Vertaling van "général de gestion ‣ comité et conseil de direction ‣ comité de concertation " (Frans → Nederlands) :

‣ Comité général de gestion ‣ Comité et Conseil de Direction ‣ Comité de concertation de base ‣ Comité de concertation de base – prévention et protection au travail ‣ Comité de gestion des oeuvres sociales et du Service social ‣ Commission de stage (2) ‣ Conseil d’appel
‣ Algemeen beheerscomité; ‣ Directiecomité en -Raad; ‣ Basisoverlegcomité; ‣ Basisoverlegcomité – preventie en bescherming op het werk; ‣ Beheerscomité voor het maatschappelijk werk en de Sociale dienst; ‣ Stagecommissie (2); ‣ Raad van beroep.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Ils assurent le fonctionnement des organes internes suivants: le Conseil de direction, le Comité de direction, le Comité de concertation de base, le Comité de gestion des œuvres sociales et la Commission de stages.
Zij staan in voor de werking van de volgende interne organen: de Directieraad, het Directiecomité, het Basisoverlegcomité, het Beheerscomité voor het maatschappelijk werk en de Stagecommissie.

Ils assurent le fonctionnement des organes internes suivants: le Conseil de direction, le Comité de direction, le Comité de concertation de base, le Comité de gestion des œuvres sociales et la Commission des stages.
Zij staan in voor de werking van de volgende interne organen : de Directieraad, het Directiecomité, het Basisoverlegcomité, het Beheerscomité voor het maatschappelijk werk en de Stagecommissie.

Ils assurent le fonctionnement des organes internes suivants : le Conseil de direction, le Comité de direction, le Comité de concertation de base, le Comité de gestion des œuvres sociales et la Commission des stages.
Zij staan in voor de werking van de volgende interne organen : de Directieraad, het Directiecomité, het Basisoverlegcomité, het Beheerscomité voor het maatschappelijk werk en de Stagecommissie.

Ils assurent le fonctionnement des organes internes suivants : le Conseil de direction, le Comité de direction, le Comité de concertation de base, le Comité de gestion des œuvres sociales et la Commission de stages.
Zij staan in voor de werking van de volgende interne organen: de Directieraad, het Directiecomité, het Basisoverlegcomité, het Beheerscomité voor het maatschappelijk werk en de Stagecommissie.

En concertation avec le Comité général de gestion, la façon dont un Comité d’audit pourra être créé en son sein sera également définie. Ce Comité d’audit surveillera – en collaboration avec la Direction générale – les activités du Service d’audit interne.
In samenspraak met het Algemeen Beheerscomité zal ook worden bepaald hoe in haar schoot een Auditcomité kan worden opgericht dat – in samenspraak met de Algemene Directie – functioneel toezicht zal houden op de activiteiten van de Dienst Interne Audit.

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale Humanisation du travail en collaboration avec le Comité provincial de Liège pour la promotion du travail SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale Humanisation du travail en collaboration avec le Comité provincial de Liège pour la promotion du travail
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale Humanisation du travail en collaboration avec le Comité provincial de Liège pour la promotion du travail SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale Humanisation du travail en collaboration avec le Comité provincial de Liège pour la promotion du travail Comité d’action pour la promotion du travail dans la Région de Bruxelles Capitale- SPF Emploi, Travail et concertation sociale Actiecomité voor de bevordering van de arbeid in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest - FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg

C’est pourquoi cette modification vise l’établissement d’un seul organe, à savoir le comité de direction, que l’Administrateur général assiste au niveau de la gestion quotidienne et qui exerce également les compétences du conseil de direction visées dans l’A.R. susmentionné du 8 janvier 1973.
Daarom wordt met deze wijziging de instelling van één orgaan beoogt, namelijk het directiecomité, dat de Administrateur-generaal assisteert op vlak van het dagelijks bestuur en dat eveneens de bevoegdheden uitoefent van de directieraad, zoals bedoeld in bovenvermeld K.B. van 8 januari 1973.

Werknemersafgevaardigden en werkgeversafgevaardigden, bedrijfserisoren, ambtenaren van de Algemene Directie Toezicht op de Sociale Wetten Les représentant des employeurs, les représentants des travailleurs, les réviseurs d'entreprises, les fonctionnaires de la Direction générale Contrôle des Lois sociales Leden van de comités voor preventie en bescherming op het werk, preventieadviseurs, Inspecteurs van de Algemene Directie Toezicht op het welzijn op het werk Membres des comités pour la prévention et la protection au travail, conseillers en prévention, inspecteur de la DG Contrôle du
Leden van de comités voor preventie en bescherming op het werk, preventieadviseurs, Inspecteurs van de Algemene Directie Toezicht op het welzijn op het werk Membres des comités pour la prévention et la protection au travail, conseillers en prévention, inspecteur de la DG Contrôle du Bien-être au travail Les travailleurs(euses) du secteur de l'aide à domicile et des titres-services