Vertaling van "groupe de recherche en question a déjà réalisé plusieurs " (Frans → Nederlands) :

Le groupe de recherche en question a déjà réalisé plusieurs études à ce sujet dans le passé (1998, 2001 et 2007).
In het verleden werden hieromtrent reeds een aantal onderzoeken gevoerd door de betrokken onderzoeksgroep (1998, 2001 en 2007).

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

- En vue de la réalisation de l’étude d’une possibilité de flux de documents électroniques de et vers les OA (prévue dans le contrat pour le 1er octobre 2008), un groupe de travail composé de membres des OA et de l’INAMI a déjà tenu plusieurs réunions techniques.
- Met het oog op de uitvoering van de studie naar de haalbaarheid van een stroom van elektronische bescheiden van en naar de V. I (bepaald in de overeenkomst voor 1 oktober 2008) vonden al verschillende technische vergaderingen plaats van een werkgroep met leden van de V. I. en van het RIZIV.

En vue de la réalisation de l’étude d’une possibilité de flux de documents électroniques de et vers les OA (prévue, dans le contrat d’administration 2006-2008, pour le 1er octobre 2008), un groupe de travail composé de membres des OA et de l’INAMI a déjà tenu plusieurs réunions techniques.
Met het oog op de uitvoering van het onderzoek naar de mogelijkheid van een elektronische documentenstroom van en naar de verzekeringsinstellingen (in de bestuursovereenkomst 2006-2008 gepland op 1 oktober 2008) heeft een werkgroep met leden van de verzekeringsinstellingen en het RIZIV al verscheidene technische vergaderingen gehouden.

En vue de la réalisation de l’étude d’une possibilité de flux de documents électroniques de et vers les OA (prévue dans le contrat pour le 1er octobre 2008), un groupe de travail composé de membres des OA et de l’Inami a déjà tenu plusieurs réunions techniques.
Met het oog op de uitvoering van het onderzoek betreffende de mogelijkheid van de communicatie van elektronische documenten van en naar de VI (in de overeenkomst gepland op 1 oktober 2008) heeft een werkgroep met leden van de VI en van het RIZIV al verscheidene technische vergaderingen gehouden.

- En vue de la réalisation de l’étude d’une possibilité de flux de documents électroniques de et vers les OA (prévue dans le contrat pour le 1er octobre 2008), un groupe de travail composé de membres des OA et de l’Inami a déjà tenu plusieurs réunions techniques.
- Met het oog op de uitvoering van het onderzoek naar de mogelijkheid van een elektronische documentenstroom van en naar de verzekeringsinstellingen (in de overeenkomst gepland op 1 oktober 2008) heeft een werkgroep met leden van de verzekeringsinstellingen en het Riziv al verscheidene technische vergaderingen gehouden.

Ce rapport tente de donner un aperçu des recherches existantes sur ces questions, d’inventorier ce qui existe déjà en matière de prévention et de prise en charge et enfin, sur ces différentes bases, de dresser un tableau des recommandations sur lesquelles les experts du groupe de travail se sont entendus.
This report attempts to give a survey of existing research on these questions, to draw a list of all that already exists in the field of prevention and assistance, and, based on this information, to provide an overview of the recommendations on which the experts of the working group have agreed. − 4 −

En Belgique il est réalisé par plusieurs groupes de recherche sous les auspices de tous les ministres en charge de l’Environnement et/ou de la Santé.
In België wordt het uitgevoerd door verschillende onderzoeksgroepen in opdracht van alle ministers verantwoordelijk voor Leefmilieu en/of Gezondheid.