente loi coordonnée, le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l'intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle”.
“ Est reconnu incapable de travailler au sens de la présente loi coordonnée, le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l’aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu’ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu’une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu’il a ou qu’il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle”.

1. Il faut faire une distinction claire entre : - la continuité des soins pour la patientèle (arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, art. 8) d'une ou plusieurs pratiques de médecine générale - quelle que soit leur forme (solo, groupe ou réseau) - en tant que permanence de pratique médicale ; - la continuité des soins pour tout un groupe de population (arrêté royal n° 78, art. 9) dans la zone de médecins généralistes d'une cercle de médecins généralistes en tant que service de garde de médecins généralistes (cf. les définitions données par l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes, art. 1er, 3° et 4°).
1. Er dient een duidelijk onderscheid gemaakt te worden tussen - continuïteit van zorg voor een praktijkpopulatie (koninklijk besluit nr. 78, art. 8) verbonden aan de huisartsenpraktijk(en) - ongeacht de praktijkvorm (solo, groep of netwerk) - als een praktijkpermanentie; - continuïteit van zorg voor een ganse bevolkingsgroep (koninklijk besluit nr. 78, art. 9.) binnen de huisartsenzone van een huisartsenkring als een huisartsenwachtdienst (cf. definities in het koninklijk besluit van 8 juli 2002, Opdrachten huisartsenkringen, art. 1, 3° en 4°).

Les conséquences de la suspension d'un médecin peuvent être différentes selon le mode d'exercice de la profession: exercice en solitaire ou en groupe, en clinique privée, en hôpital privé ou universitaire, dans un petit ou dans un grand service, avec pool ou sans pool d'honoraires .
De gevolgen van bovenvermelde tuchtstraf kunnen verschillen naargelang de manier waarop de arts zijn beroep uitoefent: solo praktijk, associatie, in een privé of een universitair ziekenhuis, in een kleine of grote dienst, al dan niet met een honorariapool .