Traduction de «groupes représentés organismes » (Français → Néerlandais) :

Le texte est joint en annexe. À l’heure actuelle, les travaux se concentrent sur la gestion des mandats avec, entre autres, la consultation par courrier des divers groupes représentés (organismes assureurs, universités belges, organisation professionnelle représentative des pharmaciens hospitaliers, organisations professionnelles représentatives du corps médical, organisations professionnelles représentatives des administrateurs d’hôpitaux, organisation professionnelle représentative des fabricants, importateurs et distributeurs d’implants et de dispositifs médicaux invasifs, ministres des Affaires sociales, de la Santé publique et du Budget, Service d’évaluation et de contrôle médicaux).
Momenteel wordt volop werk gemaakt van het mandatenbeheer met o.a. het aanschrijven van de diverse vertegenwoordigde groepen (verzekeringsinstellingen, Belgische universiteiten, representatieve beroepsorganisatie van ziekenhuisapothekers, representatieve beroepsorganisaties van het geneesherenkorps, representatieve beroepsorganisaties van de ziekenhuisbeheerders, representatieve beroepsorganisatie van fabrikanten, invoerders en verdelers van implantaten en invasieve medische hulpmiddelen, ministers van Sociale zaken, volksgezondheid en Begroting, Dienst geneeskundige evaluatie en controle).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Ce groupe d’évaluation sera constitué des représentants des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens, des représentants des organismes assureurs, de représentants du Service de contrôle administratif, du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et du Service politique pharmaceutique.
De werkgroep «evaluatie» wordt samengesteld uit vertegenwoordigers van de beroepsorganisaties van de apothekers, vertegenwoordigers van de verzekeringsinstellingen, vertegenwoordigers van de Dienst voor administratieve controle, van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle en van de Dienst farmaceutisch beleid.

Un groupe de travail tripartite, composé à parts égales de représentants des organisations scientifiques, des organisations représentatives des médecins et des organismes assureurs propose des recommandations à la CRM, sauf si elles sont rejetées par tous les membres votants d’1 des 3 groupes concernés.
Een tripartiete werkgroep, gelijkwaardig samengesteld uit vertegenwoordigers van de wetenschappelijke verenigingen, de artsensyndicaten en de ziekenfondsen, stelt aanbevelingen aan de CTG voor, behalve wanneer ze unaniem door alle leden van 1 van de 3 betrokken groepen worden verworpen.

Un groupe de travail tripartite (composé à parts égales de représentants des organisations scientifiques, des organisations représentatives des médecins et des organismes assureurs) définit les recommandations, qui sont proposées à la Commission de Remboursement des Médicaments.
Een drieledige werkgroep (gelijkwaardig samengesteld uit vertegenwoordigers van de wetenschappelijke verenigingen, de artsensyndicaten en de ziekenfondsen) stelt de aanbevelingen vast, die voorgesteld worden aan de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen.

Ce groupe de travail se compose à parts égales de représentants des organisations scientifiques, des organisations représentatives des médecins et des organismes assureurs.
De werkgroep is gelijkwaardig samengesteld uit vertegenwoordigers van de wetenschappelijke verenigingen, de artsensyndicaten en de ziekenfondsen.

Cette concertation sera appuyée par l’INAMI. La concertation médico-pharmaceutique sera accompagnée par un groupe de direction composé d’un nombre égal de représentants de médecins, pharmaciens, et organismes assureurs.
Dit overleg zal ondersteund worden door het RIZIV. Het medisch farmaceutisch overleg zal begeleid worden door een stuurgroep samengesteld uit een gelijke vertegenwoordiging van artsen, apothekers en verzekeringsinstellingen.

16 AVRIL 1999 - Arrêté ministériel fixant le nombre de représentants des Collèges de médecins et d'experts au sein du groupe de travail spécial de la structure de concertation entre gestionnaires d'hôpitaux, médecins et organismes assureurs [pdf - 21kb]
16 APRIL 1999 - Ministerieel besluit tot vaststelling v.h. aantal vertegenwoordigers v.d. Colleges van geneesheren en experten in de bijzondere werkgroep van de overlegstructuur tussen ziekenhuisbeheerders, geneesheren en verzekeringsinstellingen [pdf - 21kb]

En 2005-2006, l’actualisation s’est notamment basée sur 14 groupes thématiques représentant environ 280 personnes issues des organismes professionnels, associatifs, scientifiques… actifs dans les secteurs concernés.
In 2005-2006 werd voor de actualisatie een beroep gedaan op 14 themagroepen, die samen ongeveer 280 personen tellen afkomstig uit de beroepsorganisaties, de verenigingen, de wetenschappelijke instanties, e.d. die actief zijn in de betrokken sectoren.

A l’avenir, les recommandations, approuvées par la CRM sur proposition d’un groupe de travail tripartite (représentants des organisations professionnelles, des associations scientifiques et des organismes assureurs) seront publiées sur le site web de l’INAMI. Cette procédure permettra d’adapter les recommandations suivant l’évolution scientifique..
In de toekomst zullen de aanbevelingen, goedgekeurd door de Commissie tegemoetkoming geneesmiddelen (CTG), op voorstel van een drieledige werkgroep (vertegenwoordigers van de beroepsverenigingen, van de wetenschappelijke verenigingen en de verzekeringsinstellingen) op de website van het RIZIV gepubliceerd worden. Die procedure laat toe de aanbevelingen aan te passen aan de wetenschappelijke evolutie.