Traduction de «groupe de travail juge non opportune » (Français → Néerlandais) :

Mission 3 Le groupe de travail juge non opportune la mise en œuvre à court terme d’un programme de biomonitoring de la population – à savoir un groupe de la population exposé à la traînée de fumée provenant de Marly, comparé à un groupe contrôle.
Opdracht 3 De werkgroep vindt het uitvoeren op korte termijn van een biomonitoringprogramma bij de bevolking – met name in een bevolkingsgroep blootgesteld aan de rookpluim afkomstig van Marly in vergelijking met een controlegroep – niet opportuun.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Dès lors, en considérant que “l’objet de la contestation portait (..) sur la décision fixant au 13 mars 2006 la date de la fin de l’incapacité ; (qu’) il s’agissait pour le juge de déterminer l’existence ou non d’une incapacité de travail (du défendeur) à la date litigieuse du 13 mars 2006 (et que, par) son dispositif, le premier juge a strictement tranché la contestation qui lui était soumise (dans la mesure où) aucune des parties n’a conclu en première instance, (qu’) aucune des parties n’a demandé au premier juge de se prononcer également sur la période subséquente”, et qu’“après dépôt du rapport d’expertise, (le défendeur) n’a pas demandé qu’il soit statué pour toute la période du 13 mars 2006 au 1 er octobre 2007”, et en énonçant encore que “le fait que l’expert ait examiné la capacité de travail non seulement à la date litigieuse mais également ensuite, jusqu’au dépôt de son rapport (.), n’a pas pour effet de saisir le juge d’une contestation plus ample que celle qui lui est soumise par les parties”, pour décider en conséquence qu’“en déclarant entériner le rapport d’expertise tout en concluant que (le défendeur) était en incapacité de travail à partir du 13 mars 2006, le premier juge a correctement tranché la contestation qui lui était soumise, sans qu’il puisse être constaté de contradiction dans son raisonnement”, l’arrêt n’est pas légalement justifié.
Het arrest, dat beslist dat “het geschil () betrekking had op de beslissing die de einddatum van de arbeidsongeschiktheid vaststelde op 13 maart 2006; (dat) de rechter moest bepalen of (de verweerder) op de betwiste datum van 13 maart 2006 al dan niet arbeidsongeschikt was (en dat) de eerste rechter in zijn dictum uitspraak heeft gedaan binnen de grenzen van het hem voorgelegde geschil, (in zoverre) geen van de partijen in eerste aanleg conclusie heeft genomen; (dat) geen van de partijen de eerste rechter heeft gevraagd om ook over de daaropvolgende periode uitspraak te doen”, en dat “(de eiser), na de neerlegging van het deskundigenverslag, niet gevraagd heeft om uitspraak te doen over de gehele periode van 13 maart 2006 tot 1 oktober 2007”, en daarenboven vermeldt dat “het feit dat de deskundige de arbeidsongeschiktheid niet alleen onderzocht heeft op de litigieuze datum maar ook daarna, tot aan de neerlegging van zijn verslag (.), niet tot gevolg heeft dat het geschil dat bij de rechter aanhangig wordt gemaakt, ruimer is dan dat welk de partijen hem hebben voorgelegd”, en bijgevolg beslist dat “de eerste rechter, die het deskundigenverslag goedkeurt maar tegelijkertijd concludeert dat (de verweerder) arbeidsongeschikt was vanaf 13 maart 2006, het hem voorgelegd geschil correct heeft beoordeeld, zonder dat kan worden vastgesteld dat zijn gedachtegang tegenstrijdig was”, is niet naar recht verantwoord.

Interpellé par la confusion qui peut régner entre l’allergie alimentaire et les réactions d’hypersensibilité alimentaire non allergiques (« pseudoallergies »), le groupe de travail permanent NASSA (Nutrition, Alimentation et Santé y compris Sécurité Alimentaire) a jugé utile de procéder à une mise au point en la matière.
Bezorgd door de eventueel bestaande verwarring tussen voedselallergie en niet-allergische voedselovergevoeligheidsreacties (“pseudoallergieën”) heeft de permanente werkgroep VGVV (Voeding en Gezondheid, Voedselveiligheid inbegrepen) het nuttig geacht een stand van zaken van deze materie op te maken. Beide types reacties worden verduidelijkt.

Si, comme les requérants l’interprètent, l’article 987 du Code judiciaire ne prévoit qu’une possibilité et non une obligation pour le juge de fixer une provision, cette possibilité devra s’exercer en tenant compte des lignes directrices établies dans le rapport du groupe de travail “sur l’expertise judiciaire en matière civile”, sur la base duquel la loi du 15 mai 2007 a été adoptée.
Ofschoon, zoals de verzoekers het interpreteren, artikel 987 van het Gerechtelijk Wetboek slechts in een mogelijkheid en niet in een verplichting voorziet voor de rechter om een voorschot vast te stellen, zal die mogelijkheid moeten worden uitgeoefend rekening houdend met de richtsnoeren die zijn vastgelegd in het verslag van de werkgroep “het gerechtelijk deskundigenonderzoek in burgerlijke zaken”, op basis waarvan de Wet van 15 mei 2007 is aangenomen.

Après réflexion, le CSS a jugé utile de revoir son avis 7819-1 et en a chargé le groupe de travail permanent NASSA (Nutrition, Alimentation et Santé y compris Sécurité Alimentaire) au sein duquel des expertises en nutrition pédiatrique sont représentées.
Na beraad, acht de HGR het nuttig zijn advies 7819-1 te herzien en vertrouwt hij deze taak toe aan de permanente werkgroep VGVV (Voeding en Gezondheid, Voedselveiligheid inbegrepen) waarin experts inzake voeding in de pediatrie zetelen.

Néanmoins, compte tenu de l’expertise disponible en Belgique et des délais à respecter, le Conseil, en pleine connaissance de cause, a jugé leur participation nécessaire à l'élaboration de l'avis au sein du groupe de travail dédicacé.
Gelet op de expertise die in België beschikbaar is en de te respecteren termijnen, heeft de Raad, met volledige kennis van zaken, geoordeeld dat hun deelname aan de aangeduide werkgroep toch nodig was om dit advies op te stellen.

Sur la base de cette évaluation, le groupe de travail ne trouve pas opportun d’effectuer à court terme un programme de biomonitoring de la population – à savoir un groupe de population exposé à la traînée de fumée émanant de Marly, comparé à un groupe de contrôle.
Op basis van deze evaluatie vindt de werkgroep het op korte termijn uitvoeren van een biomonitoringprogramma bij de bevolking – met name in een bevolkingsgroep blootgesteld aan de rookpluim afkomstig van Marly in vergelijking met een controlegroep – niet opportuun.

CDC: Centers for Diseases Control and Prevention (USA) CJD: Creutzfeldt–Jakob disease Cp: Comprimé CSS: Conseil Supérieur de la Santé EACS: European Aids Clinical Society EPI: Equipements de protection individuelle. EPINet TM : Exposure Prevention Information Network (standardized methods for recording and tracking percutaneous injuries and blood and body fluid contacts) FDA: Food and Drug Administration EFPSU: European Federation of Public Service Unions ETP: Equivalent temps-plein FMP: Fonds des Maladies Professionnelles FTC: Emtricitabine GERES: Groupe d ‘Etudes sur le Risque d’Exposition des Soignants (France) HAART: Highly active anti retroviral therapy HOSPEEM: European Hospital and Healthcare Employers’ Association IgHB: Immunoglobulines anti-hépatite B IM: Intra-musculaire IMP: Institut médico-pédagogique INTI: Inhibiteur nucléosidique de la transcriptase inverse INNT: Inhibiteur non nucléosidique de la transcriptase inverse ISP (WIV): Institut Scientifique de Santé Publique LCR: Liquide céphalo-rachidien MR-MRS: Maison de repos – Maison de repos et de soins PCR: Polymerase chain reaction PI: Protease inhibitor (inhibiteur de protéase) PPE: Prophylaxie post-exposition QD: Quaque die (chaque jour) QO: Quartier opératoire SEPPT: Service Externe de Prévention et de Protection au travail SIDA: Syndrome de l'immunodéficience acquise SIPPT: Service Interne de Prévention et de Protection au travail SPF: Service Public Fédéral TDF: Tenofovir UI: Unité internationale UN xxxx : Four-digit numbers that identify hazardous substances assigned by United Nations VIH: Virus de l’immunodéficience humaine VHB: Virus de l’hépatite B VHC: Virus de l’hépatite C VHG: Virus de l’hépatite G VSI: Virus simien de l’immunodéficience 3TC: Lamivudine
EPINet TM : Exposure Prevention Information Network (standardized methods for recording and tracking percutaneous injuries and blood and body fluid contacts) FDA: Food and Drug Administration EFPSU: European Federation of Public Service Unions FOD (SPF): Federale OverheidsDienst FBZ: Fonds voor de BeroepZiekten FTC: Emtricitabine GERES: Groupe d ‘Etudes sur le Risque d’Exposition des Soignants (Frankrijk) HAART: Highly active anti retroviral therapy HBV: Hepatitis B virus HBIg: Hepatitis B-immunoglobulin HBe Ag: Hepatitis B-virus core-antigeen HBs Asn: Antistoffen tegen het oppervlakteantigeen van het hepatitis B-virus HCV: Hepatitis C virus HGR: Hoge Gezondheidsraad HGV: Hepatitis G virus HIV: Human immunodeficiency virus HOSPEEM: European Hospital and Healthcare Employers’ Association IDPB: Interne Dienst voor Preventie en Bescherming op het werk IU : International unit (viro titration) NRTI : Nucleoside reverse transcriptase inhibitor NNRTI : Non-nucleoside reverse transcriptase inhibitor OK: Operatiekwartier PBW: Preventie en Bescherming op het Werk PCR: Polymerase chain reaction PI : Protease inhibitor PEP: Post exposure prophylaxis PSO: Prik- en spatongeval (= accidentele contacten met bloed en andere lichaamsvochten) QD: Quaque die (elke dag) RNA: Ribonucleic acid RH: Rusthuis RVT: Rust- en verzorgingstehuizen SIV : Simian immunodeficiency virus (Immunodeficiëntievirus bij apen) TDF : Tenofovir UN xxxx: four-digit numbers that identify hazardous substances assigned by United Nations VAZG: Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid VTE: Voltijds equivalent WIV: Wetenschappelijk Instituut voor Volksgezondheid WZC: Woon- en zorgcentra 3TC: Lamivudine

Le groupe de travail du CSH demande en même temps au Sci Com de l'AFSCA quels polluants - mentionnés ou non dans les directives, décrets existants et le document de révision – constituent une priorité pour la Belgique et comment ces priorités ont été définies.
Tezelfdertijd vraagt de werkgroep HGR aan het Sci Com FAVV welke polluenten – al dan niet vermeld in bestaande richtlijnen, decreten en het herzieningsdocument – prioritair zijn voor België en hoe deze prioriteiten werden vastgesteld.